Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris : Article 1er

Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris : Article 1er

debate, 25/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Debré, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, il faut garder ses nerfs. Vous auriez dû assister à la discussion du texte précédent, durant laquelle nous avons parlé des problèmes psychiatriques en France. Je n’oserais pas faire quelque assimilation que ce soit, bien entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il faudrait aussi avoir une bonne lecture de la loi que nous proposons sous forme d’amendement. Les arrondissements ne disparaissent en aucune façon, bien au contraire. Ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet vous le disait tout à l’heure, les maires d’arrondissement vont prendre tout d’un coup une envergure beaucoup plus importante puisqu’il y aura un vote direct pour le maire d’arrondissement, ou plus exactement – pardonnez-moi de refaire la même erreur – pour l’équipe qui sera menée par le futur maire d’arrondissement. De même, il faut parler de l’équipe à la tête de laquelle sera le maire de Paris.
Vous êtes en train d’essayer de nous faire croire que l’on supprime les arrondissements, alors qu’ils sont confortés. Vous essayez de nous faire croire qu’une élection au suffrage universel pour élire l’équipe du maire de Paris ne serait pas démocratique.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On voit que vous êtes maire d’arrondissement !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est quand même extraordinaire ! C’est vrai que le maire d’arrondissement n’a pas de pouvoir et qu’il en a de moins en moins. C’est vrai qu’avec vos métropoles vous êtes en train de retirer également le pouvoir au maire de Paris. Vous avez une drôle de conception de la démocratie : vous faites élire les maires d’arrondissement et leur équipe, sans pouvoirs ; ces hommes sans pouvoirs…

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Rassurez-vous, il y aura quelques femmes aussi !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …vont élire le maire de Paris, auquel vous retirez aussi ses pouvoirs. Mon Dieu, quelle difficulté !
Le point fondamental est que vous avez peur des Parisiens, et vous avez d’ailleurs raison. Vous supprimez donc des conseillers au nom de l’égalité démographique. Vous ne touchez pas au bk16e ekarrondissement, mais vous ajoutez un conseiller dans le bk15e ekarrondissement. C’est vrai que Mme Hidalgo s’y présente… On ne sait jamais, elle pourrait ainsi gagner un conseiller, mais elle va en perdre tant d’autres.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Arrêtez d’anticiper !

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous oubliez le bk17e ekarrondissement, mais on vous l’a rappelé : il va bientôt compter 12 000 électeurs supplémentaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, mon cher collègue. Je vous redonnerai la parole tout à l’heure pour défendre vos amendements.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà pourquoi nous voterons contre votre article bk1erek.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le ministre a jugé utile de terminer son intervention par une référence aux élections dans l’Essonne et, puisqu’il est ici question d’une loi électorale, nous sommes en plein dans le sujet.
Je veux lui faire trois observations.
D’abord, il a jugé utile de rappeler des accusations qui avaient été portées par l’opposition municipale de Longjumeau lors de la précédente élection, qui avaient été jugées par la justice comme étant fausses. Je pense qu’il est bon de le lui rappeler, sauf à le lui rappeler devant la justice.
Deuxième chose, le même ministre, pendant la campagne suivante, celle des élections suivantes, a, entre les deux tours, diffusé sur de très nombreux répondeurs des électeurs de la circonscription, un message qui commençait par : « Coucou, c’est le ministre de l’intérieur, je vous invite à voter pour le candidat socialiste ! » Peut-être est-ce aussi le lieu de lui faire remarquer, puisqu’il juge utile de parler des élections dans l’Essonne, que ce n’est pas légal.

M. Manuel Valls : Je n’ai jamais fait ça ! Ce doit être quelqu’un d’autre !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, troisième remarque, pendant cette même semaine où il diffusait ce message agréable sur les boîtes téléphoniques de la circonscription, la candidate du Front national à l’élection présidentielle, Marine Le Pen, a fait une conférence de presse, au cours de laquelle elle appelait à voter pour le candidat socialiste. Le ministre de l’intérieur socialiste, aux valeurs revendiquées, qui nous sert de la République trois fois par discours, quand ce n’est pas trois fois par phrase, ce même ministre qui avait eu le temps de laisser un message sur les boîtes vocales de tous les électeurs de la circonscription, pour les appeler à voter pour le candidat socialiste, ne l’a pas trouvé pour dénoncer un appel du Front national à voter pour le candidat qu’il soutenait, non plus que des tracts en ce sens distribués par les militants du Front national.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les dispositions qui sont l’objet de cet amendement sont les seules, véritablement les seules, qui auraient changé quelque chose à Paris. C’est vrai, nous aurions cette joie, et les Parisiens l’auraient partagée avec nous, si nous pouvions changer ce mode de scrutin. Vous avez failli le faire, monsieur le ministre ! Vous l’avez avoué il n’y a pas très longtemps, puisque vous avez dit que vous aviez failli regrouper le bk1erek, le bk2eek, le bk3e eket peut-être même le bk4e ekarrondissement ! Vous étiez prêt à y aller, il fallait faire un petit effort supplémentaire. Nous aurions eu une seule circonscription, des maires d’arrondissement avec une vraie lisibilité et un maire de Paris véritablement démocratiquement élu.
Peut-être pourrait-on en discuter, mais vous ne le voulez pas. Vous préférez vos petits arrangements, pour pouvoir assurer à Mme Hidalgo plus de chances qu’elle n’en a aujourd’hui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Sous couvert d’amendement, M. Debré nous recycle la proposition de loi qu’il a déposée,…

