Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis A
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, inscrit sur l’article 1er bis A.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois profondément que notre pays a besoin d’unité et d’efficacité. Depuis un an que la majorité est aux affaires, vous avez malheureusement démontré chaque jour votre inefficacité : nous sommes en récession, le chômage explose, le pouvoir d’achat des Français diminue.
Vous avez également démontré – c’est encore plus grave – votre volonté de briser l’unité nationale. Vous faites le choix de la division, le choix de monter les Français les uns contre les autres en mettant à l’ordre du jour du Parlement un texte qui heurte profondément la conscience de millions de Français. Vous faites le choix de l’affrontement.
Je me tourne vers Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En réponse à la discussion générale approfondie, respectueuse, que les orateurs de l’opposition ont souhaité avoir, vous avez dit, madame la garde des sceaux, que les Français se livraient en ce moment à un « western spaghetti ».
La vulgarité, la médiocrité du propos (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), son absence de caractère juridique démontre ce que vous avez à l’esprit.
Nous ne sommes pas, madame la garde des sceaux, des Indiens combattant des cow-boys ! Les millions de Français qui expriment dans la rue leur indignation à l’endroit de ce texte ne méritent pas d’être traités de la sorte par un gouvernement aux abois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous constatons ce matin et ce que nous avons pu voir hier soir est édifiant.
Nous sommes dans une situation assez grave. Le pays connaît des difficultés importantes que le Gouvernement n’arrive pas à juguler. Malgré ces difficultés, le Gouvernement porte une très lourde responsabilité en voulant passer en force sur un texte de nature sociétale – nous avons pu le constater à plusieurs reprises. En l’occurrence, la discussion qui s’est engagée montre que l’on cherche de surcroît à museler l’opposition, alors que la question dont il s’agit mérite, au contraire, de rassembler les Français.
Nous avons fait des propositions, notamment autour de l’union civile. Toutes ont été rejetées parce que, là aussi, on cherche à cliver. C’est extrêmement grave et je tiens à rappeler ici très solennellement que nous devrions avoir collectivement une autre attitude sur de tels sujets qui mériteraient une plus grande concorde. Ce que vous êtes en train de faire est de nature à diviser là où, plus que jamais, il faudrait rassembler.
Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la classe politique est attaquée suite à certains faits – en l’occurrence l’attitude inqualifiable d’un ministre de la République. Aussi, le moment serait venu d’avoir un véritable débat national autour de la question qui nous occupe. Le fait d’avoir choisi le temps programmé montre que c’est exactement l’inverse que l’on cherche à faire. Tout cela n’est pas très sérieux sur une question qui est pourtant de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est une insulte permanente !
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, revenir sur les propos de Mme la garde des sceaux. Le « western spaghetti », ça ne passe pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est du mépris à l’égard des centaines de milliers de personnes qui se mobilisent depuis des mois et représentent une opinion publique aujourd’hui majoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plus de 55 % des Français, selon un sondage BVA paru la semaine dernière, se déclarent désormais opposés au projet du Gouvernement ! Ces gens que nous représentons ne jouent pas aux cow-boys et aux Indiens ! Le sujet est beaucoup plus grave ! Vos propos méprisants, madame la garde des sceaux, attisent les haines les passions !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : C’est vous qui faites cela !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez les amalgames !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous accusez de radicalisation, mais c’est vous qui agitez le chiffon rouge ! Vous êtes en effet, comme le dit mon collègue Meunier, un gouvernement pompier pyromane ! (Mêmes mouvements.) Ceux qui nous écoutent en ce moment, ceux qui manifestaient hier et manifesteront demain de plus en plus nombreux se sentent réellement dévalorisés, méprisés et insultés ! Ce n’est pas tolérable, madame la garde des sceaux ! Vous avez beau ne pas écouter, vous n’êtes pas non plus Calamity Jane !
Un député du groupe UMP : Chantez, maintenant !
Mme Geneviève Gosselin (Parti socialiste) : -Fleury. Vous voulez la guerre civile ?
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne serions pas fiers d’être de gauche !
