Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 5

Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 5

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek2851 portant article additionnel après l’article 5.

M. Philippe Vigier : Je souhaite évoquer la reconnaissance des risques psycho-sociaux et des facteurs psychiques de pénibilité au travail, sujet sur lequel notre collègue Francis Vercamer a beaucoup travaillé. Il a d’ailleurs rédigé un beau et considérable mémoire sur la médecine du travail en 2011 dans lequel figuraient un certain nombre de préconisations extrêmement intéressantes. Il était notamment question de tous les problèmes psycho-sociaux et des facteurs psychiques de pénibilité.
À nos yeux, il importe que la pénibilité soit correctement et précisément définie et prenne en compte l’intégralité des facteurs de pénibilité.
Je reprends ce que disait M. Vercamer dans son rapport. « La pénibilité au travail peut se mesurer à l’aune de facteurs divers et l’appréciation de la pénibilité d’un métier se complique encore lorsqu’il s’agit de prendre en compte les facteurs de pénibilité psychique et l’irruption de nouveaux vecteurs d’altération de la santé au travail liés à l’organisation du travail – M. le ministre Sapin en a parlé –, aux méthodes de management et au stress qu’elles génèrent. »
Nous avons été témoins, ces dernières années, de phénomènes de stress au travail ou d’altération psychique dans un certain nombre de très gra9695ndes entreprises, qui attestent de la pénibilité des conditions de travail. Cet amendement de précision va dans le bon sens par rapport à la liste que les partenaires sociaux avaient définie en 2008 afin d’intégrer ces données et appréhender ainsi ces problèmes dans leur ensemble.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Issindou : Avis défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l’heure. Nous nous basons sur les critères définis par les partenaires sociaux en 2008 même s’ils n’ont pas épuisé tous les cas de pénibilité au travail. S’ils intègrent les facteurs physiques, les facteurs psychiques, difficiles à quantifier, n’entrent pas dans le dispositif. C’est ce que j’ai répondu tout à l’heure à M. Chassaigne.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : J’ai bien saisi les propos du rapporteur mais s’il avait été attentif aux miens, il aurait compris qu’ils s’appuient sur un rapport de 2011, postérieur à la détermination des critères de pénibilité par les partenaires sociaux en 2008. Or un certain nombre de graves accidents du travail, provoqués par le stress, se sont produits entre 2008 et 2010. Nous avions d’ailleurs évoqué lors des questions d’actualité ces cas de suicides de salariés dont l’origine professionnelle avait été reconnue. Il nous paraît important de prendre en compte ces critères psycho-sociaux en précisant davantage les critères de pénibilité. Prenons garde de ne pas négliger le stress en entreprise qui peut être lié à des problèmes organisationnels.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Issindou : Il me paraît paradoxal que M. Vigier appelle à supprimer le critère de pénibilité au travail au début de notre discussion sur l’article 5…

M. Philippe Vigier : Je n’ai jamais dit cela !

M. Michel Issindou : …et qu’à présent il en rajoute dans la précision. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est d’ailleurs bien électrique, ce soir, M. Vigier, il saute tel un zébulon sortant de sa boîte

M. Philippe Vigier : Fait personnel !

M. Michel Issindou : Il m’a traité de poupée tout à l’heure, je peux bien le comparer à un zébulon !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Monsieur le rapporteur, ai-je déposé, avec le groupe UDI, le moindre amendement de suppression ? Non !

M. Michel Issindou : Ah bon ?

M. Philippe Vigier : Ne dites donc pas autre chose à la représentation nationale ! Non, ne doutez pas car la question ne fait aucun doute ! Aucun amendement de suppression !