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela s’appelle la constance !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …sans d’ailleurs que son groupe juge utile de l’inscrire dans les niches parlementaires dont l’UMP dispose dans cette assemblée.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On peut changer d’avis !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est vrai, monsieur Debré, la position que vous défendez est la vôtre depuis longtemps.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous aviez déjà déposé une proposition de loi similaire au mois d’août 2007. Sans doute étiez-vous bien seul à l’époque, puisque vous n’avez pas été écouté par la majorité à laquelle vous apparteniez.

M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’espérais être écouté par la nouvelle majorité !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Peut-être était-ce parce que nous étions alors très près de l’échéance des élections municipales du mois de mars 2008. Si tel est le cas, c’est à bon droit que le gouvernement de l’époque n’a pas inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, car on ne modifie pas profondément les règles d’un scrutin à une année de l’élection. Ce n’est pas une règle, mais c’est une tradition républicaine.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il ne fallait pas que vous y touchiez, alors !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Mais ensuite, monsieur Debré, durant les cinq années de la précédente législature, votre force de conviction n’a manifestement pas été efficace auprès de vos amis politiques, puisque à aucun moment le précédent gouvernement, dirigé par M. Fillon, dont on s’est aperçu qu’il s’intéressait beaucoup à Paris, ne s’est préoccupé d’inscrire une telle réforme à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Et, comme par enchantement, c’est non pas au début cette législature, mais il y a quelques semaines, que vous proposez tout de go cette modification importante.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est votre faute !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Et c’est vous qui nous dites que, de ce côté-ci de l’hémicycle, nous ne serions pas confiants ? Quand c’est vous qui proposez, à la dernière minute, cette modification, après avoir, tardivement, rallié l’ensemble des collègues de votre groupe ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bah, oui !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : J’ai une question, que je vous avais déjà posée, lorsque nous avions examiné la proposition de loi de M. Urvoas : pourquoi seulement Paris ? Si vous 8543considérez que le mode de scrutin par arrondissement est mauvais, pourquoi proposez-vous qu’il soit modifié simplement à Paris et non pas également à Lyon et à Marseille ? En effet, en 1982, c’est pour ces trois principales villes de France que ce type de scrutin a été instauré.
Et M. Goasguen, qui sait tout et qui pense que les autres ne savent rien,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est souvent vrai !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …nous reproche de ne procéder à la modification du tableau des conseillers que pour Paris, mais, si nous ne le faisons que pour Paris, c’est tout simplement parce que, si l’on considère les huit secteurs de Marseille, aucun ne présente des écarts à la moyenne qui contreviennent à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et à Lyon ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Et à Lyon, sur neuf arrondissements, un seul présente un petit dépassement,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ah, voilà !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : …avec un écart de 21,04 %. Pour les mêmes raisons que, lorsque l’on procède au découpage à Paris, la mathématique rend impossible – nous l’avons expliqué lors de l’examen de la proposition Urvoas – de rester dans le « tunnel » des plus ou moins 20 %.
Voilà pourquoi la proposition de loi ne parle que de Paris. Voilà pourquoi le projet de loi initial du Gouvernement, dont j’étais déjà le rapporteur, ne se proposait de traiter que de Paris. Voilà pourquoi personne, à Lyon ou à Marseille, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition, n’a demandé que l’on modifiât ce tableau de répartition, qui est tout simplement conforme aux exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Alors qui l’a demandé pour Paris ? La majorité parisienne ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous nous avez également dit, monsieur Debré, au cours de la discussion générale, que nous voulions modifier le nombre de conseillers à notre avantage. Libre à vous de considérer que la démographie est à notre avantage ! Je ne suis pas loin de partager cette opinion, mais telle ne doit pas être la préoccupation du législateur. Celui-ci doit s’en tenir à ceci : légiférer de manière juste. Je suis frappé que chaque fois que nous évoquons, dans cet hémicycle, les questions relatives aux élections, les propos tenus sont dignes d’un bureau politique de parti (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « Je vais gagner ceci, je vais gagner cela. » Tout à l’heure, c’étaient, à la tribune, des propos qui donnaient l’impression que nous étions dans un meeting de la campagne des élections municipales de Paris.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Les arguments du rapporteur et du Gouvernement sont vraiment loin de nous convaincre, tant ils sont inspirés par la mauvaise foi et la volonté, vraiment, de modifier toutes les règles électorales dans ce pays, jusqu’à celles de Paris, pour faire gagner leur parti. Ne parlez donc pas, monsieur le rapporteur, de propos politiciens, je vous en prie.
Je ne vois vraiment pas ce qui vous fait peur pour que vous refusiez à Paris un scrutin de liste sur une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France, dans le respect absolu de l’existence administrative des arrondissements, puisque le mode de scrutin régissant l’élection des élus d’arrondissement serait maintenu, sans aucunement rompre le lien qui les unit au Paris, puisque ces derniers figureraient également sur les listes des conseils d’arrondissement. Tous les arguments avancés par les orateurs de gauche à ce propos sont totalement faux. Ils n’ont pas lu l’amendement, ou alors ils sont de mauvaise foi, c’est l’un ou l’autre.
En tant que maire d’arrondissement – nous sommes deux maires d’arrondissement présents dans cet hémicycle –, je veux le dire : vraiment, faire croire qu’en élisant le maire de Paris sur une circonscription et les conseillers de Paris sur une circonscription unique, même si c’est au suffrage indirect pour le maire, comme partout en France, on va affaiblir les maires d’arrondissement et les arrondissements, cela ne tient pas !

