Infrastructures et services de transport : Explications de vote
debate, 24/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez pu percevoir par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l’affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale.
Je rappelle une dernière fois que si nous avons voté la taxe poids lourds, c’est parce que nous souhaitions donner un signal prix dans le domaine des transports routiers en répercutant le coût du carbone sur celui des transports. Nous voulions aussi que, en contrepartie, le fruit de la taxe poids lourds vienne directement financer les infrastructures de transport de demain. Or, même si 850 millions d’euros seront prélevés, rien ne sera engagé concrètement pour le financement de ces nouvelles infrastructures, ce qui est incompréhensible. Le message n’est pas bon pour tous les défenseurs de l’environnement.
Par conséquent, nous nous contenterons de nous abstenir sur le vote de ce texte, en espérant que le Gouvernement reviendra à de meilleures dispositions au cours des prochaines années.
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ainsi que je l’ai dit voilà quelques instants, il était primordial aujourd’hui que notre pays marque clairement sa volonté d’en finir avec cette sorte de drogue qu’est le transport routier à tous crins. Je suis donc un peu étonné des interventions des uns et des autres.
Le groupe écologiste estime que, si nous devions franchir cette première marche, celle-ci n’est pas suffisamment haute. Nous appelons donc le Gouvernement à poursuivre rapidement dans cette voie, à renforcer ses engagements – sur l’écotaxe mais également sur les autres articles dont nous avons parlé – afin que notre pays soit en mesure de faire face aux enjeux futurs – je les ai déjà maintes fois exprimés, il serait inutile d’y revenir une fois de plus.
Le groupe écologiste votera ce projet de loi sans aucune hésitation, mais en demandant au Gouvernement d’être encore plus volontaire et engagé par la suite pour aller plus loin sur ce plan. Nous serons à ses côtés pour tracer une nouvelle voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Florent Boudié, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je me contenterai d’ajouter quelques mots, car tout a déjà été dit.
Nous nous apprêtons à prendre une décision importante puisque, pour la première fois dans notre pays, une fiscalité environnementale sera enfin appliquée. Votée en 2009, son entrée en vigueur, prévue pour 2011, avait été reportée en 2013, après les élections présidentielle et législative – ce n’était pas un hasard. Nous allons donc passer ce cap ce soir.
D’autres décisions importantes ont été prises au travers de ce projet de loi : la transparence des informations communiquées par la SNCF aux autorités organisatrices de transport ; la protection sociale et les dispositions du droit du travail élargies aux gens de mer dans le cadre du cabotage maritime ; la création du CEREMA, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Le groupe SRC, majoritaire, est évidemment très favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : et M. Florent Boudié. Sanctionné !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous remercie de donner la parole à un condamné qui, malgré tout, va s’exprimer ce soir, avec détermination, pour rejeter ce texte que nous jugeons extrêmement négatif.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : et M. Florent Boudié. Amnistie pour Le Fur ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte vise en effet à instaurer un impôt supplémentaire sur l’emploi, sur l’agriculture et sur l’industrie, un impôt qui s’ajoute aux autres en attendant le suivant, c’est-à-dire l’augmentation du prix du gasoil lorsque vous déciderez d’aligner le prix du gasoil sur celui de l’essence.
Par ailleurs, cet impôt devait normalement inciter à substituer aux transports poids lourds d’autres moyens de transports, mais ces derniers n’existent pas. J’étais hier matin à Rungis entre trois heures et sept heures du matin avec un certain nombre de collègues : il n’y a pas d’alternative au rail aujourd’hui. Si la marée qui vient du Finistère, de Douarnenez, ne vient pas en camion, elle ne peut arriver à Rungis parce que le fret ferroviaire ne fonctionne pas.
Vous connaissez certainement l’affaire des deux « w » dans le fret ferroviaire : la SNCF, dans sa recherche de wagons perdus, a mis en place une prime « wanted wagon » permettant à la personne qui retrouve un wagon de toucher une récompense de 80 euros ! Telle est la situation aujourd’hui, parce que les wagons se perdent.
Mes collègues Jean-Marie Sermier et Martial Saddier ont parfaitement commenté les modalités de l’article 7. Cet article a introduit une distinction redoutable entre deux systèmes, celui du transport en compte propre et celui du transport assuré par des transporteurs, ce qui va occasionner des difficultés multiples.
Quant aux régions périphériques, notre collègue, Richard Ferrand, est excellent : il me rappelle l’anecdote du monsieur qui a reçu neuf coups de bâton et qui est reconnaissant de ne pas recevoir le dixième. Telle est la situation de la Bretagne, mon cher collègue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle sera la région la plus pénalisée : elle va payer deux fois l’équivalent de son poids démographique et économique. Voilà la conséquence des décisions que vous prenez et qui sont extrêmement redoutables !
Sachez que les dérogations que vous prétendez pouvoir obtenir ne valent que pour les échanges internes à la Bretagne, de Châteaulin à Vitré, par exemple. Mais de Châteaulin à Paris ou de Châteaulin à Strasbourg, il faudra payer plein pot !
Mes chers collègues, ce texte aboutit à une situation redoutée par les transporteurs, négative et redoutable pour l’économie. C’est pourquoi notre groupe votera contre le texte, en particulier contre l’article 7, que nous estimons très mal rédigé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)