Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis B
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 1er Bis B.
La parole est à M. Philippe Meunier, inscrit sur l’article.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues de la majorité, vous êtes aux ordres d’une minorité agissante.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ça va !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : La preuve : vous protégez le Palais Bourbon des manifestants qui sont aujourd’hui les représentants du peuple.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ça commence bien !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il faut vous ressaisir, il en est encore temps.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils se bunkérisent !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Je suis très surpris par votre attitude. En première lecture, vous nous avez abreuvés de sondages favorables à votre projet de loi. Les députés de l’opposition – UMP, UDI et non inscrits – ont démontré aux Français que le problème n’était pas le mariage mais l’adoption des enfants. C’est la raison pour laquelle les Français sont désormais contre votre projet de loi car ils ont compris que l’enjeu est l’enfant, sa place dans notre société.
Faites preuve d’un peu de cohérence. Si vous avez défendu ce projet de loi parce que les sondages étaient favorables en première lecture, maintenant qu’ils sont défavorables, retirez-le et soumettez le sujet au référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais réagir à l’un de vos propos de ce matin, madame la garde des sceaux. Vous nous avez expliqué que l’opposition était toujours parfaitement entendue, comme le prouve le fait que certains de nos amendements ont été acceptés. C’est vrai, mais je voudrais quand même rappeler que sur les quelque 5 000 amendements que notre groupe avait déposés en première lecture, ceux que vous avez acceptés se comptent sur les doigts d’une main. Vous avez accepté moins de cinq amendements sur 5 000, ce qui relativise un tout petit peu votre affirmation de ce matin.
L’un des amendements que vous avez acceptés portait sur le lieu de résidence. Déposé par Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, et cosigné par certains d’entre nous, cet amendement visait à mettre en conformité la loi et l’usage. L’usage veut que le mariage peut avoir lieu chez les futurs époux ainsi que chez leurs parents respectifs. Même si j’entends bien les arguments pertinents que développera Marc Le Fur, il me semble souhaitable de rester sur cette position.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce midi, j’ai entendu plusieurs déclarations venant des uns et des autres, appelant au calme et à l’apaisement dans ce débat. Bien sûr, toute l’opposition est de cet avis et pour l’apaisement, ce qui ne nous empêche pas d’argumenter avec détermination.
L’apaisement doit aussi venir du Gouvernement et de la majorité.
Quand il y a 700 000, 800 000, un million de personnes dans la rue et qu’on dit qu’il n’y en a que 150 000, c’est bien considéré comme une violence.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Parfaitement !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quand on condamne des jeunes à plusieurs centaines d’euros d’amende simplement parce qu’ils se promènent avec un T-shirt représentant un homme et une femme tenant par la main deux enfants, ce qui représenterait un trouble à l’ordre public, c’est bien considéré comme une violence.
Quand on met en garde à vue plus de soixante jeunes simplement parce qu’ils chantent la Marseillaise et qu’on en met vingt-cinq dans une cellule de quinze mètres carrés en disant qu’on a « reçu l’ordre » de les mettre dans cette salle, c’est bien considéré comme une violence.
Quand on change le calendrier de l’Assemblée nationale pour tout accélérer sans tenir compte des gens qui manifestent dans les rues, c’est bien considéré comme une violence.
Quand on balaye d’un revers de main une pétition de 750 000 signatures, c’est bien considéré comme une violence.
Dans un débat tel que celui-ci, la responsabilité du Gouvernement, du Premier ministre, du Président de la République, de la garde des Sceaux serait de ne pas se livrer à des provocations en permanence. Ce serait de tenir compte, d’écouter, d’entendre ce que dit le peuple de France qui manifeste de façon très pacifique.
Il faut l’écouter. Vous ne l’écoutez pas. Essayez au moins, par des gestes, par des mots, de donner l’impression d’entendre ce que dit la rue ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques de suppression de l’article.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 6.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, cet amendement qui porte sur le lieu de célébration du mariage n’est pas l’un de plus conflictuels et je comprends parfaitement que les avis puissent être partagés sur ce sujet, y compris dans notre groupe.
Nous modifions les règles sur le lieu de la célébration à l’occasion d’un texte qui devrait concerner très peu de mariages mais qui s’appliquera à tous, homosexuels comme hétérosexuels.