M. Manuel Valls : Si !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : De qui dépendent les maires d’arrondissement ? Qui détermine leurs pouvoirs et leurs compétences ? Ce sont le maire de Paris et le Gouvernement. C’est à ces deux seules autorités d’en décider, et ce n’est pas parce que le maire de Paris sera élu de façon beaucoup plus démocratique dans une circonscription unique par tous les habitants de Paris que les maires d’arrondissement s’en trouveront affaiblis.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Au contraire !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le seul résultat, c’est que, si le maire de Paris est élu par tous les habitants, il renforcera, effectivement, son pouvoir par rapport à l’État, par rapport au Gouvernement, qui est déjà si prégnant à Paris que vous ne voulez pas lâcher une once de pouvoir au maire de Paris et aux élus parisiens. La meilleure preuve en est que, quand tous les élus parisiens ici réunis proposent, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de transférer les pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, du préfet de police, de l’État, au maire de Paris, eh bien, c’est le Gouvernement qui s’y oppose !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Relisez votre interview, monsieur Goujon !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Chers collègues parisiens socialistes ou Verts, vous pourriez être un peu cohérents et renforcer, en votant cet amendement, les pouvoirs du maire de Paris face au Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous venez de nous apprendre quelque chose d’important, monsieur le rapporteur. Voyez, je vous rends hommage !
Vous venez de nous dire qu’en réalité ni la majorité ni l’opposition n’ont demandé, à Lyon, un changement du mode de scrutin, que cela n’a pas non plus été demandé pour Marseille, mais que cela a sûrement été demandé par la majorité socialiste du conseil de Paris ! C’est ce que vous avez dit. Comme l’opposition n’a pas demandé de modification, il faut bien que quelqu’un l’ait demandé. Je vous remercie d’en donner acte : la majorité socialiste du conseil 8544de Paris a donc fait la demande au Gouvernement, et celui-ci s’y est plié. Et il a été sanctionné par le Conseil constitutionnel.
Je veux aussi répondre à une remarque que vous avez faite. Les pouvoirs du maire de Paris et ceux des maires de Marseille et de Lyon ne sont pas les mêmes. D’ailleurs, je vous signale que la loi qui avait mis ensemble Lyon, Marseille et Paris avait été faite par M. Defferre non pas pour aider Paris, mais au contraire pour noyer Paris dans le phénomène PLM. En réalité, vous savez très bien que les mairies de Lyon et de Marseille sont des mairies historiques, avec une forte tradition démocratique – peut-être un peu dévoyée de temps en temps, j’en conviens –, tandis que la mairie de Paris est une création extrêmement récente. Le maire de Paris est tenu en laisse par le préfet de police.
Je vous rappelle aussi que la règle du minimum de trois sièges est issue d’un amendement socialiste. C’est, me semble-t-il, un député socialiste du 19e arrondissement qui l’avait déposé, car cette règle était à l’époque favorable au Parti socialiste, et M. Defferre l’avait approuvée.
Par conséquent, ce qu’il faut donner à Paris, c’est une impulsion démocratique. Cette impulsion démocratique, nous ne la trouvons pas dans ce texte. En plus, nous trouvons contre nous des adversaires déterminés, avec l’absence de modification du mode de scrutin, avec la métropole, formidable handicap pour le développement futur de Paris, avec l’écrasement des maires d’arrondissement.
Je souhaite donc qui nous puissions engager une véritable réflexion – je regrette que nous ne puissions le faire aujourd’hui – sur la distinction entre, d’une part, Paris et, d’autre part, Lyon et Marseille, et sur un nouveau mode de scrutin, qui s’impose.