Représentation des Français établis hors de France : Article 2

Représentation des Français établis hors de France : Article 2

debate, 14/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement n° 7.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Nous abordons ici la question des domaines de compétences.
L’enseignement français à l’étranger ainsi que l’enseignement bilingue en français sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Nous avons eu l’occasion d’en discuter aujourd’hui encore lors d’une concertation organisée par Mme la ministre sur l’avenir du réseau. C’est un des soucis majeurs de notre communauté.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas été conviés à cette concertation ! C’était une concertation interne !

M. le président : Seul M. Leroy a la parole !

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Je tiens, pour information, à vous préciser qu’il y avait des chevalets avec vos noms à l’entrée de la salle de la convention. C’est la preuve, ma chère collègue, que vous étiez invités et certainement pas exclus.
Je poursuis mon propos. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se prononcer sur les questions d’intérêt général liées à l’enseignement. Nous proposons, donc, d’insérer le mot « éducatif » après le mot « culturel ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis ni opposée ni favorable à cet amendement. En conséquence, je m’abstiendrai. Je tenais simplement à vous faire part de ma position. Je juge cette insertion redondante, car, sauf erreur de ma part, les réseaux culturels français à l’étranger incluent les domaines ayant trait à l’éducatif. L’éducatif est compris dans le culturel.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : D’où l’importance de l’éducation pour la droite !

M. le président : La parole est à M. Philip Cordery, pour soutenir l’amendement n° 8.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence aux décisions en permettant aux délibérations des conseils consulaires de donner lieu à un procès-verbal afin que tous nos concitoyens soient informés des décisions qui y sont prises.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Avis favorable. Nous sommes au cœur de la réforme. Il convient de donner plein exercice à la démocratie de proximité. Faire en sorte que le procès-verbal des conseils soit publié donne aussi une certaine force et une certaine légitimité.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Les réunions des conseils consulaires devront donner lieu à un procès-verbal communicable dans les conditions du droit commun de l’accès aux documents administratifs. On peut également imaginer, par exemple, qu’un espace soit dédié, sur le site des ambassades, aux travaux des conseils consulaires où se trouveraient publiés les procès-verbaux.