M. le président : La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, tâchez d’écouter ce que dit l’opposition. Les amalgames gâchent toute la discussion, la violence des uns et des autres aussi. Vous avez d’emblée essayé de montrer que ceux qui sont dans la rue sont des gens qui sont contre vous et la politique que vous menez.
Nier le nombre de personnes qui sont dans la rue, c’est une violence,…
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et du mépris !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …et tous ceux qui viennent manifester la ressentent comme telle.
Donner au ministre de l’intérieur et au préfet de police l’ordre d’attaquer des enfants et des familles avec des grenades lacrymogènes, c’est une violence et les gens la ressentent comme telle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Infliger des contraventions pour trouble à l’ordre public à des gens au motif qu’ils portent des tee-shirts représentant un homme et une femme tenant deux enfants par la main, c’est une violence et les gens la ressentent comme telle !
Ces gens qui manifestent sont de braves gens qui ont tout simplement certaines valeurs. Il est tout à fait normal qu’ils puissent les défendre. Or placer vingt-cinq personnes en garde à vue…
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Soixante !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …dans une salle de quinze mètres carrés parce que tels ont été, selon les policiers, les ordres reçus, c’est aussi une violence ! Voilà ce que vous faites ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François André (Parti socialiste) : Cela ne vous émeut pas toujours !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Sans oublier, à vous écouter, la violence de votre langage,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Quelle violence ?
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …cette violence qui résulte de votre gêne d’avoir le peuple contre vous et de voir les Français découvrir petit à petit votre véritable visage et la politique que vous vous voulez mettre en place.
Décider qu’une pétition rassemblant 750 000 pétitionnaires ne compte pas, c’est une violence !
C’est à cause de cette violence perpétuelle depuis des mois que tant de personnes sont maintenant dans la rue et que la très grande majorité des Français est contre votre projet de loi !
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Oui ! Tout cela est de votre faute ! Vous l’avez cherché !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En fait, tout cela révèle la mise en place d’une stratégie. Comme vous êtes incapables de régler les problèmes économiques, de résoudre la question du Folio 4619chômage ou de prendre la décision de faire des économies et d’avoir un budget qui se tienne, vous occupez d’autres terrains en provoquant sans arrêt les Français. Vous prenez là une grosse responsabilité devant ces derniers, ce qui se voit de plus en plus dans les sondages : à présent, on ne sait même pas si votre candidat sera au deuxième tour d’une élection présidentielle ! Voilà ce que vous récoltez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Conchita Lacuey (Parti socialiste) : Nous assumons !
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte révèle et conjugue tous les maux du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Premièrement, vous vous trompez d’urgence. Celle que vous avez choisie n’est pas l’urgence d’aujourd’hui, ni celle des Français. Deuxièmement, vous méprisez, en créant des amalgames et un rapport de force malsain, les Français qui manifestent calmement dans la rue. Vous humiliez le Parlement en passant en force contre l’avis de votre propre majorité. Vous tronquez le débat en prétendant que la PMA est un sujet distinct qui sera traité ultérieurement alors qu’en réalité elle est consubstantielle au mariage. Vous divisez les Français en prenant le risque de galvauder une institution pour satisfaire moins de 0,3 % de la population.
Mais le plus grave, c’est l’évocation par Mme la garde des sceaux il y a un instant des « enfants réels », comme s’il y avait des enfants virtuels ! La vérité, c’est que vous vivez vous-même dans un monde irréel, et que tous les maux que je viens de citer finiront par emmener la France dans le mur ! Oui, ce débat de civilisation rassemble et conjugue tous les maux et toutes les turpitudes de votre majorité ! Voilà la vérité et voilà pourquoi nous ne pouvons pas voter le texte.
M. Jean-Louis Destans (Parti socialiste) : Laborieux !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
M. Bernard Lesterlin (Parti socialiste) : C’est une nouvelle discussion générale, monsieur le président ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs les députés de la majorité, mesdames les ministres, monsieur le ministre, vous n’écoutez pas l’opposition ! Vous ne la respectez pas, vous la méprisez ! Les techniques parlementaires que vous utilisez ne trompent personne. De même, vous n’écoutez pas la rue et vous ne la respectez pas. Les Françaises et les Français, aujourd’hui, sont indignés, et cette indignation vous ne voulez ni la voir ni la comprendre.
