Infrastructures et services de transports : Après l’article 3 bis

Infrastructures et services de transports : Après l’article 3 bis

debate, 11/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’amendements portant articles additionnels après l’article 3 bis.
Les amendements nos 168 et 186 sont identiques.
La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement n° 168.

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement n° 186.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement, comme un certain nombre d’autres, est présenté au nom du club des parlementaires pour le vélo. J’associe à mon propos notre collègue Philippe Goujon, qui ne peut être parmi nous ce matin, mais qui avait déposé un amendement identique.
Il s’agit d’essayer de faire progresser l’idée que nous pouvons prendre, au niveau national, des mesures facilitant l’usage du vélo.
Cet amendement concerne précisément l’intermodalité entre transports collectifs et vélo. Nos concitoyens, qui peuvent utiliser le vélo en complément des transports collectifs, doivent pouvoir être sûrs de retrouver le vélo qu’ils laissent à la gare. On l’a constaté cette semaine, grâce aux chiffres donnés par les fabricants de vélos : pour quelqu’un qui paie relativement cher un vélo confortable, rien n’est pire que de le laisser à la gare et de ne pas le retrouver. Il est donc nécessaire que la SNCF mène une politique appropriée pour qu’il y ait, à proximité des gares, des stationnements sécurisés. C’est important, notamment en cette période où l’usage de l’automobile devient de plus en plus coûteux.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que, dans les nouvelles gares et dans les gares réaménagées la SNCF prévoie des stationnements sécurisés pour les vélos.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Cuvillier : Cet amendement me donne l’occasion, monsieur Baupin, de revenir sur un débat qui nous a occupés en commission et de m’exprimer plus largement à propos de l’ensemble des amendements qui visent à promouvoir le vélo, conformément à vos vœux et à ceux de l’ensemble du très actif club des parlementaires pour le vélo.
Je salue l’implication des parlementaires dans ce domaine. En effet, il est peut-être temps – nous en avions parlé dans mon bureau – d’avoir une vraie politique, structurée, organisée, qui sensibilise les collectivités. Jusqu’à présent, seules les collectivités territoriales, quasiment, s’impliquent dans une politique de transports et de mobilité durable et promeuvent, notamment, le vélo. Bien souvent, ces collectivités sont confrontées à des freins…

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Joli !

M. Frédéric Cuvillier : …réglementaires. Leur démarche n’est pas accompagnée ni facilitée, elle est entravée par des dispositions réglementaires lourdes et inadaptées. Ainsi, le développement de la politique de mobilité et du vélo, en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, ou liant les centres urbains aux zones économiques, n’est pas stimulé.
C’est vrai, la prise de conscience du précédent gouvernement fut assez tardive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a fallu attendre le 26 janvier 2012 pour avoir un moment de réflexion privilégié sur cet enjeu.
Nous n’allons pas perdre de temps. Je souhaite que nous puissions mettre en place un comité de réflexion et de proposition pour adapter – c’est notre ambition et cela s’inscrit également dans notre démarche de simplification administrative – toute la réglementation, pour faciliter la mise en place de modes de transport durables, d’une mobilité durable, pour faire en sorte qu’une impulsion soit donnée au niveau de l’État, jusqu’à présent relativement absent en ce domaine.
Il y a des expérimentations – vous en êtes l’un des acteurs, monsieur le député –, qui donnent lieu à une réflexion. Se posent des questions de sécurité, de conflits de cohabitation entre les différents modes de transport.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : On fait quoi, alors ?

M. Frédéric Cuvillier : Des propositions tout à fait pertinentes sont formulées. Encore faut-il prévoir une certaine souplesse, consulter les utilisateurs, les collectivités, à qui incomberont aussi un certain nombre de réalisations si nous retenons des propositions. Je souhaite que cette phase de concertation puisse s’ouvrir dès les prochaines semaines.
Je vous invite donc non pas à retirer vos amendements dans un esprit purement négatif, mais, au contraire, à les retirer dans la perspective de la construction d’un plan vélo national ambitieux, qui permette de conjuguer volonté locale et impulsion au niveau national.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il est temps que l’État se soucie de cette articulation du train et du vélo afin de permettre une véritable intermodalité pour nos concitoyens, y compris en zone rurale. En commission, nous avons ouvert un vrai débat, nous avons d’ailleurs plus ouvert un débat que traité le sujet.
Ces amendements identiques nous paraissent donc particulièrement intéressants. Le vélo pourrait être un mode de transport tout à fait complémentaire des transports ferroviaires Folio 4366pour un certain nombre de personnes qui y recourent pour aller au travail ou, je pense aux jeunes, pour se rendre où elles étudient. Cependant, soyons francs : nous ne pouvons pas, aujourd’hui, laisser nos vélos dans les gares en toute sécurité, dans des aires propres, rangées.
Cet amendement a donc pour objet la création d’aires de stationnement spécifiques. Il nous semble particulièrement opportun d’en décider maintenant, sans renvoyer la question à une autre réunion, un autre comité, même si vous en avez l’habitude, monsieur le ministre.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leur soutien, je les remercie de l’avis favorable qu’ils ont rendu sur cet amendement.
J’ai bien compris que les questions soulevées par les amendements suivants seront renvoyées à un plan national. Nous présenterons néanmoins ces amendements pour que l’assemblée puisse être éclairée.
Merci, donc, de cette première avancée en ce qui concerne le vélo et l’intermodalité dans les gares.

