Questions au Gouvernement : Salles d’injection supervisée
debate, 15/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre. J’y associe mes collègues parisiens de l’UMP ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, on se calme !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Voilà six mois, monsieur le Premier ministre, je vous alertais dans cette enceinte même sur l’illégalité du décret d’ouverture d’une « salle de shoot » à Paris, car il s’agissait ni plus ni moins que de dépénaliser de fait l’usage de la drogue dans notre pays.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est Peillon !
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Avec ce genre de question, vous faites le jeu du Front national !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous avez voulu y procéder en catimini, pour éviter un débat public gênant à quelques mois des municipales devant une opinion publique défavorable, une majorité réticente, un gouvernement divisé, et face à l’avis négatif de l’Académie de médecine, de l’Ordre des médecins, des autorités judiciaires et même des Nations unies.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Irresponsable !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le Conseil d’État m’a donné raison, vous infligeant un désaveu cinglant. Vos plus fervents soutiens s’interrogent : « Ils s’y sont pris comme des branques », déplore carrément le président de la Fédération Addiction. La directrice de Gaïa Paris dénonce votre « manque de courage politique ». Ils se demandent même si cet avis du Conseil d’État, que vous avez rendu public, ne vous sert pas à reporter cette expérience funeste après les municipales.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : La ministre de la santé a en effet avoué que la loi de 1970 serait révisée après cette échéance, tout comme, d’ailleurs, la candidate première adjointe au maire de Paris.
Dans le cas d’espèce, vous vous êtes rendu coupables soit de duplicité, soit d’incompétence.
Plusieurs députés du groupe UMP : Les deux !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est grave, alors qu’il s’agit de combattre le fléau de la drogue, non en l’accompagnant, mais en réduisant sa consommation. Consacrez plutôt le million d’euros annuel prévu pour chaque salle de shoot à aider le toxicomane à sortir de sa dépendance plutôt qu’à l’y enfoncer un peu plus, en ouvrant notamment davantage de lits d’hospitalisation en addictologie ! Renoncez à légaliser les drogues dans notre pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine : Monsieur le député, les caricatures ne font pas une politique, et les formules à l’emporte-pièce ne permettent pas de répondre au véritable sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est le véritable sujet ?
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’illégalité !
Mme Marisol Touraine : C’est qu’il y a des hommes et des femmes qui sont dépendants de la drogue, qui n’ont aucun lieu où aller, qui ne sont pas soignés, qui ne sont pas accompagnés ni suivis, qui mettent leur santé en danger et qui mettent la santé de leur environnement en danger. Lorsque des enfants, dans des cours d’école, dans des bacs à sable, dans la rue,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Meunier, s’il vous plaît !
Mme Marisol Touraine : …trouvent des seringues usagées, est-ce que vous croyez que l’on peut se réjouir pour notre ordre public ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Répondez à la question posée !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Faites une loi !
Mme Marisol Touraine : C’est pourquoi nous avons indiqué que nous voulions expérimenter un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes, dans un esprit de responsabilité sur le plan sanitaire et en matière de sécurité publique. C’est pour cela que nous avons engagé des concertations et que nous avons consulté le Conseil d’État. C’est nous qui avons consulté le Conseil d’État, monsieur le député,…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Marisol Touraine : …pour voir dans quelles conditions sécuriser le mieux possible la mise en place de ces salles. Nous allons naturellement travailler avec l’ensemble des acteurs concernés pour que le dispositif soit approprié et solide sur le plan juridique…
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que cela veut dire ?
Mme Marisol Touraine : …et qu’il apporte la réponse que les toxicomanes attendent. Il ne s’agit pas de légaliser les drogues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), monsieur le député, mais de lutter contre le fléau sanitaire et social de l’usage de la drogue dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)