Que vous ayez des positions différentes de celles de l’opposition, tout le monde peut l’entendre. Mais il importe de respecter le peuple, car ne pas le respecter et le mépriser comme vous le faites est anxiogène, et l’anxiété que vous suscitez dans le peuple français, vous la retrouvez dans la rue. Vous êtes devenus un gouvernement et une majorité anxiogènes pour l’ensemble de nos concitoyens faute de réponse concrète à même de les rassurer !
M. François André (Parti socialiste) : Et Sarkozy, il n’était pas anxiogène peut-être ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez dit tout à l’heure, madame la garde des sceaux, que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l’ouverture de l’adoption. Vous ne l’aviez pas dit initialement, mais cela figurait dans le titre de votre projet de loi ! Et c’est là ce que les Français vous reprochent. Ils n’avaient pas compris que le mariage incluait l’adoption, car nos concitoyens ne sont pas tous des juristes.
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous non plus !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Quant au pourcentage d’opinions favorables que vous vous plaisiez à mettre en avant lors de la première lecture, vous ne pouvez plus l’utiliser. La tendance s’inverse, car cette ouverture de l’adoption n’est pas admise aujourd’hui par nos concitoyens.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On ne vous entend plus ! Vous voilà bien discrets !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous fredonniez, madame le garde des sceaux, Le temps des cerises dans l’hémicycle. Votre mépris évoque bien en effet le merle moqueur de la chanson. Vous affichez une telle distance avec les Françaises et les Français que c’en est presque pathétique, et la désinvolture qui caractérise vos réponses ne correspond pas à ce que doit être aujourd’hui un garde des sceaux, ce qui exaspère la population.
Les urgences, pour le peuple français aujourd’hui, ce sont la sécurité et l’emploi. Là-dessus, vous n’avez pas de réponse concrète. Vous ne répondez pas aux attentes et demeurez dans la provocation permanente, par exemple en fredonnant Le temps des cerises. Vous fredonniez hier, madame le garde des sceaux. Pourrais-je vous demander, comme la fourmi de la fable à la cigale, quand vous danserez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est l’arche de Noé ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, monsieur le ministre, vous avez la majorité au sein de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, sur ce sujet, l’opinion majoritaire est clairement avec nous. Mais en République, c’est le Parlement qui délibère et vous avez donc bien la majorité pour vous. Peut-on dès lors vous demander, madame le garde des sceaux, d’être au moins respectueuse du Parlement et de l’opposition ? Compte tenu de la force dont vous disposez du fait majoritaire, un peu moins de mépris vous honorerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Commencez par montrer l’exemple !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, monsieur le ministre, en matière de western spaghetti, je pourrais évoquer Il était une fois dans l’ouest, ayant quelques raisons géographiques de le faire. (Sourires.) Je préfère évoquer un autre film célèbre, Le bon la brute et le truand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le truand, vous le connaissez. Il était des vôtres et tire encore dans les coins, il s’appelle Cahuzac !
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Sarkozy !
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Woerth !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Balkany !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La brutalité, vous l’utilisez à mauvais escient contre des jeunes inoffensifs, pacifiques et déterminés que vous envoyez au poste. Voilà votre seule réponse à la jeunesse !
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Karachi !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Car les bons, ce sont eux, ces jeunes généreux qui ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour leur vision de la société, des rapports humains et de la personne humaine.
Nous constatons également de la brutalité dans la gestion parlementaire de notre débat. Rien ne nous a été épargné : refus de la commission spéciale, refus de la communication de l’avis du Conseil d’État, refus par le Conseil économique et social aux ordres du Premier ministre des 700 000 signatures évoquées par mon collègue Marc Laffineur. Et ça continue ! Le président de notre groupe a demandé explicitement que le temps maximal lui soit accordé dans le cadre du temps programmé. L’alinéa 10 de l’article 49 de notre règlement ne précise absolument pas qu’il est réservé à la première lecture ! Il peut tout à fait s’appliquer à une deuxième lecture et vous le lui avez refusé, monsieur le président de l’Assemblée !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez peur du débat !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le président Jacob vous a demandé si vous lui accorderez-vous à nouveau la durée maximale au cours de la session. Vous lui avez répondu que vous jugiez cela possible, indiquant par là implicitement que vous lui avez refusé le temps maximal à l’occasion de ce débat. Puis le président Urvoas a, lui, affirmé qu’on pouvait l’accorder une deuxième fois. Propos contradictoires du président de l’Assemblée et du président de la commission des lois ! Je sais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, que cela vous met dans l’embarras, mais c’est ainsi !
