Représentation des Français établis hors de France : Article 29 quindecies

Représentation des Français établis hors de France : Article 29 quindecies

debate, 14/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 84.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre assemblée a adopté plusieurs réformes de modes de scrutin et l’un des éléments pérennes de nos débats a été le souci d’une représentation paritaire, ce dont je me réjouis. C’est ainsi qu’un binôme paritaire a été créé pour les futures élections départementales.
L’amendement n° 84 vise à faire application de la méthode d’Hondt pour la liste des candidats élus, afin de s’assurer que l’écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidates femmes élues ne soit pas supérieur à un. Les listes obtenant les derniers sièges seraient ainsi tenues d’assurer la parité.
En effet, quand le nombre de sièges est peu important, les listes ayant tendance à présenter des hommes en tête de liste, la parité n’est souvent pas respectée.
La méthode d’Hondt est utilisée en Australie, en Finlande, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée chez nous pour les élections au Parlement européen, pour les élections des comités d’entreprise, ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d’administration des CROUS.
Au regard du peu d’élus par circonscription que nous auront lors de la future élection des représentants des Français établis hors de France aux conseils consulaires et au Haut Conseil des Français à l’étranger, j’invite à choisir cette méthode qui assure une parité parfaite. Cela me semble être une voie judicieuse.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Défavorable, même s’il n’y a pas de honte (Sourires) dans votre méthode, monsieur Coronado. Sans vous infliger des mathématiques à pareille heure – nous pourrions renvoyer cet exercice à un peu plus tard –, j’indique nous avons actuellement plutôt recours à la méthode de calcul de Jefferson.
Vous affirmez que la méthode d’Hondt assurerait la parité. Pour ma part, je suis loin d’être sûr de ce résultat tout comme du mode de calcul. Nous pourrons en reparler. En attendant, la commission a souhaité conserver la méthode de calcul à la plus forte moyenne que l’on applique très largement dans le droit électoral français.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une méthode qui ne garantit pas une représentation paritaire !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Avis défavorable. Je crains que la méthode d’Hondt n’ait aucune incidence sur le respect de la parité, comme vient de le rappeler le rapporteur. En revanche, l’article 29 septies, qui prévoit que « chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe », devrait garantir, je l’espère, une parité effective.
Comme vous, j’espère sincèrement que nous arriverons à la parité à la fois dans les conseils consulaires et dans le Haut conseil, et que les partis politiques feront aussi le choix de présenter un nombre égal de candidats et de candidates.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les vœux, c’est toujours parfait pour assurer la parité… Nous pouvons discuter des mérites comparés des méthodes d’Hondt et Jefferson, mais on ne peut pas dire que la première ne garantit en rien la parité.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que vous ne soyez pas d’accord sur l’expression « presque parfaite » que j’ai employée, c’est une chose. Mais soutenir que la méthode d’Hondt n’a aucun effet sur la parité, madame la ministre, c’est vraiment méconnaître les régimes électoraux.