Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : Rappel
debate, 26/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je crains que cette majorité n’ait des difficultés de comptage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle l’a montré dimanche en d’autres lieux, elle le montre hélas aujourd’hui encore.
M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes un piètre calculateur !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Les choses se sont passées de manière extrêmement simple : l’opposition était majoritaire (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC) et vous avez fait durer le vote, madame la présidente, afin que le résultat en soit inversé.
Je demande officiellement, au nom du président du groupe UMP, que la prochaine Conférence des présidents soit saisie de cet incident qui doit être inscrit à son ordre du jour, afin que le Président de l’Assemblée nationale en soit pleinement informé.
Cet incident est extrêmement regrettable du point de vue des principes. Nous débattons d’un texte qui touche au fonctionnement de notre démocratie, puisqu’il s’agit d’un projet de loi électorale. Nous regrettons vraiment que la première motion de rejet du premier groupe d’opposition soit écartée dans ces conditions lamentables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Elle a été régulièrement écartée !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la première fois que nous connaissons ce genre de problème !
Mme la présidente : Monsieur le député, j’espère avoir mal compris ce que vous avez dit, ou que vous n’avez pas dit ce que j’ai cru entendre.
En toute logique, je devrais vous reprendre en vous rappelant qu’il n’est pas de tradition de remettre en cause la présidence (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), même quand c’est une vice-présidente qui est au « perchoir ». Vous le savez, bien que vous soyez un député récemment élu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En second lieu, il ne vous a pas échappé qu’un certain nombre de députés de l’opposition sont entrés dans l’hémicycle et que j’ai donc dû m’y reprendre à deux fois, par assis et levé, pour arriver à compter toutes les voix favorables à la motion de rejet préalable.
Il est donc vrai que le décompte des députés qui sont arrivés, sinon en masse du moins en nombre, a pris quelques secondes. Lorsque je me suis retournée pour compter les voix qui étaient défavorables à cette motion, il se trouve qu’elles étaient majoritaires. Je répète donc que la motion de rejet préalable n’a pas été adoptée.
Quant à votre demande, elle est de droit, et cette question sera donc inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents.
Nous poursuivons donc le cours de nos travaux.