En tout état de cause, on refuse au Parlement, ainsi qu’à l’opposition désormais majoritaire dans le pays sur ce sujet, la possibilité de s’exprimer. Peut-être étions-nous initialement minoritaires sur le sujet du mariage. Beaucoup de nos compatriotes laissaient faire, au motif qu’il s’agit d’une liberté concernant peu de gens.
Ils ont compris que la question ne se limitait pas à la liberté de quelques-uns, mais impliquait la remise en cause de toute une logique familiale, avec des risques majeurs pour les enfants. C’est ce que nous continuerons à dire durant ce débat – qui, au-delà de cet hémicycle, trouve des échos dans la société –, et je suis convaincu que nos compatriotes le comprennent parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je veux dire sincèrement, calmement, sans hausser le ton, qu’en tant que démocrate, je suis inquiet de l’évolution de la situation. Il y a décidément quelque chose en train de se dérégler dans la République de France. Ce qui est insupportable dans cet hémicycle, mesdames et messieurs de la majorité, c’est votre dogmatisme. Ce qui est insupportable, c’est votre obstination. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Et si vous parliez du texte ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Justement, monsieur Le Bouillonnec, je parle du texte et de votre dogmatisme…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Et le vôtre ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …et de votre obstination à ne jamais entendre les arguments de l’opposition, à ne jamais accepter un amendement de l’opposition, à ne jamais accepter de dialoguer avec nous et d’avancer ensemble sur un chemin commun que nous aurions pu trouver.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez voulu aller jusqu’au bout de cette logique dogmatique, monsieur le rapporteur, et vous voyez aujourd’hui le résultat de votre obstination. Moi qui siège ici depuis un certain temps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
Plusieurs députés du groupe SRC : Vous n’êtes pas le seul !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les jeunes députés peuvent bien s’insurger, j’ai le droit d’être fier de voir mes électeurs me renouveler leur confiance !
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Sans parler de la confiance de Ben Ali !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Moi qui siège depuis longtemps dans cet hémicycle, je suis choqué par votre ironie, madame la garde des sceaux et monsieur le ministre. Votre mépris est insupportable, et votre arrogance déplacée. Tout cela ne peut tenir lieu d’arguments. Ce n’est pas en recourant à certaines images, comme vous l’avez fait, madame la garde des sceaux. que l’on peut permettre à ce débat de démocratie d’avoir lieu.
Le droit de défendre nos arguments nous est-il interdit ? N’avons-nous pas le droit de défendre l’institution du mariage sans faire face en permanence à l’ironie et à l’arrogance de la majorité ?
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Et aux insultes !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ainsi qu’aux insultes et aux quolibets, effectivement. N’avons-nous pas le droit de défendre la filiation ? Mesdames et messieurs de la majorité, nous avons aussi le droit de défendre l’égalité pour les couples homosexuels, mais par des moyens de traitement différents des vôtres (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). Nous avons parfaitement le droit de défendre cette égalité en demandant une union civile déclarée en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, successoraux et sociaux pour les couples homosexuels. Cette volonté que nous avons de défendre les mêmes objectifs que vous, mais par des moyens différents, est-elle si insupportable qu’elle puisse justifier que vous nous traitiez ainsi ?
