Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Article 55 (précédemment réservé)
debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Linda Gourjade, inscrite sur l’article 55.
Mme Linda Gourjade (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l’article 55 prévoit l’augmentation de 50 % en cinq ans du complément familial, prestation qui vise particulièrement les familles de trois enfants à faibles revenus. Son montant actuel est de 167 euros par mois, ses bénéficiaires profiteront d’une augmentation de 17 euros par mois chaque année et ce sont 400 000 familles qui seront concernées.
L’objectif de cette mesure est de renforcer l’aide aux familles les plus démunies. Je vous rappelle qu’en France, un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre, et nous connaissons tous les conséquences que cela peut avoir sur ces enfants. Pour aider les familles les plus pauvres, bénéficiaires du RSA, cette prestation sera exclue du calcul de la base ressource, sur laquelle le RSA est calculé. Cette modification se fera par décret et j’espère, madame la ministre, que les délais de mise en œuvre seront rapides, pour que les familles concernées en bénéficient au plus vite.
M. le président (Parti socialiste) : À l’article 55, je suis saisi d’un amendement bkno ek158 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales de la commission des affaires sociales pour la famille, pour le soutenir.
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Cet amendement est rédactionnel : je vous propose de retenir la rédaction qui figure depuis 2004 à l’article L. 531-2, relatif à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, qui est plus précise que celle introduite en 1977 pour le complément familial.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Avis favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek204.
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.