Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Après l’article 15 (suite)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Après l’article 15 (suite)

debate, 24/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est M. Gérard Sebaoun, pour soutenir le sous-amendement bkno ek822 à l’amendement bkno ek70 qui vient d’être présenté.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Je m’associe aux propos de M. Bapt sur les recommandations, maintenant assez anciennes, que l’AFSSA puis l’ANSES avaient émises à propos de la consommation de boissons énergisantes. Ce sous-amendement s’inspire de la directive européenne à laquelle a fait référence M. Bapt et qui imposera qu’au-delà de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, la mention « teneur élevée en caféine » soit inscrite sur l’emballage. Cette mesure concernerait la totalité des boissons énergisantes mais aussi quelques autres boissons gazeuses qu’il ne convient pas de soumettre à cette taxe additionnelle en l’absence de signalement avéré ou d’une quelconque évaluation des risques. Ce sous-amendement tend par conséquent à porter le seuil de 150 à 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, afin de sortir ces boissons du champ d’application de la taxe.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné ce sous-amendement.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ben voilà ! Beau travail !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Cette modification est très nette et compréhensible. J’avais retenu le seuil de 150 milligrammes de caféine en référence à la directive européenne qui imposera en décembre 2014 un étiquetage très précis pour toutes ces boissons. M. Sebaoun considère, à juste titre, que ce seuil et trop bas et qu’il inclurait dans le dispositif d’autres boissons que les boissons énergisantes, en particulier celles à base de cola, d’où sa proposition de relever le seuil à 220 milligrammes. À titre personnel, j’y suis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour donner l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.

Mme Marisol Touraine : Je salue le travail de Gérard Bapt et de la commission sur cette question de santé publique qui nous préoccupe tous. C’est vrai, l’ANSES vient de publier un nouveau rapport qui réaffirme les enjeux de santé publique liés à la surconsommation de boissons énergisantes. Le Gouvernement a manifesté sa volonté d’encadrer davantage cette consommation et d’améliorer l’information sur les risques qu’elle comporte. Nous ne pouvons qu’être préoccupés sachant qu’au niveau européen, près de 20 % des enfants de moins de 10 ans consomment régulièrement de telles boissons. Le Gouvernement a l’intention de mieux encadrer les publicités, de compléter les mises en garde et de renforcer l’information en direction des publics les plus menacés, en particulier les jeunes sportifs ou les femmes enceintes.
Les politiques de santé publiques peuvent s’accompagner de mesures de fiscalité comportementale. Je tiens à réaffirmer que la fiscalité n’est pas le seul instrument des politiques de santé publique.

M. Dominique Tian et M. Jean-Pierre Door : Ah, ouf !

Mme Marisol Touraine : Les mesures fiscales n’ont de sens qu’inscrites dans le cadre de politiques plus larges. Comme ces politiques existent et que le Gouvernement est attentif aux préoccupations des parlementaires, il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, tant pour l’amendement que pour le sous-amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour notre part, nous sommes contre. Ce sujet est très intéressant mais nous avons le sentiment de répéter exactement le débat d’hier soir sur la clause de désignation : c’est une nouvelle fois une décision de justice qui est contestée ! C’est très impressionnant et c’est moralement inacceptable, car la même taxe comportementale, que vous aviez déjà adoptée l’année dernière, a été déclarée illégale par le Conseil constitutionnel.
Permettez-moi, monsieur Bapt, de vous rappeler la décision car je crois que vous l’avez interprétée à votre façon. Le Conseil constitutionnel a considéré que le motif de lutte contre l’alcoolisme des jeunes ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes, et qu’en taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la surconsommation alcoolique des jeunes, le législateur avait établi une proposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif.
Ce que le Conseil constitutionnel a refusé, c’est donc bel et bien votre taxe comportementale, qui n’a par ailleurs rien à faire dans le PLFSS. Nous ne sommes pas en train d’examiner une loi de santé publique, que tout le monde réclame d’ailleurs. Si ces boissons énergisantes sont réellement dangereuses, nous devons en débattre et les interdire !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : La bêtise est dangereuse elle aussi, mais on n’arrive pas à l’interdire.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu un débat hallucinant en commission, à propos de ces gens qui partent courir et meurent après avoir consommé du Red Bull… Est-on sûr qu’ils ne sont pas morts parce qu’ils avaient fait un jogging ? Tous ces arguments ne servent en fait qu’à habiller une hausse de l’imposition fiscale. D’ailleurs, l’année dernière, l’amendement qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel devait rapporter une dizaine de millions d’euros, si 10515je me souviens bien. Cette année, vous doublez la taxe. En réalité, votre seul but est de récupérer 60 millions d’euros et vous vous abritez derrière des préoccupations de santé publique pour cela. C’est ce mensonge qui est le plus choquant. Si ces boissons sont dangereuses, allez jusqu’au bout. Sinon, avouez que vous avez un besoin désespéré de recettes et que vous avez choisi ces boissons parce qu’elles plaisent aux jeunes et qu’elles se vendent bien. Vous menez une politique de taxation folle. N’invoquez plus, surtout, la santé publique pour expliquer vos nouvelles taxes car plus personne ne vous croit !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement comme le sous-amendement visent à développer une fiscalité diététique. Mme la ministre préfère l’appeler « fiscalité comportementale ». C’est oublier que nous sommes dans un pays rationnel où l’éducation sanitaire et diététique est beaucoup plus importante que l’obsession de la taxation. Nous avons d’ailleurs, ensemble, et je le regrette, taxé les sodas et les boissons sucrés. Résultat : M. Sebaoun nous explique que certaines entreprises pourraient en pâtir, avec les conséquences que l’on devine sur l’emploi…