Je terminerai en rappelant nos arguments, qui sont loin d’être négligeables. J’ai souvenir que François Mitterrand lui-même – eh oui, il y a longtemps que je fais de la politique ! –, qui était un adversaire coriace pour la droite et le centre, notamment pour les gaullistes que je représente, a, dans un contexte identique, à savoir le débat sur un texte insupportable portant sur l’école privée, eu la sagesse d’entendre le peuple de France descendu dans la rue – j’y étais moi-même. Il a eu la prudence de retirer ce texte, parce qu’il a su écouter.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Les sondages étaient bien pires !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous persévérez dans la surdité et dans le mépris. Malheureusement pour la France, c’est la rue qui finira par avoir raison de votre obstination, et je le regrette. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est encore temps que vous changiez Folio 4621d’avis, que vous acceptiez nos amendements, et que puissions ensemble trouver ou retrouver le chemin de la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quand vous avez dit « western spaghetti », madame la garde des sceaux, était-ce un acte manqué, un lapsus, ou exprimiez-vous le fond de votre pensée ? Il faut vous en expliquer devant la représentation nationale. Pensiez-vous aux députés UMP mis en cause, hier soir, par M. Roman, de façon inacceptable, puisqu’il nous a attribué la paternité d’une bagarre survenue dans le vieux Lille et ayant opposé des skinheads à des homosexuels ? Nous n’avons évidemment aucune responsabilité dans des événements de fin de manifestation, puisqu’au moment des faits, nous étions dans cet hémicycle, occupés à défendre pacifiquement nos convictions. Est-ce donc à cet amalgame, pratiqué à des fins stratégiques par M. Roman – nous connaissons M. Roman, et ne sommes pas étonnés par une telle attitude – que vous pensiez lorsque vous avez parlé de western ?
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Lamentable !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : À vos yeux, madame la garde des sceaux, les députés de l’UMP seraient-ils des cow-boys ou des truands – je n’ose penser qu’ils soient les bons, puisque les bons sont forcément de votre côté ? Vous traitez par le dédain les manifestants, c’est-à-dire un million de personnes venues vous délivrer un message – ils étaient encore entre 5 000 et 6 000 hier soir.
L’une des explications de cet acte manqué réside peut-être dans la réminiscence d’un vrai western pour le coup dont vous avez été la victime il y a quelques mois, à savoir l’évasion d’un prisonnier survenue alors que vous visitiez la prison. Il est vrai qu’il y a encore eu mieux dans la même veine de ces westerns spaghetti un peu ridicules – ces navets que l’on regarde avec une certaine gêne – avec l’évasion intervenue dans une prison la semaine dernière à la suite de coups de feu, d’une prise d’otages et de l’utilisation d’explosifs ! Un tel événement ne relève-t-il pas un peu de votre responsabilité, madame la garde des sceaux ?
En tout cas, si vous aimez les westerns spaghetti, regardez donc du côté de votre mission gouvernementale plutôt que du côté de cet hémicycle, car je vous assure que nous ne sommes pas des cow-boys. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Avec Mme Taubira, les truands rigolent bien en ce moment !
M. le président : La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tiens, la majorité veut qu’il lui soit décompté du temps de parole !
M. Bernard Lesterlin (Parti socialiste) : Monsieur le président, je voulais simplement vous demander où nous en sommes dans notre débat, car je vous avoue être un peu perdu. Vous avez, tout à l’heure, donné la parole – de façon tout à fait légitime – à M. Le Fur, inscrit comme premier orateur sur l’amendement n° 1 de l’article 1er bis A… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Relisez le règlement, monsieur Lesterlin !
M. Bernard Lesterlin (Parti socialiste) : …alors que je ne vous ai pas entendu appeler cet article.
Pouvez-vous donc me préciser si nous sommes encore dans la discussion générale, ou si, après avoir examiné l’article 1er bis A, nous avons commencé l’examen des amendements avec celui de M. Fasquelle ? Bien que je connaisse le fonctionnement de cette assemblée, puisque j’y fais mon deuxième mandat, j’avoue avoir un peu de mal à m’y retrouver, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vous précise, monsieur Lesterlin, que nous en sommes à l’article 1er bis A (Mêmes mouvements)…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Trouble dans la majorité !
