Accès au logement et urbanisme rénové : Après l’article 58
debate, 13/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement bkno ek216 portant article additionnel après l’article 58.
M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : J’aurais bien invité M. Tetart à retirer son amendement au profit de l’amendement précédent, bkno ek1184 rectifié, mais comme celui-ci n’a pas été soutenu, je l’invite donc à le retirer tout court… À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek1036.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement propose d’étendre le champ d’intervention de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles à la protection de l’ensemble des espaces non artificialisés, à savoir les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle interviendra ainsi de manière systématique sur l’ensemble de ces espaces, permettant de juguler la tendance au mitage et à l’artificialisation des sols.
Je veux que nous considérions les espaces naturels comme les intestins et les reins de la Terre. La forêt, qu’elle soit de taillis, de feuillus ou de résineux, est le poumon de notre planète. Mesdames et messieurs les députés, nos modes de consommation quotidiens conditionnent bien notre santé : sans poumon, nous ne pouvons tout simplement pas vivre. Ne bradons pas nos organes vitaux : tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Elle a repoussé l’amendement, non pour des raisons de fond qui seraient contraires à celles que vient de développer Mme Allain, mais parce que plusieurs amendements visant à étendre, restreindre ou modifier le champ d’intervention de la CDCEA ont été déposés. Or, les compétences et la composition de cette commission relevant du code rural, il nous semble que cela devra plutôt être discuté dans le cadre du futur projet de loi d’orientation agricole, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre en commission.
Par ailleurs, un rapport a été demandé par le Premier ministre à notre collègue Fanny Dombre Coste, présidente de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, qui abordera également ces questions.
Sur cet amendement comme sur les suivants, du reste, la commission a émis un avis défavorable pour des raisons de cohérence avec le texte à venir plutôt que pour des questions de fond : nous ne sommes pas les seuls à devoir discuter de ces sujets.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot : J’ai répété à plusieurs reprises en commission, notamment à Mme Allain, lors de l’examen d’amendements portant sur la CDCEA, ses compétences ou sa composition, que l’engagement du Gouvernement était de débattre de ces questions lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Il est donc prévu de traiter ces questions, tant sur le sujet de l’élargissement à la consommation des espaces naturels que sur celui de sa composition, afin d’en faire un outil efficace de lutte contre la consommation des espaces naturels et agricoles.
Je demande donc, comme je l’ai fait en commission, le retrait de ces amendements, au profit du débat sur la loi d’orientation agricole.
M. le président (Parti socialiste) : Madame Allain, retirez-vous l’amendement ?
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Je retire mon amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1236.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1285.
Mme Cécile Duflot : J’avais annoncé trois amendements du Gouvernement ; celui-ci est le deuxième, si je ne me trompe pas. Il vient donc compléter le premier.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je l’ai évoqué !
Mme Cécile Duflot : Le président Brottes l’a déjà évoqué !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Favorable, comme pour le premier.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça, c’est une présentation d’amendement !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Voilà ce que l’on appelle une défense au fond !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Borgel, pour soutenir l’amendement bkno ek1203.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot : J’ai une divergence avec la rapporteure et la commission : l’avis du Gouvernement est défavorable.