Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite) : Après l’article 6 sexies
debate, 24/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous nous avez dit que nous étions là pour écrire la loi. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement bkno ek29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France, notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage, dite catch-up TV ou replay.
Cette mesure concerne 2,5 millions de Français, et tous nos compatriotes en vacances ou en déplacement professionnel, ainsi que les enseignants qui veulent s’appuyer sur les programmes du service public de l’audiovisuel français. Ils ne le peuvent pas le faire aujourd’hui. Il serait utile et sage que le CSA, à qui vous voulez confier des pouvoirs, puisse veiller à ce que cette télévision de rattrapage soit bien accessible
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Avis défavorable, essentiellement pour un problème que notre collègue comprendra : pour diffuser mondialement des programmes acquis pour une diffusion nationale, il faut acquérir les droits correspondants, ce qui coûterait très cher.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Aurélie Filippetti : Il ne s’agit évidemment pas d’obliger les chaînes de la TNT à acquérir des droits de diffusion mondiale systématiquement pour leurs émissions. Cela les mettrait en situation financière difficile.
C’est néanmoins une question importante, sur laquelle il faut que nous engagions une réflexion pour déterminer comment nous pouvons satisfaire les attentes de nos compatriotes à l’étranger.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je le retire car il s’agissait d’un amendement de cohérence avec l’amendement bkno ek20.