M. le président : …et que chaque député peut s’inscrire sur cet article. Au demeurant, je ne vois pas où est le problème, puisque l’application du temps législatif programmé implique que chacun gère son temps comme il le souhaite.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Madame la garde des sceaux, vous semblez poursuivre un plan soigneusement établi, mais prenez garde que les hiérarques socialistes ne se trouvent pas balayés par un vent de révolte, et que vous ne soyez pas les idiots utiles de certains groupes de pression qui œuvrent dans l’ombre, attendant la chute de la Ve République dont tous vos textes semblent avoir pour objectif la destruction bien qu’elle ait montré sa solidité. Tous vos textes participent en effet de l’affaiblissement du Parlement, en particulier de l’Assemblée nationale, que vous bafouez et méprisez systématiquement.
Pire, c’est la voix des Françaises et des Français que vous n’entendez pas, que vous n’écoutez pas. Votre monarque est nu, parce qu’il n’a pas su se revêtir de la pourpre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Loncle (Parti socialiste) : Qu’est-ce que c’est que ces bêtises ? On nage en plein délire !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Votre monarque n’a aucune conscience de l’histoire, de la transmission des générations.
Nous sommes ici parce que vous inventez une fiction, celle d’une filiation abstraite, coupée de la généalogie et de la biologie, une fiction qui fait que nous aurons bientôt des enfants « hors sol », hors famille. Vous voulez créer un homme sans territoire, hors lien, hors histoire, hors généalogie. (« Vite ! Sa piqûre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cet homme nouveau que vous appelez de vos vœux marquera le début d’un monde ouvert à toutes les manipulations possibles, avec des savants fous qui pratiqueront l’eugénisme.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Quel délire !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Ne voyez-vous pas, madame la garde des sceaux, que vous nous opposez des arguments fous ? Comme je l’ai déjà dit en discussion générale lors de la première lecture, votre texte est absurde. C’est la chasse au snark, une chasse où l’on ne sait même pas ce que l’on poursuit !
M. François Loncle (Parti socialiste) : Pauvre type ! Minable !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Madame la ministre, votre texte est délétère. Demandez à votre monarque de se ressaisir, d’écouter la France et les Français et d’organiser un référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Loncle (Parti socialiste) : Abruti ! Franchement, il faut arrêter le délire !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi n’allez-vous pas prendre l’air, monsieur Loncle ?
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Chers collègues de l’opposition, depuis hier, vous nous expliquez que vous êtes les porte-parole des hommes et des femmes qui manifestent. Pensez-vous qu’ils manifestent pour votre temps de parole, qu’ils manifestent au sujet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ou de tel ou tel propos qui aurait été tenu par Mme la garde des sceaux ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ils manifestent au sujet du projet de loi, c’est tout !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : M. Mariton nous a promis hier des arguments renouvelés, que nous attendons toujours.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Des invectives !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Où sont-ils, ces arguments renouvelés sur le texte de loi dont nous débattons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Des arguments renouvelés, cela ne veut pas forcément dire des arguments nouveaux !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Revenons à l’objet de notre débat : la République ouvre-t-elle les mêmes droits à tous ses enfants, ou bien laisse-t-elle des portes fermées à certains d’entre eux ? Des hommes et des femmes qui ont de l’amour et un projet commun peuvent-ils se marier ? Des enfants peuvent-ils être des enfants de plein droit, parce que leurs parents ont enfin tous leurs droits ? Mes chers collègues de l’opposition, nous vous écoutons sur toutes ces questions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, 30 %, 22 %, 22 % : voilà les résultats, pour respectivement Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen et François Hollande, du dernier sondage après un an de gouvernement socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : C’est ça les nouveaux arguments ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous comprenons mieux pourquoi le Parlement est aujourd’hui assiégé par les CRS aux ordres d’un ministre de l’intérieur qui commence à avoir les jambes qui tremblent.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Scandaleux !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, M. Valls a les jambes qui flageolent !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Car vous êtes désormais minoritaires dans ce pays ! La réalité, c’est que les Français sont majoritairement contre ce projet de loi inique ! Face à cette réalité, vous affichez encore des mines sereines, blottis que vous êtes dans votre bunker. Mais n’oubliez pas que, dehors, les Français manifestent – et croyez-moi, ils seront encore plus nombreux le 21 avril prochain, le 5 mai et le 26 mai dans les rues de France, qu’ils ne l’ont été le 24 mars dernier.
