Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur Jacob, vous avez à nouveau la parole, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, cette décision ne peut pas être votre fait. Elle doit être prise à l’occasion d’une conférence des présidents ou d’un vote.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un coup d’État permanent !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Est-il vraiment sérieux de continuer les débats jusqu’à six heures du matin pour, si j’ai bien compris, une simple question d’orgueil ? Est-ce cela, nous montrer responsables ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : À quel coût !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je suis prêt à entendre les explications de chacun. C’est ce à quoi vous nous avez invités : vous nous avez dit, et j’en ai pris acte, que chaque groupe pouvait s’exprimer,…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Alors là, bravo !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : …puis que vous suspendriez la séance et qu’il y aurait une décision. Pour prendre cette décision, il faut soit une réunion de la conférence des présidents, soit un vote. En disant cela, je ne fais que répéter respectueusement ce à quoi vous nous avez invités.

M. le président : Toujours au nom des groupes, la parole est à M. Bernard Roman.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : La joute parlementaire, les débats animés, l’invective font partie de la tradition de la démocratie française depuis le début de la République. C’est une bonne chose, à condition qu’ils ne confinent jamais à un spectacle tel que celui auquel nous avons assisté : la violence, quelques coups de poing qui sont partis… (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pardon, ils n’ont été épargnés à un membre du personnel de l’Assemblée que par l’intervention du ministre lui-même, qui s’en portera témoin lorsqu’il reviendra dans l’hémicycle !
Je pense qu’on ne peut pas mettre en doute sa parole sur ce type d’événement. Cette violence n’est pas acceptable, et je souscris totalement aux propos du président. Quel modèle donnons-nous à la société que nous sommes censés représenter si l’hémicycle donne l’image d’une telle violence ? Les violences physiques qui émanent de membres de notre assemblée méritent donc la plus vive condamnation.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Très bien !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Deuxième chose, je veux exprimer ma solidarité au personnel de l’Assemblée, qui s’est interposé pour que ça ne dégénère pas. (Applaudissements.) Mesdames et messieurs les huissiers, les agents de l’Assemblée qui étaient présents, merci au nom de l’ensemble de la représentation nationale.
Troisième chose, il me semble que la solution la plus sage serait de retrouver toute la sérénité pour terminer le plus rapidement possible (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dans les délais impartis par la décision de la conférence des présidents, c’est-à-dire le recours au temps législatif programmé – instauré dans cette assemblée par l’UMP, je le rappelle, dans des conditions que nous respectons strictement, je le rappelle également, dans le cadre d’un règlement que nous respectons strictement, je le rappelle aussi. Terminons le plus rapidement possible ce débat. Il reste environ trois heures de temps de parole, sans compter les prises de parole qui ne sont pas obligatoires. Il est une heure et demie du matin, je crois que nous avons tenu séance au cours de nuits bien plus longues et bien plus importantes pour examiner l’ensemble des amendements qui étaient présentés lors de l’examen du texte en première lecture. Retrouvons la sérénité et terminons ce débat au plus vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je veux dire, au nom du groupe écologiste, notre total accord avec les propos que vous avez tenus tout à l’heure. La violence n’a pas de place dans cet hémicycle. Je pense que le spectacle que nous donnons ce soir devant celles et ceux qui continuent à nous suivre par médias interposés n’est pas à l’honneur du Parlement. Je veux, comme l’a fait notre collègue Roman,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est du copier-coller !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …m’adresser au personnel de l’Assemblée et lui dire toute notre solidarité. Je crois qu’il est temps, effectivement, que ce débat aille à son terme. Nous avons écouté avec patience, parfois avec intérêt, les arguments de l’opposition.
Nous pourrons intervenir lorsque nous aurons à exprimer notre position sur le projet de loi.
J’approuve la proposition que vous avez faite, monsieur le président. Je crois qu’il reste trois heures ou trois heures et demie. Nous sommes prêts à ce que ce débat se termine dans une ambiance calme, sereine et républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons entendre le ministre de l’intérieur !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce que nous souhaitons. Nous souhaitons aussi que les comportements observés à l’Assemblée ne puissent pas servir d’exemple aux violences qui ont pu se dérouler à l’extérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Comme tout le monde, bien entendu, je condamne toute forme de violence, dans les propos, dans les actes, dans les paroles. Aucune forme de violence ne doit s’imposer dans nos débats, dans notre action dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités de parlementaires.
Je veux m’exprimer sur deux points : le temps et les comportements.
En ce qui concerne le temps, il y a une semaine, nous ne savions pas que nous siégerions à compter de ce mercredi 17 avril pour la deuxième lecture. Nous pensions que nous siégerions dans cinq semaines. À plusieurs reprises, dans nos débats d’aujourd’hui, nous nous sommes interrogés sur cette précipitation, sur cette accélération. Je crois que cette précipitation ne justifie pas que l’on continue d’appuyer encore sur l’accélérateur pour siéger toute la nuit et terminer à six ou sept heures du matin. Il y a précipitation, soit, on siège cette semaine, mais, de grâce, allons jusqu’à la fin de la semaine. Je comprends que ceux qui n’ont rien à dire dans le débat continuent à écouter, et que cela ne leur pose pas de problème. Pour nous qui intervenons, nous qui soutenons des amendements, nous qui essayons de défendre des convictions et des propositions sur ce texte, comprenez, monsieur le président, que siéger toute la nuit n’a pas de sens.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : et M. Razzy Hammadi. Ouais, ouais, bien sûr ! (« Soyez respectueux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Acceptez, monsieur le président, que nous puissions bénéficier de quelques heures de sommeil pour reprendre à neuf heures et demie demain matin. Notre position, dans ce débat, est de participer, ce n’est pas la même chose que d’écouter sans participer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Enfin, en ce qui concerne le comportement, nous avons commencé cette journée dans une espèce de climat de rigolade. La garde des sceaux a fredonné Le Temps des cerises, puis a évoqué les westerns spaghetti, nous donnant le sentiment qu’elle abordait ce débat, qui nous paraît important, avec moquerie, mépris, dérision. Que s’est-il passé ? Le ton a été donné ce matin, et beaucoup de nos collègues ont pris le pli au fil de la journée, devant se contenter, finalement, de sourires et de moqueries tout au long de nos débats. Les tensions de ce soir s’expliquent probablement par le fait que ces comportements ont prospéré.
Ajoutez à cela la manière dont les pacifiques manifestants sont traités à l’extérieur et nous avons tous les ingrédients d’un énervement, d’une tension, comme celle qui s’est exprimée tout à l’heure.
Nous acceptons, monsieur le président, cette rapidité des débats. Nous acceptons qu’ils aient lieu cette semaine, et non dans cinq semaines. Mais, de votre côté, acceptez, pour que le débat puisse être efficace et serein, de le reporter à demain matin – je vous assure que le débat parlementaire en sortira grandi – plutôt que nous amener à débattre toute la nuit, dans un état de fatigue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Les groupes se sont prononcés. Je suspends la séance pour cinq minutes.