Projet de loi de finances pour 2014 : Article 6
debate, 17/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l’article.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons à l’un des articles que je juge les plus scandaleux de cette loi de finances.
Plusieurs députés du groupe SRC : Oh là là !
M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Vous dites cela à chaque article !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est en effet très directement…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Anti-pétainiste !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …anti-famille et anti-retraités. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de soumettre à l’impôt sur le revenu les maigres avantages familiaux accordés aux parents qui ont le grand tort, puisque finalement c’est un grand tort, d’avoir 10047élevé trois enfants ou plus. Ces avantages familiaux sont fonction des systèmes de retraite, c’est assez compliqué, mais ils se montent a minima à 10 %.
Vous attendez une recette de 1,2 milliard – corrigez-moi si j’ai tort, monsieur le ministre. Cela touchera 42 % des retraités, soit 5,4 millions de personnes pour être exact. Cette recette fiscale de 1,2 milliard représentera en moyenne 225 euros par retraité. La situation sera extrêmement variable puisque les plus atteints seront ceux qui ont eu le tort d’élever le plus d’enfants.
Ce faisant, vous heurtez plusieurs principes : la familialisation de l’impôt et la retraite par répartition. On ne cotise pas pour soi-même mais pour la génération précédente, c’est-à-dire pour ses parents. Le système de la retraite par répartition, c’est en fait le système de la famille élargi à la nation. Autrefois, cette solidarité se faisait au sein de la famille, tandis qu’elle se fait maintenant au niveau national entre les générations. Mais c’est peu ou prou la même chose. C’est ce que m’a parfaitement expliqué une dame que je croisais récemment et qui a eu le tort d’élever cinq enfants : l’un travaille à la SNCF, l’autre est infirmière, le troisième ouvrier… En fait, ses enfants payent les retraites des autres !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette dame va se voir privée d’une partie de son revenu alors même que, grâce à sa famille, elle a concouru plus que d’autres à la solidarité nationale. Nous sommes en train de lui retirer cet hommage que nous lui rendions à travers la non-fiscalisation des majorations de pension de 10 %.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est honteux !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est lamentable et insultant à l’égard des retraités.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Les pensions et les retraites sont imposables à l’impôt sur le revenu. Je n’ai pas connaissance d’amendements de l’UMP ou de l’UDI visant à les en exonérer.
M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je ne vois pas le rapport !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : En revanche, les majorations de pensions sont exonérées. C’est étrange. Cette mesure date de 1941. Je sais que les nostalgies pétainistes sont en cours dans une fraction de la population (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais ce n’est pas mon cas. Il n’est pas normal que les majorations de pensions soient exonérées si les pensions ne le sont pas. Un peu de cohérence, mes chers collègues !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est médiocre comme argument !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je crains que notre débat ne soit quelque peu en train de déraper. Ma chère collègue, votre allusion à 1941 n’est pas pertinente. Pour permettre à chacun de souffler et de retrouver ses esprits, je demande, au nom du groupe UMP, une suspension de séance de dix minutes.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Le Fur, on m’indique que vous n’avez pas la délégation pour ce faire.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, j’ai la délégation et je demande une suspension de séance.