Vous allez comprendre ce que c’est que le peuple français. Ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires ici que vous avez tous les droits. Écoutez le peuple ! J’espère que François Hollande saura avoir la même grandeur que celle dont ont fait preuve, en leur temps, Jacques Chirac et François Mitterrand, en revenant respectivement sur le CPE et sur la loi relative à l’école libre. J’ose espérer que, dans un sursaut, François Hollande prendra enfin la mesure de sa fonction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entamé hier soir la discussion générale dans des conditions incroyables puisque l’Assemblée nationale était totalement bunkérisée. En dix ans de mandat, je n’ai jamais vu la rue de l’Université barricadée de la sorte. (« Jamais ! » sur les bancs du groupe UMP.) C’est à se demander de quoi la majorité a peur !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Du peuple !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est évident que la majorité veut faire passer en force ce projet de loi dont les Français ne veulent pas. Il n’y a ni violence, ni homophobie de la part des députés de l’opposition,…
M. François André (Parti socialiste) : C’est une blague ?
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …mais des convictions.
M. Michel Lefait (Parti socialiste) : Allez voir à Lille !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ainsi, il n’est pas homophobe de dire qu’un enfant a droit à un papa et à une maman.
Le Gouvernement et la majorité font fausse route en voulant imposer ce bouleversement sociétal majeur. Une chose est sûre, c’est que bon nombre de concitoyens qui ont mis dans l’urne un bulletin de vote pour François Hollande le regrettent amèrement aujourd’hui.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est bien vrai !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce projet de mariage de deux personnes de même sexe est scandaleux à cause des dispositions en matière de filiation et de droit à l’enfant qui l’accompagnent.
Le coup fourré réussi au Sénat par le vote à main levée fait partie de la panoplie déployée par la majorité pour arriver à ses fins coûte que coûte. Le temps programmé et les ordonnances sont du même ordre. Nous nous opposerons de toutes nos forces à ce projet qui ne respecte pas les valeurs de la famille (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Ce quinquennat a d’ores et déjà véritablement tourné à la parodie et je crains que, par votre attitude autistique, il ne vire à la tragédie d’ici quelques jours.
Il a tourné à la parodie avec un ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale, lui-même fraudeur.
Il a tourné à la parodie avec un nouvel événement ce matin : votre président de la République, qui s’était bunkérisé dans son palais de l’Élysée et n’osait plus en sortir, s’est rendu par surprise ce matin dans un aéroport parisien.
Il a tourné à la parodie avec un président de la République qui a répété à de multiples reprises qu’il n’était au courant de rien, qu’il ne savait rien sur rien, ni sur son ministre Cahuzac ni sur son propre trésorier de campagne.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Quel rapport avec le débat ?
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il ne savait pas non plus que la France faisait face à une crise sans précédent, il n’avait pas perçu la violence de la crise, il ne pensait pas qu’elle allait durer aussi longtemps.
Souvenez-vous, mes chers collègues ! Pendant la campagne électorale, il ne connaissait pas les turpitudes de Dominique Strauss‑Kahn ; et alors qu’il a été pendant onze ans et demi premier secrétaire du Parti socialiste, il n’a jamais su que, dans les Bouches-du-Rhône et dans le Pas-de-Calais, le fonctionnement des plus grosses fédérations socialistes de France s’apparentait à un fonctionnement « mafieux » – ce n’est pas moi qui emploie ce terme, mes chers collègues socialistes, mais bel et bien d’anciens membres de votre formation politique.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : et M. François André. Mais quel rapport avec le débat ?
M. le président : Du calme !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Mais ce quinquennat, après la parodie, risque maintenant de tourner à la tragédie. Pourquoi ? Parce que la France gronde, et vous ne l’entendez pas. Vous minimisez l’ampleur du mouvement populaire sans précédent qui s’est développé contre ce texte.
