Représentation des Français établis hors de France : Après l’article 22
debate, 14/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement n° 3.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de ma dernière intervention, puisque je dois participer à un autre débat.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Encore un !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je dois essayer d’expliquer l’attitude de M. Valls, mais c’est un autre sujet que nous n’aborderons pas ici.
Il s’agit de faire en sorte que les futurs élus du Haut Conseil des Français de l’étranger puissent participer aux réunions des conseils consulaires, c’est-à-dire de marquer concrètement cette proximité dont parle votre texte alors qu’il aura en réalité des effets qui iront à l’opposé de la proximité.
Je finirai avec une boutade : nous disions, pendant la campagne, qu’il fallait que les Français de l’étranger soient des Français à part entière et non pas des Français entièrement à part. Je crois que, ce soir, ils sont rassurés. Comme les conseillers municipaux, régionaux, généraux, d’agglomération ou de la ville de Paris, les Français de l’étranger voient l’attention que vous leur portez en changeant le mode électoral qui les concerne. Il y a donc une certaine logique et une certaine continuité, qu’il convient de saluer, dans cette action gouvernementale, qui consiste à changer tous les modes de scrutin.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Avis défavorable. J’entends ce que vient de dire M. Mariani. Toutefois, j’avais cru comprendre que vous étiez contre le millefeuille administratif. Or votre proposition tend à le rétablir. Vous nous inventez une sorte de conseiller régional du Haut Conseil, qui pourrait participer au conseil consulaire. Cela est quelque peu paradoxal, venant des bancs de la droite,…
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La droite populaire !
M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : …que l’on propose de compliquer et de multiplier les mandats, en renforçant la confusion entre les différents niveaux de représentation.
Je rappelle un point important : les élus du Haut Conseil sont issus des conseils consulaires et, par conséquent, le Haut Conseil a une vision transversale des choses. Redonner aux membres du Haut Conseil une mission régionale ou cantonnée à leur circonscription, ce serait instituer une forme de tutelle ou de contrôle, qui laisserait peu d’autonomie aux conseils consulaires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Hélène Conway-Mouret : Avis défavorable. Les conseillers qui siègent au Haut Conseil sont avant tout des élus de proximité, élus au suffrage direct. Ce sont des élus locaux qui ont également un rôle au niveau national.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Vous verrez que ce ne sera pas le cas !