Avenir et justice du système de retraites : Article 7

Avenir et justice du système de retraites : Article 7

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je vais poser le même type de questions que lors des articles précédents afin d’y voir plus clair, même si je constate que nous progressons. L’article 7 prévoit-il, oui ou non, l’alimentation du compte personnel de formation par des points inscrits sur le compte pénibilité ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Un mot tout d’abord sur le volet relatif à la compensation et sur les articles du projet qui concernent la pénibilité au travail : la grande différence entre ce projet et le texte de 2010 adopté par l’actuelle opposition, c’est que la prise en compte de la pénibilité sera désormais possible sur la base des effets différés sur la santé de conditions de travail pénibles, et non pas sur un seul constat médical immédiat. C’est très important, car si les facteurs de risques professionnels ne sont naturellement pas les seuls facteurs de détérioration de la santé des individus, ils peuvent néanmoins, selon la DARES, expliquer un tiers du différentiel d’espérance de vie. Ainsi, en ouvrant la possibilité aux salariés, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité, de partir deux ans plus tôt, le Gouvernement et la majorité sont parfaitement cohérents avec le diagnostic de la DARES quant à l’impact de la pénibilité sur l’espérance de vie.
En matière de prévention, c’est la prévention de l’usure professionnelle précoce qui est essentielle, dès les premiers pas dans la vie professionnelle. Cette question touche à l’organisation du travail, à la prévention des risques professionnels ou encore à la diminution des polyexpositions. Or, je l’ai dit, les jeunes sont les plus exposés – plus de 20% des jeunes de moins de 24 ans – à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels tels que le travail de nuit, le travail posté, les contraintes posturales ou encore les horaires décalés.
Qu’il s’agisse des travaux de la DARES ou de ceux de Serge Volkoff et d’Annie Jolivet, auxquels je tiens à rendre hommage car ils ont abondamment alimenté notre réflexion…

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Très bien !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : … ou encore qu’il s’agisse des travaux conduits ici même en 2008 dans le cadre de la mission sur la pénibilité au travail, avec notre collègue Jean Mallot, alors député.

M. Denis Jacquat et M. Dominique Tian : Il nous manque ! (Sourires.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En bref, toutes ces études montrent que les maladies professionnelles se déclarent souvent avant l’âge de cinquante ans, notamment les troubles musculo-squelettiques tels que les pathologies dites des tissus mous – tendinites ou encore syndrome du canal carpien, par exemple. Dès lors, le volet relatif à la formation visé à l’article 7 est primordial pour prévenir utilement l’usure professionnelle dès le plus jeune âge, au besoin par une réorientation ou une reconversion.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Dès le plus jeune âge ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek145.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de coordination avec notre position sur l’article 6 vise à supprimer l’article 7.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis. Je confirme par la même occasion à M. Jacquat que l’alimentation du compte personnel de formation se fait bien par le compte pénibilité.