Il existe deux conceptions du lieu du mariage. L’une, qui consiste à laisser toute facilité aux personnes qui se marient de choisir le lieu qui leur convient, ne correspond pas à la philosophie du mariage républicain. L’autre, qui lui correspond, envisage le mariage non pas comme un contrat entre deux personnes mais comme une cérémonie publique qui doit se faire sous le contrôle de tiers susceptibles de constater des difficultés – liées à l’inceste, la polygamie, à l’âge des personnes qui se marient, etc. – et les signaler le cas échéant.
Si l’on admet cette logique, le mariage doit être célébré dans un lieu où les personnes sont connues, afin que ces manifestations de la vérité par des tiers puissent intervenir. Il ne faut donc pas disperser à l’excès les lieux du mariage. Or les dispositions que vous nous proposez permettront en fait le choix entre six endroits potentiels : les lieux de résidence de chacune des personnes qui se marient et de leurs quatre parents potentiels. C’est un cas extrême, j’en conviens, pour justifier mon raisonnement.
Avec cet amendement qui ne doit pas prêter à des conflits objectifs, je veux réaffirmer un principe clair de la loi et de la tradition de notre mariage républicain : ce mariage est public ; il doit se faire au vu et au su de tout le monde ; il doit permettre aux gens qui connaissent l’un des membres du couple de dire leur opposition éventuelle au mariage.
Dans ces conditions, l’on ne peut pas se marier où l’on veut mais dans le respect de règles qui doivent être bornées. Comment faut-il les borner ? Cela peut se préciser, se discuter. Je ne prétends pas avoir la vérité, mais je me devais de poser le problème.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 258.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais souligner encore une fois les approximations de ce texte et son caractère bricolé.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Le temps passe !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’objectif de la navette parlementaire, normalement, est d’améliorer le texte, de le soupeser afin que l’insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines.
Ici, ce n’est pas le cas. La volonté est d’ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largement possible pour les futurs époux. Mais ce qui pourrait sembler une idée généreuse ayant pour objet de simplifier les choses et de briser certains carcans aurait un effet très pervers, puisqu’elle risquerait de rendre inefficace la publication des bans.
Pas au sens matériel du terme, bien sûr : les bans pourront être publiés. Mais à quoi bon ? L’intérêt de cette publication, c’est la publicité faite autour du mariage. Si les lieux de résidence sont déterminés quasiment au choix, on se prive de toute l’efficacité de la publicité. Le mariage sera célébré dans l’anonymat. Je rappelle que les bans ne sont pas publiés simplement pour faire joli sur le panneau d’affichage municipal, mais pour que ceux qui sauraient quelque chose qui compromettrait le cas échéant la célébration du mariage puissent le dire.
Une fois encore, ce texte est du bricolage.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est laborieux !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une deuxième lecture, c’est bien, mais seulement à condition d’avoir le pouvoir d’amender le texte ! Et ce n’est pas le cas, puisque le Gouvernement a fait le choix du temps guillotine. Je vois déjà la grande faucheuse venir priver de ses droits l’opposition !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 658.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1125.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Philippe Gosselin et Marc Le Fur ont dit tout l’impact que cet article pourrait avoir sur la publicité du mariage. C’est l’argument que je souhaitais développer. Mon amendement est donc défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1435.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1995.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il fut un temps où le français était la langue de la diplomatie, utilisée dans le monde entier pour sa précision. Aujourd’hui, nous voyons bien dans quelle difficulté ce texte met le Gouvernement. Vous avez déjà dû avouer, à demi-mot, que vous aviez bien supprimé les mots de père et de mère du texte qui nous est soumis, contrairement aux textes britanniques qui, eux, conservent les termes husband and wife. Dès la première lecture, vous avez introduit cette novation juridique qui veut que les officiers d’état-civil, lorsqu’ils célébreront un mariage, devront interpréter le code civil. Et là, nous nous trouvons encore dans cette incongruité.
En laissant un os à ronger à l’opposition, en laissant ouverte la possibilité de s’inscrire dans des communes de plus en plus variées, vous poursuivez votre œuvre de destruction du mariage, déracinant les époux de leurs liens d’attache.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Rien de moins !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 3207.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Cet amendement illustre bien pourquoi nous contestons votre procédé, cette accélération extraordinaire de l’examen en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. Il donne l’occasion aussi de rappeler un certain nombre de choses.
