Sécurisation de l’emploi : Rappel au règlement

Sécurisation de l’emploi : Rappel au règlement

debate, 04/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est le bon article !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Nous vivons un moment très dur de notre démocratie.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oh !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous pouvez crier et nier cette réalité.

Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : Cela va recommencer !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tous nos échanges avec les habitants de nos territoires, que nous représentons ici, montrent que notre pays connaît aujourd’hui une forme de déliquescence. Cette situation n’est pas particulièrement liée à des événements récents,…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Un peu quand même !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …mais ce sentiment s’amplifie jour après jour, semaine après semaine, mois après mois. C’est une réalité ! L’inquiétude qui monte dans le pays doit être la nôtre.

Mme la présidente : Votre intervention ne concerne pas le déroulement de la séance, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je reviens au texte, madame la présidente. Nous sommes en train d’assister à un spectacle, alors qu’il s’agit d’un texte extrêmement important. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous parlez d’un texte historique. Nous disons nous-mêmes qu’il s’agit d’un texte histoFolio 3722rique, mais pour des raisons différentes : nous considérons qu’il porte un coup terrible au code du travail et aux droits des salariés.

Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, je vous ramène au texte du règlement. Évoquez le déroulement de la séance, je vous prie, sinon je vous couperai la parole.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je reviens au règlement et à l’organisation de notre travail. La conférence des présidents avait initialement ouvert quatre jours de séances sur ce texte : mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Une conférence des présidents ultérieure a ouvert un jour supplémentaire : le samedi. Ensuite, on a ouvert le dimanche. Et, ce matin, la conférence des présidents a ouvert à nos débats la journée de lundi. Pensez-vous qu’il est sérieux de discuter d’un texte historique dans ces conditions ?

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Non !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il aurait fallu avoir deux semaines de travail sur ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Voilà !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …afin d’en examiner toutes les conséquences. Pour cette raison, je sollicite la présence, au banc du Gouvernement, du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est temps de donner une autre image du fonctionnement de notre assemblée.

Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, votre groupe était représenté ce matin à la conférence des présidents. Le représentant de votre groupe n’a pas manqué de mentionner qu’il aurait souhaité deux semaines de débat sur ce texte. Pour autant, la conférence des présidents a pris acte de l’ouverture de séances lundi prochain.