Mme Ségolène Neuville (Parti socialiste) : On s’occupe de la santé des gens, ici !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …dans un secteur déjà fragilisé par la délocalisation des entreprises de fabrication et de commercialisation, sans parler de celles qui transportent et réimportent les produits pour échapper à la taxe, car nous vivons dans une Union européenne sans frontière.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Légiférer sur ce sujet simplement en France est très grave. Et voici que l’on nous propose aujourd’hui de taxer la caféine, la taurine… Pourquoi pas demain les acides gras saturés, donc les fromages ? Allons-y gaiement, il n’y pas de limites !
Si l’on vous suivait, monsieur Bapt…

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chiche !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …vous réserveriez bientôt aux pâtisseries le sort auquel nous avons condamné les bureaux de tabac. Et demain les pâtisseries, comme les bureaux de tabac, mourront !

Plusieurs députés du groupe SRC : Ah, là là…

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quant aux magasins de vins et spiritueux, votre politique les condamne au sort auquel Marthe Richard avait voué les maisons closes en 1947 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Ce n’est qu’une affaire de Viagra, tout cela !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe écologiste trouve la proposition de M. Bapt excellente et appelle à la soutenir. Si nous suivions la logique binaire de nos collègues de l’UMP – autoriser ou interdire – nous devrions soit interdire complètement l’alcool, soit ne pas le taxer du tout. Soit interdire le tabac, soit ne pas le taxer du tout. Cette logique n’est pas tenable. Il ne s’agit pas ici de prohiber mais de lancer un signal politique. Je préfère une fiscalité intelligente qui ait du sens plutôt qu’une fiscalité aveugle.
Surtout, nous devons revenir à l’objectif de santé publique. Le déficit de la Sécurité sociale est aussi lié à la crise sanitaire que nous traversons, aux mauvaises habitudes alimentaires que nous avons prises et que nous impose l’industrie. L’UMP défend à tout prix l’industrie contre la santé. Avions-nous besoin de ces produits pour nous alimenter ? C’est l’industrie qui les a inventés et qui veut nous les vendre !

Plusieurs députés du groupe UMP : Voilà, c’est ça votre problème !

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À la liberté de l’industriel, je préfère la santé des consommateurs. Non seulement donc il faut soutenir l’amendement de M. Bapt mais aussi les nôtres qui suivront.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : J’avoue être très surpris par les propos de M. Accoyer. C’est bien d’un objectif de santé publique qu’il est question, et sur de tels sujets, il faut être très sérieux. Plusieurs agences françaises pointent ce risque, depuis longtemps. Beaucoup d’études étrangères montrent qu’il est avéré, notamment sur les populations les plus jeunes et sur les femmes enceintes ou allaitantes.
Après l’examen approfondi de 257 cas, un rapport de l’ANSES relève un décès que seule l’absorption de boisson énergisante peut expliquer.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et le café ?