Le premier alinéa de cet article ne nous pose pas de problème : c’est l’ouverture de la possibilité de se marier dans le lieu de résidence des parents. Le second est un alinéa de terminologie à propos duquel il faut rappeler l’analyse brillante faite tout à l’heure par Hervé Mariton. Tout au long de la première lecture, vous nous avez démontré que vous ne touchiez pas à la notion de mari et femme, à laquelle les Français sont très attachés – tous ceux ici qui ont célébré des mariages le savent. Et Hervé Mariton a très bien montré que vous avez été obligés, après la première lecture au Sénat, de revenir sur ces positions, notamment s’agissant de ces mots que nous devons lire devant tous les mariés de France. Cette question de terminologie est bien sûr lourde de sens.
Enfin, nous avons été accusés, au cours de la discussion, de faire de la manipulation. Mais Christian Jacob, dans sa motion de rejet préalable, vous a rappelé l’avis défavorable de la CNAF sur ce texte, l’avis très réservé du Conseil supérieur de l’adoption, l’hostilité de l’Académie des sciences morales et politiques. N’y a-t-il pas de la manipulation à s’asseoir sur tous ces avis émanant des instances les plus concernées par la question de l’adoption ? La véritable manipulation, au-delà des mots, qui peuvent certes parfois être un peu excessifs… la véritable manipulation est bien là, madame la garde des Sceaux.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3455.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cet article 1er bis B soulève une interrogation légitime pour l’ensemble des maires : quel besoin y a-t-il de publier des bans pour connaître les oppositions potentielles à la célébration d’un mariage si l’on peut se marier pratiquement partout en France ? Les maires s’interrogent sur cette situation, qui pose un véritable problème. Vous modifiez quelque chose de la notion d’opposition potentielle. Voilà la dérive que nous dénonçons par ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwann Binet rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : J’ai déjà du mal à comprendre la démarche de l’opposition lorsqu’elle utilise sa part du temps législatif programmé, dans les discussions relatives aux articles, pour parler de tout sauf de l’article en question. Mais quand elle l’utilise pour demander, en deuxième lecture, la suppression d’un article qu’elle avait adopté en première lecture, je n’y comprends plus rien ! C’est une disposition que, comme l’a dit Mme Genevard, vous aviez vous-mêmes proposée ! La logique aurait peut-être voulu, dans le cadre de ce temps législatif programmé que vous critiquez, que vous agissiez autrement.
Cependant, je voudrais répondre aux objections faites notamment par M. Le Fur, qui a fort justement rappelé la signification de la publication des bans. Il a tout à fait raison, je ne m’y étends pas. Mais cet article ne fait que reprendre une pratique courante, vous le savez, et qui a notamment été maintes fois relevée par l’Association des maires de France ! Je précise qu’une disposition identique avait déjà été introduite dans le projet de loi sur la répartition des contentieux – vous l’aviez votée à l’époque également – et qu’elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en 2011.
La modification que nous proposons ne fait qu’entériner une pratique courante dans nos mairies. Nous acceptons assez volontiers que des jeunes gens viennent se marier dans la commune où vivent leurs parents. La plupart du temps du reste, et c’est pourquoi je ne partage pas votre souci concernant la publication des bans, les jeunes mariés sont davantage connus dans cette commune que dans celle où ils vivent, souvent depuis peu ! Je n’y vois donc pas de problème pour la reconnaissance par la communauté de leur couple et éventuellement le contrôle des conditions du mariage.
Vous avez rappelé, madame Genevard, les raisons pour lesquelles nous avions adopté tous ensemble cet amendement en première lecture. Je n’y reviens pas. Le Sénat n’a apporté qu’une modification rédactionnelle, juste une précision, et la commission n’y a pas vu de difficulté. Contrairement aux signataires des amendements, elle reste cohérente et demande qu’ils soient rejetés.
Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner son avis sur ces amendements.
Mme Christiane Taubira : Défavorable. J’ai cru comprendre que Mme Genevard était elle aussi défavorable à la suppression de cet article. C’est parfaitement cohérent, puisqu’il résulte d’un amendement qu’elle avait présenté avec d’ailleurs beaucoup d’ardeur. Nous l’avions sous-amendé afin que cette modification du lieu ne puisse intervenir qu’à la demande exclusive des époux. En effet, nous voulions très clairement éviter d’envoyer un signal qui pourrait permettre de penser que le maire pouvait refuser de célébrer le mariage et donc renvoyer les époux ailleurs.
L’amendement ainsi sous-amendé avait été adopté à l’unanimité. Le rapporteur a eu raison de le rappeler.
