Application de l’article 11 de la Constitution : Rappels au règlement

Application de l’article 11 de la Constitution : Rappels au règlement

debate, 25/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. L’orateur qui vient de s’exprimer à la tribune a été particulièrement insultant envers notre rapporteur, ainsi qu’envers un collaborateur de notre groupe. Je vous rappelle, monsieur le co-président ou président, ou ex-président de Rugy, que les apparatchiks sont les cadres de l’Union soviétique. Les collaborateurs des groupes politiques, notamment à l’UMP, ne sont pas des apparatchiks. Il est d’autant plus facile de s’en prendre à un collaborateur qu’il ne peut répondre ; je me devais de le faire à sa place.
Vous connaissez d’ailleurs bien ce sujet puisque vous avez été secrétaire général adjoint d’un groupe politique. En termes d’« apparatchisme », vous avez donc une certaine expérience.
En outre, vous avez beau appeler M. Molac, celui-ci ne vient pas. Je vous propose donc de réunir votre groupe. Même les radicaux – je salue le président Roger-Gérard Schwartzenberg et Alain Tourret – sont plus présents que vous dans l’hémicycle.
Lorsque l’on prône le non-cumul des mandats, monsieur de Rugy, et que l’on a dans son groupe politique des gens qui sont croyants mais non pratiquants, tels que M. Mamère, député et maire de Bègles, un peu de modestie s’impose. Balayez devant votre porte, devant la porte de ceux qui ne sont pas en séance aujourd’hui. Ainsi se serait un peu élevés votre discours, et l’estime qu’il aurait pu susciter. C’était, au fond, un discours uniquement destiné à perdre du temps,…

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : C’est ce que vous faites en ce moment, monsieur Darmanin !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …pour éviter que nous discutions du fond, des amendements du rapporteur et de ceux du groupe socialiste. Je remarque d’ailleurs que vous n’en avez pas déposé.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : M. Darmanin est ridicule, il raconte n’importe quoi. Il n’a sans doute pas consulté le dictionnaire car le mot « apparatchik » a pris un autre sens avec le temps ; c’est devenu un mot courant.
Je n’ai nullement mis en cause M. Geoffroy dans sa compétence de rapporteur ; bien au contraire, je l’ai saluée. J’ai simplement souhaité qu’il soit présent au banc de la commission durant l’intégralité des débats. Dans l’opposition, j’ai moi-même été rapporteur de propositions de loi, notamment sur ce sujet, dans le cadre de niches. Cela me paraît être la moindre des choses que le rapporteur assiste à l’ensemble des débats, écoute l’ensemble des intervenants, et y réponde le cas échéant. Il l’a fait tout à l’heure très justement, comme M. le ministre. J’en profite d’ailleurs pour remercier M. Vidalies de participer à ce débat et d’avoir pris la peine de répondre à chaque orateur de la discussion générale ; cela n’a pas toujours été le cas sous la précédente législature.
Franchement, monsieur Darmanin, votre intervention était inutile. Vous avez bien du mal à cacher que vous n’êtes que trois en séance…

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Ils sont trois et demi, avec M. Collard !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …pour défendre cette proposition de loi à laquelle vous êtes censés tenir tant.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Et M. Molac ?

