Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Pour faire une pause, je donne la parole à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement. (Sourires.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Ah !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, comme vous aviez oublié Mme Dalloz, j’imagine que son temps de parole n’a pas été décompté, pas plus qu’il ne le sera s’agissant du rappel au règlement que je suis obligé de faire maintenant : je veux faire part de plusieurs observations aux députés ici présents et aux personnes qui suivent ce débat, et qui le découvrent peut-être au cours de la nuit.
Que chacun comprenne, cela a été dit mais il faut le redire, que, si nos amendements sont simplement défendus, ce n’est pas que nous sous-estimons l’importance du sujet et de chaque amendement présenté au vote : la contrainte du temps programmé nous oblige à accélérer afin de pouvoir nous exprimer sur d’autres articles.
Comme l’a évoqué Mme Dalloz, il existe par ailleurs un vrai problème de fonctionnement de notre démocratie. Lorsque l’opposition est contrainte par le temps programmé et que la majorité fait le choix de ne pas s’exprimer, imitée en cela, assez largement, par le rapporteur et le Gouvernement, non seulement il n’y a plus de débat, mais le temps programmé pour celui-ci se trouve artificiellement raccourci. Ce temps est en théorie 25 heures, mais il est réparti par groupe. Si notre groupe s’exprime, à l’instar de l’UDI, il me semble qu’il n’y a plus de radicaux de gauche ni, mais je n’en suis pas sûr, de communistes ; quant aux écologistes, il n’y en a sûrement pas et les socialistes, on ne les entend pas.
Je vous prie de m’excuser, monsieur Coronado, je ne vous avais pas vu. Vous avez viré très à gauche ! (Sourires.)

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On est toujours très à gauche !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je formule donc une proposition tout à fait sérieuse, monsieur le président : lorsque, dans le cadre du temps programmé, un groupe n’emploie pas l’ensemble de son temps de parole, ce temps inutilisé devrait être redistribué à la proportionnelle aux autres groupes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nous l’avions proposé sous la législature précédente et vous l’avez refusé !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ils aiment beaucoup la proportionnelle !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de cette séance, je plaide pour l’innovation et la capacité à proposer et à inventer.
Monsieur le président, très sérieusement, soit cette règle est appliquée et permet d’aller réellement au bout du temps programmé, soit elle ne l’est pas et la majorité peut alors non seulement tuer le débat mais raccourcir considérablement le temps programmé. Cela n’est pas sain !
Notre proposition étant à mes yeux lumineuse, vous avez le choix, chers collègues, entre deux options : soit vous décidez de revivre et de participer au débat, soit il faut donner à l’opposition le temps que vous méprisez et que vous ne voulez pas mettre à profit pour nourrir le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président : Je veux vous donner une information sur le temps que nous avons utilisé : nous en sommes déjà à 18 heures 40 de débats. Donc, de toute façon, nous arriverons à 25 heures.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Avez-vous la répartition par groupe ?

M. le président : Je vous la donnerai tout à l’heure, les calculs vont être faits.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le président. Vous nous dites que nous en sommes à 18 heures 40 et que nous arriverons à 25 heures. Je vous entends et j’en déduis que les débats vont durer encore près de six heures et demie.

M. le président : Je suis incapable de vous le dire.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous venez pourtant de nous dire : « Donc nous arriverons à 25 heures ».

M. le président : Je voulais insister sur le fait que nous en sommes déjà à 18 heures 40. Il reste encore du temps aux groupes UMP et UDI et je ne sais quelle sera votre stratégie s’agissant des explications de vote. Vous voyez que, pour ce qui concerne l’opposition, il y a encore des marges de progression. (Sourires.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des marges de progression, mais vous faites un petit retour en arrière : vous retirez le « donc », qui marquait la conséquence, et ne présupposez plus que nous irons jusqu’aux 25 heures.

M. le président : Je ne peux me prononcer à la place des groupes UMP et UDI.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Lorsqu’on additionne les temps probables qui nous restent, on ne parvient pas à 25 heures, monsieur le président.

M. le président : Vous n’avez pas perçu toutes les subtilités du temps programmé. Vous verrez ce qu’il en est au cours de la nuit.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, il en va de l’organisation de nos débats. Je m’exprime donc sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 du règlement. Si votre fonction première consiste à présider, peut-être pourriez-vous également nous fournir quelques explications ?

M. le président : Monsieur Gosselin, je vais vous expliquer : quand bien même l’opposition aurait-elle épuisé son temps de parole, il faudra bien que j’appelle l’ensemble des amendements et, dans le cas où au moins un signataire est présent dans l’hémicycle, je donnerai la parole à la fois au rapporteur et au Gouvernement. Je ne peux vous dire à ce moment du débat quelle sera l’attitude de la commission et du Gouvernement, mais je devrai appeler tous les amendements. Ce n’est pas parce que vous ne pourrez plus vous exprimer sur chacun de ces amendements que la commission et le Gouvernement n’auront pas à le faire, si toutefois ils le souhaitent.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Sous le Consulat, comment cela s’appelait-il ?

M. le président : Nous ne sommes plus sous le Consulat ! À partir du moment où le signataire d’un amendement est présent dans l’hémicycle, j’appellerai l’amendement, demanderai l’avis de la commission comme du Gouvernement, puis le mettrai aux voix. Je suis incapable de dire, dans ma grande (« Sagesse ! » sur les bancs du groupe SRC) sagesse (Sourires), combien de temps prendront la commission et le Gouvernement pour répondre.