Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 5 bis

Avenir et justice du système de retraites : Après l’article 5 bis

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek2955 rectifié est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement visait à intégrer l’exposition à la radioactivité pour les travailleurs du nucléaire dans la liste des facteurs de risques professionnels qui seront pris en compte dans le dispositif concernant la pénibilité. Ainsi, il visait à remédier à une discrimination dont sont victimes les travailleurs du nucléaire, mis à l’écart d’une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayonnements ionisants, tout en respectant les limites des normes professionnelles, présente des risques de cancers et de leucémies supérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substances cancérogènes. Il était légitime de demander que l’exposition aux rayonnements ionisants, mais également le stress induit par le risque nucléaire, notamment pour les sous-traitants, figure bien in fine dans la liste des facteurs de risques professionnels au titre de l’environnement physique agressif dans le décret du 30 mars 2011, au même titre que le bruit, les agents chimiques dangereux ou encore les températures extrêmes.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous avez raison, madame Massonneau, de souligner l’importance de maintenir dans l’emploi les salariés inaptes, qui est d’ailleurs l’une des priorités fixées dans la feuille de route de la dernière conférence sociale, et l’une des priorités du Gouvernement en matière de santé publique. Le Comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre dernier, l’a également inscrit dans sa feuille de route. Un rapport supplémentaire n’est donc pas nécessaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que nous examinons non pas l’amendement bkno ek2983 mais l’amendement bkno ek2955 rectifié, auquel le Gouvernement et la commission ont donné un avis défavorable.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président, pour sortir du flou artistique où nous nous trouvons.