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous rendez compte que le co-président de Rugy a manié l’insulte à deux reprises. Il a insulté un membre du groupe UMP, et il vient d’insulter Gérald Darmanin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Odile Bouillé (Parti socialiste) : Ça suffit !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement ce qui vient de se passer. Il ne peut y avoir de débat si l’on dit à un parlementaire qu’il tient des propos ridicules.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Vilain ! Méchant !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Que cela ne vous siée pas, que cela vous gêne, soit, mais ne dites pas que c’est ridicule ! Vous êtes pris dans vos propres contradictions mais respectez les parlementaires de l’opposition.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Dans la défense de sa motion de renvoi en commission, notre collègue François de Rugy n’a présenté aucun élément susceptible de nous faire réfléchir et, pourquoi pas, évoluer sur le travail de la commission. Rien dans son propos ne permettait de justifier un renvoi en commission.
Je n’aurais pas pris la parole si je n’avais été mis en cause, d’une manière que je qualifierais tranquillement de discourtoise.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : La discourtoisie dessert la plupart du temps ceux qui la pratiquent plutôt que ceux qu’elle vise.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous êtes bien mal placé pour parler de courtoisie !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de rugir !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je ne crois pas avoir besoin d’expliquer les raisons pour lesquelles je me suis absenté quelques minutes de l’hémicycle…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est contraire à tous les usages de l’Assemblée !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : …et me suis permis de répondre à des questions techniques de collaborateurs de mon groupe sur le texte dont nous parlons.
Je reviens malgré tout sur quelques éléments de l’intervention de M. de Rugy. Tout d’abord, c’eût pu être une erreur mais ce n’en était pas une, puisque, dans son rappel au règlement, M. de Rugy a récidivé : nous ne sommes pas en train d’étudier une proposition de loi du groupe UMP dans le cadre d’une niche parlementaire. Je vais être discourtois, monsieur de Rugy : vous n’étiez pas là pendant mon propos initial, ce qui vous a empêché d’entendre les paroles du rapporteur que vous félicitez par ailleurs pour la qualité de son travail.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut se méfier de l’effet boomerang, cher collègue de Rugy !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes, grâce à l’initiative du groupe UMP, comme le Sénat l’a fait, dans le cadre d’une niche parlementaire, en train d’étudier en deuxième lecture un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire découlant de la nécessité de mettre en œuvre la révision constitutionnelle de 2008.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je l’ai dit !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez commis cette erreur, permettez-moi de vous le signaler. Nous sommes sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, non sur une proposition de loi. Du reste, s’il s’agissait d’une proposition de loi, nous n’aurions pas à en rougir.
Dans votre rappel, plein de certitudes, de l’historique de ces textes, vous avez commis une seconde erreur, puisque – le compte rendu en fera foi – vous avez présenté au même niveau de qualité d’initiative l’initiative parlementaire et l’initiative populaire. Vous avez même, dans la présentation de cette dualité d’initiative, parlé d’abord de l’initiative du peuple et ensuite de l’initiative parlementaire. C’est un faux-sens. Puisque vous avez souhaité que la commission se réunisse à nouveau, je rappelle que nous sommes sur le fond du texte, qui est la mise en œuvre de la disposition nouvelle de l’article 11 de la Constitution. Le ministre, le président de la commission, la plupart des intervenants l’ont dit, certains pour le constater, d’autres pour le regretter : il s’agit d’un mécanisme fondé, premièrement, sur une initiative parlementaire, deuxièmement, sur le soutien apporté par Folio 499410 % de nos concitoyens électeurs à cette initiative. Ce n’est pas l’un ou l’autre, ni les deux ensemble, mais l’un après l’autre, et dans le bon ordre.
Je tenais à le préciser, car il me semble que, quand on annonce que l’on prend la parole pour une motion de procédure afin de rendre la pareille à l’opposition relativement à ses pratiques sur un autre texte,…

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Vous n’avez certes pas été brillants !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : …la moindre des choses serait d’avoir un minimum de connaissances des textes, afin de ne pas commettre des erreurs factuelles comme celles que je viens de relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Sans compter les erreurs de procédure ! Car M. de Rugy a prétendu que son temps de parole était de trente minutes, alors qu’il était de quinze minutes !

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est scandaleux. On vous connaît, monsieur Geoffroy : vous êtes sans cesse en train de causer du chahut dans l’hémicycle, lors des séances de questions au Gouvernement, de nous provoquer, de nous agresser, de nous insulter.

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est vrai !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Et vous continuez. Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Je ne connais pas le texte ? Où étiez-vous, monsieur Geoffroy, en décembre 2010 ? Vous étiez bien député de l’Assemblée nationale, membre de la commission des lois ? Vous étiez bien intervenu sur le texte que j’avais rédigé et défendu ?

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’étaient pas ces textes-là !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Non, mais c’était une proposition de loi organique portant exactement sur le même sujet, car nous avions pris l’initiative de mettre en œuvre une disposition de la Constitution que vous bloquiez avec persévérance, de 2008 à 2012. Le gouvernement que vous souteniez ne nous a soumis un projet de loi qu’en décembre 2011, un an plus tard. Et vous osez dire que je ne connais pas le texte ?

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ces textes-là, non !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Retirez vos propos immédiatement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sinon je demanderai au nom de mon groupe une suspension de séance.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, demandez une suspension !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Denaja, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Monsieur le président, le groupe socialiste, qui me semble être aujourd’hui le plus mobilisé pour débattre de ce texte, souhaiterait que notre hémicycle s’apaise (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC) et que ces joutes verbales, que l’on peut comprendre, prennent fin, pour que nous puissions expliquer notre vote sur la motion de procédure défendue par M. de Rugy. Je souhaite, monsieur le président, que vous nous invitiez à poursuivre nos débats.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Voilà une proposition marquée au coin du bon sens !

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Puisque le rapporteur refuse de s’excuser, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président : Je ne vous l’accorde pas. Vous n’avez pas de délégation, monsieur de Rugy.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et en plus, il n’a même pas de délégation ! C’est la honte !