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : En Australie, une femme et un homme, tous deux de 28 ans, sont morts, l’une n’ayant absorbé que 55 millilitres d’une boisson énergisante et rien d’autre.
Cessez de dire qu’il ne s’agit pas d’un problème de santé publique ! Les jeunes sont la cible de firmes très puissantes, qui promeuvent le surpassement, la performance, la transgression. Vous ne pouvez rester dupes, ni faire comme si le marché pouvait dominer la santé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Je trouve dommageable que l’on caricature à ce point une problématique de santé publique.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La caricature, c’est vous !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Vous êtes tous des parlementaires qui intervenez régulièrement sur ces questions. Il serait bon que vous ne repreniez pas les argumentaires de ceux qui ont de tout temps été les adversaires de la santé publique.
Car je vous fais le crédit de ne pas croire aux arguments que vous avez avancés, pour la bonne et simple raison que vous savez pertinemment qu’à une époque, les autorités de santé publique et le gouvernement que vous souteniez ont refusé d’autoriser la boisson dont il est question. Nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs, à avoir félicité ce gouvernement d’avoir tenu cette position.
Après 2007, dans des conditions somme toute mystérieuses, la boisson a été autorisée. Je ne pense pas, sincèrement, que ce soit dû à des considérations européennes. Ne nous laissons pas intimider par l’argumentation de Bercy à l’époque, fondée sur la liberté du marché européen. En effet, je vous rappelle que la législation européenne n’a jamais été reconnue comme supérieure aux questions de santé publique, ce qui laisse au gouvernement français toute latitude d’intervenir sur le marché au nom de la santé publique.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Interdisez donc ces boissons !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Vous avez donc malheureusement accepté d’autoriser cette boisson, avec d’autres comme les prémix, et cela malgré l’opposition, sur vos bancs, de parlementaires particulièrement actifs dont on regrette qu’ils ne soient plus là.
Il est légitime, non pas simplement d’interdire, mais de taxer ces boissons, afin de faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les jeunes d’y accéder. Ces produits sont dangereux en tant que tels, et ils le sont plus dans un de leur usage courant, mélangés avec de l’alcool. Cette taxe est parfaitement légitime en termes de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Francis Vercamer, qui sera suivi de M. Barbier. Nous passerons ensuite au vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite intervenir, madame la présidente ! Sinon, je demanderai une suspension de séance !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Merci de me laisser la parole, madame la présidente. Après tout, je suis seul à parler pour le groupe UDI !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Où donc sont vos collègues ?

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Même si, sur le principe, je préfère la prévention à la taxe, je suis assez favorable à cet amendement. J’ai toutefois quelques questions.
Un mal français veut qu’à chaque fois que quelque chose ne fonctionne pas en matière de santé publique, on vote une taxe comportementale. Encore faut-il qu’elle ait des objectifs, et qu’ils soient atteints. Mais cet amendement n’est accompagné d’aucune précision ni sur le produit prévu de la taxe, ni sur les objectifs de baisse de la consommation – qui a augmenté de 25 % l’année dernière.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça, la vraie question !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Si vous voulez réellement une taxe comportementale, monsieur le rapporteur, l’objectif est que la consommation baisse, pas que la taxe rapporte ! Donnez-nous ces chiffres et l’année prochaine, nous serons en mesure de comparer.
Par ailleurs, l’amendement censuré par le Conseil constitutionnel l’année dernière fixait le taux de la contribution à 50 euros par hectolitre. Vous proposez 100 euros aujourd’hui. Pour quelle raison ? S’agit-il d’accroître le rendement de la taxe, ou de réduire davantage la consommation ?
Enfin, comment justifierez-vous le rejet des amendements de nos collègues écolos…

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : …qui portent sur d’autres produits qui posent des problèmes de santé publique, comme l’huile de palme ? Il y a là une question d’équité : s’il faut taxer, taxons tous les produits dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Pourquoi pas une taxe sur l’UMP ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat, par ailleurs très intéressant, me surprend, car j’avais cru comprendre que nous examinions le PLFSS. Je suis très heureux que nous parlions de santé publique et que nos collègues de la majorité aient lancé une croisade contre les boissons énergisantes. On nous rapporte des cas gravissimes, qui méritent effectivement notre attention. Mais est-ce le moment d’en débattre ?

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, un Australien est mort…

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Ne seriez-vous pas simplement en train de taxer des produits qui marchent afin d’alimenter les caisses de la Sécurité sociale ? La ficelle est bien trop grosse.
M. Le Guen a dit que le Red Bull avait été mystérieusement autorisé après 2007. Alors j’aimerais un peu plus d’explications sur l’amendement de M. Sebaoun. Quelle est sa motivation réelle ? Pourquoi élever le seul minimal du niveau de caféine de 150 à 220 milligrammes ?

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, pourquoi fait-il cela ?

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : C’est intriguant. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire ! C’est le seul moyen. Sinon, on a très bien vu avec le tabac qu’augmenter les taxes ne sert qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses. D’autant que vous savez pertinemment que le Red Bull est consommé par les jeunes, qui sont beaucoup moins sensibles que les adultes à l’aspect financier.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ah bon ?

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Oui, et nous le constatons régulièrement.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il faut donc faciliter l’accès des jeunes aux boissons énergisantes !

M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous nous demandez aujourd’hui, c’est de taxer et de taxer encore, pour financer votre PLFSS. Dites-le donc clairement, plutôt que de vous retrancher derrière des questions de santé publique !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek822. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek70, ainsi sous-amendé. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Door et M. Bernard Accoyer : Rappel au règlement !