Mme la présidente : Je ne crois pas avoir entendu un avis favorable.
Je vous prie donc, pour la clarté de nos débats, de bien vouloir préciser ce point, monsieur le ministre.

M. Frédéric Cuvillier : J’émets un avis favorable sur cet amendement, et demande le retrait des suivants.
Il ne s’agit pas de renvoyer à une commission, mais de pouvoir disposer d’un plan de mobilisation qui soit opposable. Vous savez d’ailleurs qu’un certain nombre de thématiques se recoupent. Ainsi, sur la question de la qualité de l’air, nous devons faire en sorte que les dispositions relatives aux modes de transport actifs permettent un accompagnement.
Il y aura des appels à projets, une réglementation adaptée, un code de la rue à revisiter. Il faudra faire en sorte que ce que vous proposez soit cohérent avec les règles de sécurité. Bref, tout cela vaut la peine de travailler sérieusement avec les associations d’élus, les usagers des transports en commun, les collectivités territoriales et la représentation nationale. Nous ne travaillerons pas, comme cela été fait, à quelques semaines d’une échéance électorale importante, de manière à sensibiliser quelques électeurs… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas notre intention !

M. Frédéric Cuvillier : Nous travaillerons au contraire de manière responsable, pour mettre en place un dispositif cohérent, crédible et opposable. Nous devons faire en sorte que les élus locaux s’en saisissent de manière volontaire.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, votre avis sur cet amendement est-il favorable ?

M. Frédéric Cuvillier : Oui, madame la présidente.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 80, 185 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 80 et 185 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l’amendement n° 80.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous avez dit que nous avons travaillé quelques semaines avant les élections : c’était en réalité de longues semaines après les élections !
Quant à vous, vous ne lancez qu’aujourd’hui la réflexion sur le vélo.

M. Frédéric Cuvillier : Vous m’aviez laissé tant de choses à faire !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas une critique !

M. Frédéric Cuvillier : Alors c’était un encouragement !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Disons plutôt un constat.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je ne faisais que réagir à vos remarques : c’est en effet un simple constat.
Deuxièmement, vous devrez être très attentif à ce que le futur groupe de travail qui sera mis en place dans le cadre du Plan national vélo assure une représentation plurielle, en associant tous les groupes politiques, comme vous vous y êtes engagé lors des débats en commission. Dans les débats sur la question du vélo, ce point est assez consensuel. J’ai déjà formulé cette remarque au cours des travaux en commission. Au cours des dernières semaines, cette pluralité n’a pas toujours été respectée.
Tout cela manque quand même de cohérence. Vous donnez un avis favorable à un amendement, et laissez entendre que pour tout le reste il faut s’en remettre au groupe de travail !
Vous nous avez expliqué tout à l’heure que seules les collectivités territoriales sont préoccupées par le vélo.

M. Frédéric Cuvillier : Jusqu’à présent !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à présent, en effet.
Cet amendement vise donc, afin de favoriser la multimodalité, à imposer à la SNCF d’obtenir l’accord des collectivités territoriales avant de prendre des décisions négatives pour le vélo. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants pour la SNCF, notamment pour tout ce qui concerne les gares. Il y a tant de décisions positives à prendre dans le domaine du vélo !
Nous avons soutenu le précédent amendement de M. Baupin : je suis sûr et certain qu’il soutiendra notre amendement à son tour, de même que la majorité.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour défendre l’amendement identique n° 185.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes bien évidemment d’accord avec ces amendements, puisque nous les avons présentés avec Philippe Goujon, Alexis Bachelay et l’ensemble des membres du club des parlementaires pour le vélo.
Nous venons d’adopter un amendement à propos du stationnement des vélos. L’amendement n°185 vise à compléter cette démarche en protégeant le transport de vélos embarqués dans les trains. Monsieur le ministre, je prends note de vos remarques sur cet amendement : vous dites qu’il faut encore travailler sur un certain nombre de points avant de l’adopter définitivement. Vous vous êtes engagé à intégrer cette question à la réflexion sur le Plan national vélo. En conséquence, nous retirons cet amendement, au profit de la réflexion collective du groupe de travail sur le Plan national vélo.

Mme la présidente : La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l’amendement n°171.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je suis tout à fait d’acord avec le raisonnement de M. Baupin.
Je remercie M. le ministre pour sa clarté, et pour le caractère ambitieux du Plan national vélo. Quant à mes chers collègues de l’opposition, je leur redirai une phrase que, sans doute, ils connaissent déjà bien : ne vous attendez pas à ce que nous fassions en dix mois ce que vous n’avez pas fait en dix ans ! Votre préoccupation est légitime, et même consensuelle, mais ne nous donnez pas de leçons en permanence sur ce sujet.
Nous retirons cet amendement, en rappelant que nous attendons beaucoup du Gouvernement en ce qui concerne le Plan national vélo.