Refondation de l’école de la République : Article 60

Refondation de l’école de la République : Article 60

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 220.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le présent amendement concerne la composition du comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi : nous souhaitons que cette composition soit paritaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Comment ne pas être d’accord avec cet amendement ? J’émets donc un avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 219.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La composition du comité de suivi est un peu restreinte. Nous souhaitons donc avec cet amendement étendre le nombre de parlementaires à huit en supprimant la suppléance et faire ainsi en sorte que les huit siègent.
En effet, avec la rédaction actuelle de l’article 60, si seuls le titulaire député et le titulaire sénateur doivent siéger, il s’agira certainement des deux rapporteurs du présent texte, ce qui serait un peu court. Il est indispensable d’ouvrir la composition du comité.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 316.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Merci beaucoup, madame la ministre – pardon, madame la présidente. (Sourires.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Cela ne saurait tarder ! Elle le mérite !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’heure avancée qui est cause de cette erreur : vous ne m’en voudrez pas !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est prémonitoire !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, je lui souhaite de le devenir !
Je propose de compléter la deuxième phrase de l’article 60 par les mots suivants : « et le président du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative institué par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 ». Ce serait une manière de s’assurer de la cohérence entre les milieux professionnels et le comité de suivi que l’article 60 mettra en place.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 317.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 621.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 221 rectifié.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons demandé beaucoup de choses à ce comité de suivi. J’ai bien compris que toutes les demandes de rapports sur des aspects particuliers de ce projet de loi ont été rejetées car le comité s’attachera globalement à suivre toutes les dispositions de cette loi. À partir du moment où une disposition est incluse dans la loi, il n’est pas nécessaire de préciser que le comité de suivi doit s’en occuper. Je comprends le souci de M. le rapporteur de ne pas alourdir le dispositif.
Cela dit, un sujet n’a malheureusement pas été intégré dans le projet de loi dont nous discutons : la question du pré-recrutement et de l’évolution du concours de recrutement des enseignants. Cela ne figure pas explicitement dans la loi ; pourtant, cette question est bien relative au même sujet. J’ai donc bien peur que si l’on ne précise pas explicitement que cet aspect doit être traité par le comité de suivi, il ne sera pas. Je demande donc de préciser que le comité de suivi est également chargé de cette question.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est mentionné dans le rapport indexé. L’avis de la commission est donc favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 222.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 371 et 383.
La parole est à Mme Pompili, pour défendre l’amendement n° 371.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.

Mme la présidente : Madame Attard, retirez-vous également votre amendement ?

Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 318.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Parmi les moyens qu’il met en œuvre, notamment en matière de numérique éducatif, l’État doit se doter d’un outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Cela lui permettrait de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, dans un souci d’équité territoriale. En liaison avec le conseil national d’évaluation du système éducatif, le comité de suivi, tel qu’il est présenté dans l’article 60, doit pouvoir assister le ministre chargé de l’éducation nationale dans sa mission de garant de l’égalité d’accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l’ensemble du territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi de vous embêter à cette heure (Sourires), mais pouvez-vous me dire pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement, monsieur le rapporteur ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : J’ai lu votre amendement avec la plus grande attention, monsieur Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en remercie, monsieur Durand !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous demandez que le comité de suivi, « en liaison avec le Conseil national d’évaluation du système éducatif », « veille notamment… ». Mais le comité de suivi ne veille pas – contrairement à nous –, il suit ! (Rires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ce trait d’esprit vaut bien quelques applaudissements !