Refondation de l’école de la République : Article 28
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 28.
La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : L’article 28, qui porte sur l’enseignement moral et civique, est très important.
L’école, comme la société, fait de plus en plus face à une perte de valeurs, valeurs que l’instruction publique, ancêtre de l’éducation nationale, avait pour but d’inculquer aux élèves. Dans le langage courant, on entend encore que l’école n’enseigne plus la morale aux enfants, comme c’était le cas pour les générations précédentes. Sans appeler à un retour aux cours de morale, j’estime qu’il est très important que l’article 28 définisse une véritable refondation de l’enseignement moral et civique à l’école.
Force est de constater que la société et souvent les élites elles-mêmes ne favorisent pas le rôle de l’école dans la transmission des valeurs de respect de la personne, des origines, des différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la laïcité.
Quand l’ancien Président de la République, dans son discours du Latran en 2007, opposait la figure de l’instituteur à celles du curé ou du pasteur, en affirmant que le premier ne pourrait jamais remplacer les seconds dans la transmission des valeurs, …
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Affreux !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : …cela était-il susceptible de faciliter le rôle de l’école dans la transmission des valeurs républicaines ? Je repose la question aujourd’hui. Ce point de vue foulait au pied la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État et méconnaissait un autre point essentiel : la laïcité n’est pas responsable des difficultés rencontrées par l’école dans la transmission des valeurs.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est fort juste !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Faut-il rappeler que cinq ans de sarkozysme ont fait du règne de l’argent et de l’individualisme des marqueurs de la réussite personnelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Très bien résumé !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Faut-il rappeler que dix ans de gouvernement de droite ont fait de la cohésion sociale un facteur de seconde importance ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ça nous manquait !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Hors sujet !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Je savais que j’allais provoquer un peu d’animation. Ça change des langues régionales !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Dans une République digne de ce nom, l’école remplit une fonction libératrice pour les enfants qui évoluent ainsi dans un creuset commun vers une liberté transmise par l’instruction.
Or, aujourd’hui, l’école tend à reproduire les influences et les préjugés qui irriguent notre société. C’est contre ce schéma de pensée que le projet de loi pour la refondation de l’école entend lutter. C’est grâce au respect de la personne, de ses origines, de ses différences et à tous les objectifs posés par cette refondation de l’enseignement moral et civique que nous pourrons permettre aux jeunes citoyens en devenir de s’épanouir en tant qu’individu tout en apprenant à vivre avec les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout ça pour ça !
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : L’article 28 est l’un des grands articles de ce projet de loi. Il porte l’ambition de substituer l’enseignement moral et civique à l’instruction civique, pensum sec à peu près incompris par les élèves de tous âges à qui on l’impose d’ingurgiter des connaissances sur la navette parlementaire, sujet qui nous passionne, nous, mais qui est peu porteur de valeurs.
Oui, la République a une morale. Oui, il y a une morale laïque. Oui, il y a un bien et un mal républicain. Oui, le rôle de l’école est aussi d’apprendre aux enfants l’esprit critique et même le doute. Si dans ce pays cartésien, ce projet de loi nous permet de renouer avec la morale par provision et plus certainement avec la morale sans provision, la vraie morale, la morale laïque, alors ce sera un très grand texte que nous voterons mardi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 28.
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 1115.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il s’agit d’introduire au début de l’alinéa 2 de l’article 28 la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1184.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous avons eu un long débat sur la morale cet après-midi. Il a été suffisamment clair pour que nous n’ayons pas à y revenir.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Avis défavorable pour les raisons que nous avons déjà développées.
S’il s’agit de vouloir nous prémunir contre le risque de blesser les choix privés, nous comprenons cette volonté : c’est notre conception, partagée je pense, de la laïcité. Dans Folio 2949le même temps, nous devons veiller à défendre des valeurs morales communes par rapport à des choix privés. C’est cet équilibre que nous recherchons.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous retirons ces amendements, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 182.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour nous, il est très important que cette éducation morale et civique, que nous appelons également de nos vœux, soit appréhendée de manière pluridisciplinaire selon des formes d’apprentissage très différentes mettant en jeu des connaissances en histoire-géographie, en sociologie, en science politique, et à travers des expériences concrètes de démocratie et de citoyenneté.
Lors de nos débats en commission, il y avait eu une petite confusion entre matière et discipline. Je rappelle que les matières scolaires peuvent donner lieu à des enseignements pluridisciplinaires. Les matières ne se confondent pas avec les disciplines.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Il s’agit d’une préoccupation tout à fait pertinente, mais elle ne me semble pas devoir relever du domaine de la loi. Avis défavorable pour cette raison de forme. Sur le fond, nous partageons la philosophie profonde de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Il s’agit en effet d’un sujet important. Nous allons avancer en ce domaine avec beaucoup de prudence.