La France gronde, car la crise est là : notre pays connaît 1 300 chômeurs supplémentaires par jour.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à leurs brillantes idées !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Pendant ce temps vous nous amusez avec un texte dont les Français ne veulent pas. L’urgence, pour vous, c’est d’instituer le mariage pour tous, comme vous dites, mais aussi et surtout l’adoption pour les couples homosexuels. La France gronde, car vous tentez ainsi de dresser les Français les uns contre les autres pour éviter les sujets économiques et sociaux qui les concernent.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela, le scandale !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il reste encore une solution, madame la garde des sceaux : suspendez la discussion de ce texte afin que nous passions enfin, j’insiste sur ce mot,…
M. François André (Parti socialiste) : Au vote !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : …aux textes qui intéressent les Français – je veux parler de ceux qui pourraient leur permettre de retrouver un emploi et de sortir de la crise.
M. François André (Parti socialiste) : Bonimenteur !
M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Si, dans les sondages, vous ne recueillez plus la majorité …
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont les Français qui nous l’ont donnée !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : …vous la détenez toujours dans notre assemblée et le texte qui nous est soumis sera fort probablement adopté.
Ce qui m’inquiète, c’est que vous êtes dans le déni de la réalité des conséquences de ce projet de loi. C’est ce que nous dénonçons aujourd’hui en nous y opposant.
Oui, ce texte constitue un changement de civilisation. Mais plutôt que de trouver une solution juridique en faveur des familles homoparentales existantes, souvent issues d’une recomposition familiale, ou aux couples homosexuels désirant s’unir en mairie, vous avez choisi, par idéologie, d’attaquer l’institution du mariage. Le mariage, c’est l’institution de la République qui unit solennellement un homme et une femme en vue de fonder une famille et d’avoir des enfants.
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Ce n’est pas une obligation !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien là que la notion d’égalité entre en conflit avec la réalité de la nature. Vous êtes aussi dans le déni de réalité quand vous dites que ce texte ne concerne pas la GPA et la PMA. Il est désormais évident pour les Français que l’adoption de ce texte entraînera le droit à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et, par extension, la GPA en faveur des couples homosexuels masculins.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est évident !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Au nom de cette égalité, justement, au nom de la « fin de l’hypocrisie », comme vous l’avez souvent dit, il vous manque manifestement une réflexion philosophique sur la société que vous voulez construire. Ou bien, si vous n’êtes pas dans le déni des conséquences de votre texte, c’est plus grave encore (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce matin, comme des millions de Français, j’ai la nausée. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai la nausée parce, tout simplement, vous ne vous rendez pas compte de ce que vous êtes en train de faire. Cela vous fait rire ? C’est atterrant. Quand je vois la garde des sceaux apprendre par cœur des tirades, pour essayer d’émoustiller ce débat, franchement, je suis atterré.
Voyez-vous, mes chers collègues, il y a un être qui ne peut pas s’expliquer dans cet hémicycle, un être qui s’appelle un enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Comment osez-vous dire cela ?
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous ne cessez de les utiliser ! Vous vous en servez comme d’un bouclier ! Vous vous servez des enfants !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce que vous êtes en train de faire est proprement ignominieux. Vous ne savez pas que nous sommes là pour défendre le plus faible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Ce que vous faites ici est une brèche qui ne se refermera pas si ce texte passe. C’est absolument scandaleux. Nous devons toujours avoir en tête, sur quelque texte que ce soit, la défense du plus faible. Eh bien moi, je vous accuse, mesdames et messieurs de la gauche : Folio 4624vous êtes en train de créer un précédent, vous êtes en train d’assassiner des enfants, c’est scandaleux. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je n’ai pas peur de ce terme, c’est une réalité, et c’est inacceptable. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Honte ! Honte !
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Comment osez-vous !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Aujourd’hui, en particulier…
M. le président : Monsieur Cochet, faites attention aux propos que vous employez !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est inacceptable que vous soyez encore en train de rire sur les bancs des ministres : cela n’est absolument pas à la hauteur de l’enjeu. C’est ignominieux ! Et ayez à l’esprit que le plus faible n’oubliera jamais ce que vous allez faire, aujourd’hui, demain et après-demain. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous appelle les uns et les autres à faire attention aux mots que vous employez. Monsieur Cochet, je vous le dis : certaines choses ne sont pas supportables !
Je suspends la séance pour cinq minutes.