Avenir et justice du système de retraites : Article 29

Avenir et justice du système de retraites : Article 29

debate, 11/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j’ai dû cet après-midi me rendre en Dordogne pour assister aux obsèques de Mme Annick Queyroi, maire d’une commune de ma circonscription, qui était l’épouse de mon ancien suppléant. Je n’ai donc pu assister à la discussion des articles portant sur les retraites agricoles.
Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais rapidement dire combien je suis heureux que le Gouvernement ait pu inscrire ces articles dans son projet de loi. Ils représentent une nouvelle avancée pour ceux qui, durant des années ont travaillé et qui, vous le savez, perçoivent des retraites parmi les plus basses de tous les régimes sociaux.
L’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux était attendue depuis dix ans – depuis le 4 mars 2002, pour être exact, lorsque nous avons voté la création de la retraite complémentaire obligatoire dans le secteur agricole.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Absolument !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Depuis cette date, les agriculteurs et les agriculteurs retraités nous demandent que cette disposition, qui concerne uniquement les chefs d’exploitation, soit étendue aux conjoints et aux aides familiaux.
Rattraper la retraite des chefs d’exploitation à 75 % du SMIC constitue également, depuis dix ans, l’une de leurs revendications. Vous le savez en effet, en 2002, la retraite complémentaire obligatoire atteignait 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation ; mais depuis, le décalage entre l’augmentation des retraites et l’inflation a fait chuter ces retraites à 70,5 % du SMIC.
Je voulais donc vous dire, devant la représentation nationale qui a voté à l’unanimité ces articles, combien nous pouvons être satisfaits d’avoir fait avancer la situation de retraités agricoles qui, loin d’être de grands propriétaires terriens, sont dans leur très grande majorité des personnes issus de petites exploitations familiales, et ont toujours des retraites très basses dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’une série d’amendements de suppression, bknos ek1376 à 1390.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1376.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l’amendement bkno ek2823.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek2824 rectifié de M. Le rapporteur est rédactionnel.