Accès au logement et urbanisme rénové : Article 68

Accès au logement et urbanisme rénové : Article 68

debate, 13/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 68, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Jean-Marie Tetart pour soutenir les amendements, bknos ek120, 121, 122, 123 et 171.

M. Jean-Marie Tetart (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek935.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement vise à instituer la conclusion de conventions entre les régions, les établissements publics fonciers et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural afin d’articuler l’intervention des différents acteurs. Cet amendement, qui a pour premier signataire Dominique Potier, traduit une démarche très intéressante que j’ai d’ailleurs moi-même initiée lorsque je présidais l’établissement public foncier d’Île-de-France.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : La commission suggère à son auteur, comme elle l’a déjà fait au mois de juillet, de retirer cet amendement, considérant, d’une part – M. Laurent vient de le dire –, que ceux qui souhaitent signer de telles conventions peuvent déjà le faire et que, d’autre part, pour ceux qui ne le souhaitent pas, il est peut-être légèrement prématuré de généraliser cette disposition.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Comme vous l’avez signalé, monsieur Laurent, vous avez initié cette démarche lorsque vous aviez des responsabilités au sein de l’établissement public foncier d’Île-de-France, ce qui prouve bien qu’il est tout à fait possible de le faire sans que des dispositions réglementaires le prévoient. La solution que vous avancez est pertinente, mais il ne me semble pas nécessaire, à ce stade, de la traduire de cette manière dans la loi.
Je vous propose donc de retirer cet amendement. Si nous nous rencontrons à l’occasion du travail sur la prochaine lecture de ce texte, nous étudierons plus avant la question – je m’y engage.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je retire mon amendement et vous remercie pour la phase de travail que vous nous proposez, à Dominique Potier et à moi-même.