Projet de loi de finances pour 2014 : Article 33

Projet de loi de finances pour 2014 : Article 33

debate, 21/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l’article 33.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je pressens que des voix diverses vont s’exprimer dans notre groupe sur la question traitée par cet article, mais c’est la vie, et c’est notre liberté. (Sourires.)

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je sens une certaine gêne ! (Sourires.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : J’anticipe seulement, monsieur le rapporteur général. Pour ma part, je pense qu’il est important que le prélèvement sur le fonds de roulement du CNC s’opère. Je ne suis pas sûr qu’il soit fixé à un niveau suffisant, et je regrette la pudeur extrême dont font preuve le Gouvernement et la majorité dès lors qu’il s’agit d’un certain type de dépenses. Il accomplit là un petit effort, au risque de heurter une partie de ses clients, mais il faudra le poursuivre, monsieur le ministre : un peu de courage !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek47 et 850, tendant à supprimer l’article 33.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez compris que je ne serai pas tout à fait dans le ton de l’intervention d’Hervé Mariton. (Sourires.) Je considère que le Gouvernement, et le rapporteur général y a fait référence tout à l’heure, a déjà demandé au CNC l’an dernier un effort important : 150 millions d’euros. La question de l’exception culturelle française, celle de la vitalité du cinéma français, n’est pas une affaite mineure, ni par rapport à notre pays ni au regard de son influence dans le monde entier. Si j’osais paraphraser, je dirai que le système de financement du cinéma français est sans doute le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres : car s’il y a un cinéma européen vivant aujourd’hui dans le monde, c’est bien le cinéma français. J’ai donc deux questions précises à vous poser, monsieur le ministre.
La première concerne une part de ce prélèvement de 90 millions d’euros qui devrait être affectée, si j’en crois les journaux qui relatent les discussions à l’intérieur du Gouvernement, à l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Ce qui me paraît une bonne chose puisque c’est dans le droit fil du rapport Lescure, et cela devrait permettre de moderniser et d’adapter, notamment à la mondialisation et à la numérisation, notre industrie cinématographique.
Il y a en revanche un second point sur lequel je suis plus inquiet : je pense notamment à un rapport remis à M. Montebourg dans lequel il est écrit qu’une grande partie des sommes prélevées par l’État…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur le député.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je voudrais expliquer…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez dépassé les deux minutes de temps de parole. C’est pourquoi je vous demande de conclure.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, je ne conclurai pas tout de suite…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Eh bien ! Dans ce cas, la parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek850.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je demande une suspension de séance !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous n’avez pas de délégation de votre groupe.
Vous avez la parole, monsieur de Courson.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quelle médiocrité ! (Murmures.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous voilà, une fois de plus, en présence d’un prélèvement exceptionnel qui devient permanent puisqu’il a commencé modestement en 2011 et s’est amplifié en 2012, 2013 et 2014. Ne parlons donc plus de prélèvement exceptionnel quand il nous revient pour la quatrième fois… Le Gouvernement ne veut toujours pas répondre à une question simple : s’il estime qu’un organisme, le CNC en l’occurrence, perçoit trop de recettes, pourquoi ne pas baisser la taxe ? On en a déjà discuté à propos fr de la TVA : on la baisse pour le cinéma, mais on maintient le taux sur les spectacles… Baissons celle-ci aussi. Quelle cohérence y a-t-il à lever une taxe affectée au CNC pour la reverser ensuite à l’État ? Quelle est la logique de tout cela ? Aucune. Ou plutôt si : renflouer les caisses de l’État. Auquel cas, faisons-le directement et clairement. Ou alors, abaissons les taxes !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques de suppression de l’article ?

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Nous voilà face à des positions orthogonales : certains veulent supprimer le prélèvement de 90 millions, d’autres veulent en faire un de 300 millions… Le budget a prévu un prélèvement de 150 millions au titre de l’année dernière, et de 90 millions pour cette année. Je pense que le fonds de roulement va maintenant se rapprocher des critères de saine gestion. S’il ne baisse pas, on pourra envisager d’autres mesures, parmi lesquelles une réduction de la TSA, la taxe spéciale additionnelle – autrement dit, la taxe sur les entrées dans les salles –, si tout ne se remet pas en ordre. Mais il y a un progrès. J’ai rencontré les gens du CNC, et je ne pense pas être soupçonnable de complaisance par rapport à ce monde-là – relisez les débats de l’an dernier et vous le verrez. Reste qu’ils ont avancé plusieurs arguments qu’il serait bon que les membres de la commission des finances entendent. Le PLF met une juste pression ; nous verrons à adapter ensuite. Ce prélèvement de 90 millions se situe dans une logique d’équilibre. L’avis est donc défavorable à ces amendements.