Refondation de l’école de la République : Article 26

Refondation de l’école de la République : Article 26

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Luc Belot, inscrit sur l’article 26.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : L’article 26 sera particulièrement utile pour faire évoluer l’ensemble des questions touchant au numérique. Depuis bien trop longtemps, son usage est avant tout une matière, alors qu’il devrait être un outil.
Dans nos écoles, les salles informatiques sont souvent très insuffisantes et ne sont utilisées que de façon limitée. Elles offrent essentiellement un accès de base à des outils que les élèves maîtrisent en général depuis longtemps déjà : la recherche sur internet, le traitement de texte et, dans le meilleur des cas, le tableur. On est donc assez loin de disposer d’un nouvel outil.
Au moment où nous souhaitons promouvoir le numérique et ajouter des écrans dans les établissements scolaires et les classes, il me semble essentiel d’éduquer les élèves à l’outil internet, mais aussi de leur dispenser une éducation à l’image.
Nos élèves ont dans la poche un smart phone : la plupart des lycéens en possèdent un, ainsi que de nombreux collégiens, et ils commencent à arriver dans les écoles élémentaires. Ils sont, certes, un outil permettant d’accéder à internet, mais ils peuvent aussi donner lieu à des excès : je pense en particulier aux usages de la vidéo, aux moqueries, voire au harcèlement. La rapidité avec laquelle tout ce qui touche au numérique évolue est parfois inquiétante.
Cet article est donc essentiel, puisqu’il fait référence à l’ensemble des droits et des devoirs liés à l’usage d’internet et des réseaux. Il me semble, par ailleurs, que l’éducation à l’image devra, elle aussi, être renforcée dans les années à venir.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 613.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable, parce que la progressivité nous semble importante.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement n° 1305.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement a pour objet d’insérer la phrase suivante après la première phrase de l’alinéa 4 : « Elle vise en particulier à permettre aux élèves d’évaluer la fiabilité d’une information et de distinguer entre différents types de sources. » En conséquence, il faudra supprimer les mots « en particulier » à la phrase suivante.
Au collège et au lycée, tout particulièrement, la navigation sur internet est devenue l’un des principaux outils de recherche des élèves qui ne savent pas toujours se référer aux sources appropriées et ont du mal à opérer un tri entre les informations recueillies. L’école doit dès lors permettre aux élèves d’avoir un usage critique d’internet et des réseaux sociaux dans une perspective de citoyenneté et de meilleur esprit critique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Votre préoccupation, madame, me paraît tout à fait satisfaite par l’article 4 du projet de loi, qui dispose que l’école « développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société de l’information et de la communication. »
Puisque la préoccupation que vous exprimez me semble satisfaite, je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, je devrai lui donner un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je trouve la formulation à laquelle vous faites référence, monsieur le rapporteur, un peu vague puisqu’elle ne fait pas explicitement référence à internet. Ce que je veux dire, c’est que pour faire un bon usage d’internet, il faut apprendre à discriminer entre les sources et à effectuer des recherches d’informations : sans cela, les élèves risquent de perdre leurs repères.
Cet amendement, qui est étroitement lié au développement du numérique à l’école, apporte vraiment quelque chose. Pour ce motif, je ne le retire pas.

M. le président : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je vais essayer d’être encore plus convaincant, si cela est possible. Dans l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui demeure, il est écrit : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. » Ce texte répond pleinement à votre préoccupation.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Je regrette de n’avoir pas lu in extenso le code de l’éducation et, dans ces conditions, je retire mon amendement !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas, je le reprends, monsieur le président.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 915 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement n° 915 est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1183.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : On ne peut pas passer trop vite sur ces amendements. De nombreux députés, présents ou non, ont évoqué le volet prévention…

Plusieurs députés du groupe SRC : Ils devraient être présents !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …à l’égard d’internet, qui est un formidable outil.
La mise en place d’un service public du numérique est une bonne chose, mais je voudrais rappeler la discussion que nous avons eue en commission avec M. Debarbieux au sujet de la cybercriminalité car ce volet prévention relatif aux usages d’internet me semble indispensable. L’article parle certes des droits et des devoirs, mais la dimension de la prévention est, elle aussi, extrêmement importante.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je vais vous lire un nouvel extrait de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui traite de ce sujet. Il y est écrit que les élèves « sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi ». Votre préoccupation, qui est justifiée, doit ainsi être satisfaite.