Projet de loi de finances pour 2014 : Après l’article 6 (suite)

Projet de loi de finances pour 2014 : Après l’article 6 (suite)

debate, 17/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La prise de parole du président de la commission des finances, rare dans ce débat, a montré à quel point c’est un sujet sur lequel nous devons tous réfléchir.
Thierry Mandon, présent dans l’hémicycle tout à l’heure, a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises qu’il était indispensable d’écouter ce que disent les Français qui se trouvent, aujourd’hui, dans une situation parfois dramatique parce qu’ils ont perdu un treizième mois avec toutes les conséquences que cela suppose. Ainsi, un salarié modeste ne pourra pas partir en vacances ou ne sera pas en mesure de faire vivre sa famille décemment. Telle est la réalité. Prenez-la en considération !
Des parlementaires de gauche comme de droite présents dans cet hémicycle considèrent qu’il convient de porter intérêt à cette question. Monsieur le ministre, vous avez précisé tout à l’heure, alors que l’on débattait d’un autre sujet, que vous étiez prêt, si nous retirions nos amendements, à vous mettre avec nous autour de la table pour travailler. Le groupe UMP est à nouveau prêt à retirer ses amendements, mais il veut réfléchir à cette question avec vous et avec les élus de la majorité.
Chacun doit mesurer quelle souffrance se cache derrière cela. Des Français considèrent qu’on leur a enlevé un acquis social. Vous ne pouvez pas nier cette réalité. Vous devez entendre cette souffrance. Je souhaiterais, certes, que l’on rétablisse dans son intégralité le dispositif que nous avons mis en place. Mais nous sommes prêts à avancer pas à pas, car nous devons penser à ces Français qui souffrent, qui nous écoutent débattre aujourd’hui et qui attendent des réponses concrètes.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Nous avons énormément débattu de ce sujet, mais nous pouvons y consacrer encore un petit peu de temps. J’ai toujours dit, sur ce point, que l’on aurait peut-être pu se poser cette question si le contexte était le même que celui des années cinquante, celui du plein emploi et d’une forte pénurie de travailleurs. Or, en période de chômage et alors que les entreprises sont contraintes par la demande, la mesure proposée aurait pour seul effet de détruire des emplois…

Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …sans aucun accroissement de la production ! Ce qui est gagné par ceux qui ont la chance d’avoir un emploi et de faire des heures supplémentaires, de surcroît défiscalisées, est perdu par ceux qui n’ont plus d’emploi ! On sait que l’heure supplémentaire coûte moins cher à l’entreprise, mais est plus fatigante pour le salarié. Elle doit, par conséquent, être mieux rémunérée, et c’est ce qui se passe.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez fait le contraire !

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Ne vous fatiguez pas, monsieur Bertrand, mais écoutez-moi ! La seule heure qu’il conviendrait de défiscaliser dans la conjoncture actuelle est la première heure de travail de celui qui attend impatiemment un emploi ! Nous avons évidemment eu raison de supprimer cette mesure absurde que j’ai toujours qualifiée d’arme de destruction massive de l’emploi ! Vous pouvez continuer de débattre aussi longtemps que vous voulez, cette mesure restera ce qu’elle est : une absurdité économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous allons maintenant procéder au scrutin… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : M. Woerth a demandé à s’exprimer !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais donc mettre aux voix les amendements identiques…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement, monsieur le président !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un orateur s’est exprimé pour l’amendement, un autre contre et il y a eu de nombreuses interventions auparavant. Nous allons maintenant passer au vote. Je vous prie de regagner vos places ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, notre collègue Woerth désire s’exprimer. Ayez la délicatesse de lui permettre ! À défaut, je me trouverais dans l’obligation de demander cinq minutes de suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme vous le savez, monsieur Le Fur, il a été rappelé, suite à un certain nombre de précédents au cours de cette législature, que, lorsque le président de séance a commencé de procéder au scrutin, il n’était plus possible de suspendre la séance. C’est une décision que votre groupe, souvenez-vous en, a vivement réclamée. Par ailleurs, je vous 10059rappelle que plusieurs orateurs sont intervenus sur ces amendements, que le rapporteur général et le ministre ont donné leur avis, que le président de la commission s’est exprimé, que d’autres orateurs ont à nouveau pris la parole, puis qu’après une suspension de séance un orateur s’est exprimé pour et un autre contre. Je pense que l’Assemblée est désormais éclairée.
Je mets donc aux voix les amendements identiques bknos ek19, 43 rectifié et 678 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :