Sécurisation de l’emploi : Rappels au règlement

Sécurisation de l’emploi : Rappels au règlement

debate, 05/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le rapporteur nous demande de réfléchir, alors réfléchissons à l’organisation du week-end. Pour travailler le week-end dans une entreprise privée, il faut demander l’autorisation de l’inspecteur du travail, un certain temps – un temps raisonnable ! – à l’avance. Je profite de la présence du ministre du travail et du directeur général du travail pour leur demander s’il faut vraiment que nous travaillions le samedi et le dimanche. Y a-t-il vraiment urgence à ce point ?

Plusieurs députés du groupe GDR : Voilà !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si c’est le cas, c’est sans doute que la date et l’heure de sortie des décrets d’application sont déjà prévues !

M. le président : Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement, monsieur Taugourdeau…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais si ! (Rires.)

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi en serions-nous à 24 ou 48 heures près, compte tenu du coût que cela représente de siéger un week-end, et les Français en seront informés, si on ne sait même pas quand sortiront les décrets d’application ?

M. le président : Je me permets de rappeler que les dates de séance de ce week-end ont été décidées par la conférence des présidents en présence de l’ensemble des groupes.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce que l’on demande, c’est la transparence sur les coûts !

M. le président : Vous pourrez poser cette question à la prochaine conférence des présidents.
La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1 et a trait au déroulement de nos travaux. Après les différentes interventions de ce matin, celle du président Chassaigne, celle de M. Taugourdeau, il devient indispensable que la conférence des présidents se réunisse aujourd’hui. C’est la troisième ou la quatrième fois que nous le demandons depuis hier, et nous avons expliqué sur quel ordre du jour. Des éléments nouveaux sont intervenus depuis sa réunion d’hier matin.
Nous souhaitons donc connaître, monsieur le président, les dispositions que vous allez prendre pour que cette réunion puisse avoir lieu dans les meilleurs délais.

M. le président : Monsieur Dolez, je crois que le coût des séances du week-end n’a pas varié depuis la décision prise en conférence des présidents mardi matin, en présence, notamment, du président Chassaigne, du président du groupe UMP et des vice-présidents de l’Assemblée nationale, décision prise Folio 3835en connaissance de cause. Votre message est passé, mais je propose que nous poursuivions donc notre travail. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)