Refondation de l’école de la République : Article 6 bis
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l’article.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Je souhaite évoquer un amendement, jugé irrecevable, qui aurait pu porter sur l’article 7 comme sur l’article précédent. Cet amendement faisait valoir le bénéfice apporté par les séjours de découverte dans les apprentissages et les acquisitions du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Mes collègues membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont souhaité amender l’alinéa 90 du rapport annexé à l’article 1er en précisant que l’école devait favoriser les séjours à l’étranger dans le cadre de la priorité donnée à l’apprentissage d’une langue étrangère.
Les séjours de découverte dans nos territoires sont également bénéfiques pour l’acquisition des compétences attendues au terme de la scolarité obligatoire. Dans votre propos liminaire, vous rappeliez, monsieur le ministre, que, dans le processus de développement de chaque enfant, il y a une volonté de décentration. Ces séjours sont l’occasion de découvrir un univers différent, de vivre en groupe, et participent de l’apprentissage de la vie sociale et civique, de l’autonomie et de l’initiative, mis en avant dans les sept compétences du socle commun de connaissances.
Cet amendement, qui n’a pas pu être examiné, n’était pas contradictoire, bien au contraire, avec la volonté affirmée du Gouvernement de reconnaître l’éducation sportive, mais aussi le voyage, la découverte des autres.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Manifestement, si nous avons des difficultés de compréhension avec le Gouvernement, c’est que, d’un côté, il y a des discours et, de l’autre, les actes. Ma collègue Annie Genevard a, à juste titre, montré le décalage entre l’affichage et ce qui se passe réellement sur le terrain. C’est évidemment un classique de l’art de l’exécution. En tout état de cause, nous constatons que ce décalage est abyssal. Nous souhaitons donc un peu moins d’effets de manche et plus d’actions concrètes prenant en compte la réalité quotidienne des établissements. S’il y a un tel écart entre la communauté éducative, les responsables des collectivités territoriales, les enfants et le Gouvernement, c’est parce que cela n’est pas pris en compte alors que, par ailleurs, il s’agit du seul ministère qui bénéficie de créations de postes – 60 000 au cours du quinquennat. Les autres ministères, la culture en particulier, seront soumis à la règle du « deux sur trois », bien plus sévère que le « un sur deux » du temps de Nicolas Sarkozy. Il y a là un vrai paradoxe. De grâce, plus d’effets de manche sur la prétendue valorisation de la culture alors que le ministère de la culture connaîtra une véritable saignée. Depuis Malraux, le budget de la culture n’a jamais autant baissé que depuis que François Hollande est Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est la réalité !
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Je vais tenter d’apporter une note positive.
Monsieur le ministre, je me félicite de l’article 6 bis, qui reconnaît les valeurs du sport scolaire, des pratiques sportives dans la lutte contre l’échec scolaire, pour la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi que son apport dans l’éducation à la santé.
Affirmer que l’éducation à la santé est une composante du droit à l’éducation est fondamental. Si la santé des jeunes relève de l’interministérialité, nous ne devons pas oublier que, dans notre pays, un enfant sur cinq est en situation de pauvreté, et la santé scolaire et l’éducation à la santé ont leur rôle à jouer.
Les mots ont un sens. Il convient, aux niveaux de la maternelle et du primaire, de parler d’éveil à la pratique sportive et au bien-être corporel. Si cette approche est bonne et non dissuasive, elle pourra donner par la suite à l’enfant le goût de pratiquer une activité sportive et de pousser un jour la porte d’un club ou d’une association. Tel est bien le but d’une éducation sportive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1446.
M. Vincent Peillon : À la fin de l’article 6 bis, la commission a adopté un amendement de l’UMP visant à préciser que l’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuaient également « à l’éducation à la santé et à la sécurité ». Curieux ajout : les préoccupations de sécurité, vous le savez, nous tiennent particulièrement à cœur mais il ne nous semble pas qu’elles entrent dans les objectifs de l’éducation physique et sportive et qu’elles doivent se mêler aux questions de santé, qui sont prises pour la première fois en considération.
Nous proposons donc que les mots : « et à la sécurité » soient supprimés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Favorable.