J’ai demandé un rapport parce qu’il nous faut bien définir cette discipline. Instruction civique, morale et droit, vous l’avez bien compris sur tous ces bancs, ne se confondent pas. Il s’agit de nous mettre d’accord sur une définition de cette morale, ce qui n’est pas chose si simple.
Par ailleurs, il s’agit de savoir si c’est une discipline à part ou si elle relève d’une action interdisciplinaire menée par tous les professeurs. Quelle doit en être la progression ? Comment établir son évaluation ?
Bien entendu, aucune décision ne sera prise avant que le Conseil supérieur des programmes ne soit constitué et que je le mandate pour se pencher sur cette question comme sur d’autres.
Nous aurons à la fin du mois de mars – certains ont déploré qu’il ne soit disponible qu’à cette date – le rapport que j’ai demandé à Rémy Schwartz, Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel. Et je crois qu’il serait utile, monsieur le président de la commission si vous en êtes d’accord, qu’avant que nous prenions la moindre décision, le Parlement puisse recevoir ces trois personnalités et débattre avec elles des propositions qu’elles feront au ministre. C’est un sujet qui mérite qu’on prenne le temps de s’y attarder.
Nous sommes tout à fait favorables à une approche pluri- et interdisciplinaire, comme vous le verrez sans doute dans ce rapport.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire monsieur le président.
M. le président : Vous avez la parole pour soutenir votre amendement n° 183.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement ne concerne pas la définition de l’éducation morale et civique mais sa pratique. Accompagner les élèves à « devenir des citoyens responsables et libres » doit passer, selon nous, par des pratiques coopératives à même d’ouvrir la voie à la résolution non violente des conflits, de favoriser les projets collectifs et d’ouvrir le débat sur les règles de vie au sein d’un groupe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Même argumentation et même avis que pour l’amendement précédent : défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Je souhaiterais que Mme Pompili retire ses amendements car les préoccupations qu’elle exprime seront prises en considération dans les propositions qui seront faites ultérieurement. Nous n’écrivons pas à ce stade les programmes d’une discipline sur laquelle nous nous interrogeons, mais nous prenons bonne note de toutes ces réflexions.
M. le président : L’amendement est retiré, madame Pompili ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le président.
M. le président : Nous en venons à votre amendement n° 184.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je continue de défendre mes amendements qui portent sur un sujet important. Je trouve d’ailleurs dommage que la refondation de l’école soit traitée aussi rapidement par notre assemblée. Je sais que la fatigue touche tout le monde mais, malgré tout, le débat doit avoir lieu. Pour ma part, je ne suis pas suffisamment fatiguée pour ne pas y participer.
L’un des intérêts du projet de loi est d’introduire la notion de parcours. Nous avons pensé qu’il était pertinent de prévoir un parcours citoyen, qui permette la mise en cohérence des différentes expériences liées à l’éducation morale et civique sur la totalité du cursus de l’élève.
Ce parcours citoyen valoriserait les apprentissages théoriques et pratiques ainsi que l’engagement des élèves. Cet engagement serait possible dans l’institution scolaire, en tant que délégués de classe, ou par l’implication dans du soutien scolaire ou des projets de démocratie participative.
Des engagements seraient également envisageables hors de l’école, dans la vie citoyenne, en tant que bénévole dans une association ou militant dans un groupe de jeunesse politique, ou par l’accompagnement éducatif dans les quartiers en difficulté, etc. L’objectif est de lier les expériences scolaires et les expériences extrascolaires, lesquelles doivent aussi être prises en compte par l’école.
Ce parcours doit évidemment être valorisé, et non relégué à la périphérie des enseignements scolaires. Il doit être régulièrement intégré dans l’évaluation de la progression des élèves, comme faisant partie de l’éducation de chacun. On peut d’ailleurs imaginer une validation lors du brevet ou du baccalauréat.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement. Il est sans doute présenté trop tôt pour nous permettre de prendre quelque décision que ce soit, le Gouvernement ayant désigné un groupe d’experts pour travailler sur ces sujets.
Je trouve cependant que l’idée d’un parcours citoyen, à l’instar du parcours artistique et culturel défini plus en amont dans le projet de loi, est une belle idée. Il faut voir selon quelles modalités nous pouvons la mettre en place dans les établissements et dans le parcours éducatif des élèves. Nous devrons réfléchir à cette idée pour qu’elle puisse prospérer.