Vous avez dit, madame Genevard, que le nombre d’amendements de l’opposition adoptés était relativement faible. C’est exact. Je pourrais vous citer le nombre de textes sur lesquels aucun amendement de l’opposition, lorsque vous étiez au pouvoir, n’a été adopté. Dans certains cas, d’ailleurs, deux ministres siégeaient au banc du Gouvernement, dont l’un, celui chargé de défendre le projet de loi, était plus fermé que l’autre. Ce n’est pas un sujet de débat – sauf si vous voulez en faire un – mais nous avons quand même été très attentifs à vos amendements. Simplement, lorsque des milliers d’amendements se répètent, si nous en rejetons un, cela vaut pour les autres. Nous n’en avons pas moins fait preuve d’attention, notamment sur un certain nombre de sujets tels que l’exercice de l’autorité parentale et la possibilité pour un salarié de refuser sa mutation que nous inscrivons dans le code du travail. Cette dernière question a donné lieu à un débat nourri, de même que celui du nom patronymique. Notre attitude vis-à-vis de l’opposition n’a donc pas été obtuse.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Si !
Mme Christiane Taubira : Sur le fond, rappelons que, si l’article 74 du code civil dispose que le mariage sera célébré dans la commune de résidence, il précise que la résidence est établie « par un mois au moins d’habitation ». J’entends l’argument selon lequel la publication des bans vise à permettre de s’opposer au mariage, mais, selon le droit actuellement en vigueur, les bans sont publiés dans la commune où l’un des époux occupe une résidence pendant un mois continu avant la date du mariage. Je ne critique pas cette disposition, ancienne, mais cette règle n’est pas la plus satisfaisante si l’on veut s’assurer que toute personne, dans la commune concernée, est en capacité de s’opposer au mariage.
Nous ouvrons le choix de la commune de célébration du mariage à six communes. Cela inclut notamment les communes de résidence de l’un ou l’autre des époux. Bien sûr, pour des personnes qui ont une résidence secondaire, une résidence tertiaire, etc., ce nombre peut augmenter.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et dans le cas des familles recomposées !
Mme Christiane Taubira : Oui, mais, en ce qui concerne les communes de résidence des parents, vous savez parfaitement que les jeunes sont de moins en moins sédentaires. Cette disposition avait un sens à l’époque où ils l’étaient vraiment.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne connaissez pas la France, ce n’est pas possible !
Mme Christiane Taubira : Ce n’est plus la même époque.
Vraisemblablement, dans la commune de résidence des parents, les futurs époux sont plus connus et les possibilités objectives d’une opposition sont sans doute plus nombreuses.
Le choix du lieu de célébration est donc ouvert à six communes au plus : les communes de résidence de l’un et l’autre des futurs époux, les communes de résidence de l’un et l’autre des deux parents des futurs époux. Cela peut aussi faire moins de six communes : un époux peut être issu d’une famille monoparentale, auquel cas il n’y a plus que quatre possibilités.
En tout cas, six possibilités parmi nos trente-sept mille communes, je ne crois pas que ce soit abusif. Le Gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente : Nous en venons à une autre série d’amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1132.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2387.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3460.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente : Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 7.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons là des points beaucoup plus essentiels.
Par cet amendement, je propose, avec bon nombre de collègues, de substituer aux mots « des époux » les mots « du futur mari et de la future femme » de façon à ce que nous revenions à la logique qui est la nôtre, celle de l’altérité ; je sais que vous ne la partagez pas. Le mariage, c’est un homme, une femme. Tout le monde le sait. Toutes les civilisations le savent, et depuis longtemps.
Simplement, vous nous avez bercé de mots, en particulier du mot « égalité », avec cette idée du mariage pour tous. Le « mariage pour tous », cela ne veut rien dire. En utilisant cette expression, vous essayez de répandre l’idée que certaines personnes n’auraient pas le droit de se marier et qu’il faudrait y remédier. Or c’est faux, car le mariage est déjà ouvert à tous. Tout homme, toute femme peut se marier, quelle que soit son orientation sexuelle, et les conditions de mariage sont exactement les mêmes pour tous. Effectivement, parmi ces conditions, il y a, bien évidemment, l’altérité. Le droit ne prend pas en considération l’orientation sexuelle des personnes, donnée subjective, mais uniquement leur sexe. La société n’a pas à connaître leur désir homosexuel ou hétérosexuel. Le mariage est donc bel et bien ouvert à tous. Simplement, nul ne peut épouser n’importe qui ; c’est la règle.
Vous nous objectez aussi l’amour. Mais la société n’institue pas le mariage pour reconnaître l’amour. Je l’ai dit en première lecture : les amoureux n’ont pas besoin de certificat, d’autorisation, et l’amour ne sera pas contenu par je ne sais quelle institution. C’est même, me semble-t-il, une attitude, pour le coup, très réactionnaire que de vouloir cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : N’importe quoi ! Même M. Jacob en rit !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela voudrait dire que l’amour doit être organisé. Non, l’amour n’a pas à être organisé ! Ce qui doit être organisé, c’est la société, le fait d’avoir des enfants, leur protection. C’est cela, l’organisation qui doit nous occuper.
La société institue le mariage non pour reconnaître l’amour, qui relève, je l’ai dit, de la vie privée, mais dans l’intérêt bien compris des personnes les plus fragiles, et c’est cela qui nous différencie, très clairement. Notre priorité, c’est l’enfance, ce sont les personnes les plus fragiles. Parmi les enfants, sont plus fragiles encore ceux qui sont privés de père, ceux qui sont privés de mère, ceux qui sont orphelin, ceux qui sont susceptibles d’être adoptés mais, parfois, ne le sont pas parce qu’ils sont rejetés par les uns et par les autres. C’est cela que nous défendons.
La logique du mariage est connue des anthropologues depuis toujours.
Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : Ah oui ?
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Allez donc au bout de leur logique !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Relisez Lévi-Strauss ! Se marier, c’est épouser quelqu’un de sexe opposé, issu d’un clan distinct du sien.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est l’exogamie !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est là une constante. Se marier, c’est aller vers les autres. La logique que veulent pousser certains, c’est, au contraire, une logique inverse, une logique narcissique : on se regarde, on recherche l’équivalent de soi-même, on recherche l’auto-engendrement.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela, la logique qui est derrière ce projet. C’est l’idée que l’on s’associe, que l’on s’accouple parce qu’on se ressemble, alors que la logique de l’accouplement, répétons-le encore une fois, toutes les grandes civilisations, tous les courants de pensée le disent, c’est d’aller vers quelque chose de différent pour s’enrichir de cette différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Comment peut-on dire autant de bêtises ?
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement n° 87.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour soutenir l’amendement n° 107.
M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 162.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 387.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Effectivement, en première lecture, nous avions voté l’amendement de M. Pélissard, qui avait été défendu par Annie Genevard et sous-amendé. On nous dit que le Sénat a adopté des amendements de précision ; c’est pourquoi figurent les mots « au choix des époux ». Il me semblerait donc plus approprié de parler « du futur mari et de la future femme » ou, du moins, et je défends également là l’amendement n° 396, « des futurs époux ».
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 491.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 692.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des époux » les mots, formidables, « du futur mari et de la future femme ». Nous ne nous faisons pas trop d’illusions, vous n’approuverez pas notre proposition, et vous avez tort car, en réalité, nous faisons appel à une notion essentielle, fondamentale dans notre droit et dans notre humanité : l’altérité. Vous vous souvenez qu’au temps de Rome l’époux et l’épouse échangeaient quelques gouttes de sang.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Quelle nostalgie !
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est dire toute la puissance de l’union entre un homme et une femme. C’est cette idée-là que nous voulons défendre. Vous ne la faites peut-être pas vôtre parce que vous finissez par vous persuader du contraire. Eh bien, nous ne vous suivons pas, chers collègues de la majorité, et nous persistons à défendre l’altérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 1107.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, Marc Le Fur et ceux de mes collègues qui sont intervenus ensuite pour défendre ces amendements identiques ont raison : le mariage, c’est un homme et une femme. Et la famille, c’est quoi ? C’est un père et une mère, avec un enfant, ou des enfants.
Une députée du groupe SRC : Et un chien ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Et deux canaris !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, la famille.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Ringard !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez satisfaire le caprice de bobos, c’est votre droit le plus absolu, mais vous êtes minoritaires, et vous défendez les minorités agissantes au détriment du peuple, qui défilera encore une fois le 26 mai prochain. Et ils seront nombreux à défiler une fois de plus pour vous faire entendre raison. En tout cas, ils feront entendre raison au Président de la République, parce que celui-ci, comme François Mitterrand, comme Jacques Chirac, sera bien dans l’obligation d’écouter le peuple quand il sera massivement descendu dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Ringard !