Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

debate, 05/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire bk(no ek1428, annexe 26 ; bkno ek1429, tome IV).
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, le budget 2014 confirme la priorité que le Gouvernement et le Président de la République ont accordée à l’éducation et à la jeunesse. Le projet de loi de finances pour 2014, par les moyens qu’il met à la disposition de l’éducation nationale, permet sa refondation. Ce budget, qui demeure le premier poste de dépenses de l’État, est porté pour l’année 2014 à 63,4 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de plus de 740 millions d’euros, soit 1,19 % – la hausse est de 1,27 % si l’on ne comptabilise pas les charges des pensions de retraite.
Ces moyens, vous le savez, sont d’abord des moyens humains, qui viennent réparer des années de difficultés vécues par l’éducation nationale, mais surtout par les élèves et les enfants de France. Ils répondent directement à l’engagement du Président de la République de créer 54 000 postes d’ici à la fin du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Une paille !

M. Vincent Peillon : Cet engagement porte sur les moyens humains, dont nous avons eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais vise également à une amélioration qualitative de notre système d’enseignement, qui en a malheureusement bien besoin – je pense en particulier aux 20 % à 25 % de jeunes qui connaissent aujourd’hui de lourdes difficultés au terme de leur scolarité obligatoire. Ainsi, 8 064 postes sur les 8 804 créés dans le cadre de ce budget iront à la reconstitution d’une formation initiale des enseignants. Tous ceux qui connaissent et aiment – les deux vont souvent ensemble – l’éducation nationale savent qu’en matière de performances scolaires des élèves, tous les systèmes fonctionnent grâce à la formation initiale et continue dont bénéficient les professeurs. La majorité précédente avait jugé pertinent de supprimer la formation des enseignants en France. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un mensonge et vous le savez !

M. Vincent Peillon : Ce fut une erreur lourde, conséquence d’une décision prise exclusivement pour des raisons comptables et sans tenir compte du sacrifice de notre jeunesse et de notre avenir.
Ce sont donc 8 064 postes qui sont créés pour revenir à un système comprenant des enseignants stagiaires, c’est-à-dire des personnels qui à mi-temps enseignent et à mi-temps sont formés.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme le ministre !

M. Vincent Peillon : Si la création de 8 064 postes est nécessaire, c’est bien que la formation initiale avait été supprimée.
Ce budget permet également de financer le recrutement de 6 000 emplois professeurs d’avenir, ce qui va permettre de remettre en place une filière d’où sortiront, demain, les enseignants dont le pays a besoin – car nous avons connu, ces dernières années, une grave crise du recrutement. Comme vous le voyez, les moyens financiers accordés à l’éducation nationale traduisent un engagement au service de la réussite des élèves de France.
Le budget 2014 réaffirme également la priorité donnée au premier degré, en permettant la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes », grâce auquel les maîtres peuvent travailler différemment dans les écoles et assister davantage les élèves qui en ont le plus besoin, mais aussi en permettant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui avait été interrompue brutalement en 2002, ainsi que l’amélioration de l’accueil et la couverture de nos besoins démographiques – car, dans le primaire comme dans le secondaire, on assiste à un afflux de nouveaux élèves.
Ce budget permet aussi, pour le primaire, de revaloriser le métier d’enseignant dans le premier degré, avec la montée en charge de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, créée pour bien marquer, à l’attention des professeurs, l’attachement et la considération que nous leur portons. Cela représente, pour 2014, un coût de 55 millions d’euros.
De la même façon, le budget prévoit la création de 30 000 contrats aidés, tous affectés à des tâches qualitatives, dont 10 000 contrats aidés destinés à apporter aux directeurs d’école une aide dont ils se sont trouvés dépourvus ces dernières années, ce qui les a placés face à de grandes difficultés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le second degré, les moyens sont affectés en priorité aux collèges et aux lycées connaissant des difficultés. Ainsi, 12 000 contrats aidés viennent renforcer la présence des adultes dans ces établissements.
Des moyens très importants sont consacrés au recrutement de personnels non enseignants, en particulier en faveur de l’accompagnement et de l’accueil des enfants en situation de handicap. Le handicap était au centre de nos débats lorsque nous avons débattu de la loi de refondation. Le budget 2014 intègre des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec la création de 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire, mais aussi la cdisation, à partir de 2014, des auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis six ans.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Très bien !

M. Vincent Peillon : Ce dispositif, qui concerne 2 800 personnes pour 2014, va permettre aux personnels concernés de sortir d’une situation de précarité qui nous paraissait indigne de l’objectif d’intégration de notre école.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très juste !

M. Vincent Peillon : Trois amendements seront donc déposés par le Gouvernement à cette fin. Par ailleurs, 8 000 contrats aidés sont destinés à accueillir ces enfants, avec une qualification différente.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur le ministre.

M. Vincent Peillon : Un amendement important, annoncé par le Premier ministre et ayant donné lieu à de longues discussions dans cet hémicycle, va être présenté par le Gouvernement : il concerne la prorogation, pour l’année 2014, du fonds relatif à la réforme des temps scolaires et éducatifs.
En votant ces crédits, mesdames et messieurs les députés, vous permettrez à la refondation de l’école de continuer son chemin. C’est, vous le savez, une tâche de longue haleine, mais celle qui sera le plus utile au redressement de notre pays. Le redressement économique, on en parle beaucoup, mais le redressement moral et intellectuel en est aussi la condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Bravo, monsieur le ministre !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Carole Delga (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer, après M. le ministre, que tous les programmes de la mission enregistrent un mouvement de hausse dans ce nouveau budget. Les moyens financiers globaux s’accroissent de 1,19 %, et 8 804 postes supplémentaires sont créés pour le budget de l’éducation nationale.
J’insiste sur ce point, mes chers collègues : l’enseignement scolaire est une priorité affirmée du Président de la République et du Gouvernement. Après des années où les enseignants ont été méprisés et où l’objectif républicain d’égalité des chances était nié et oublié, notre majorité a recréé les conditions favorables pour que l’éducation nationale soit confortée et surtout qu’elle dispose des moyens permettant à nos enseignants de diffuser le meilleur du savoir et des valeurs républicaines pour nos enfants. (« Heureusement que vous êtes là ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Zorro est arrivé !

Mme Carole Delga (Parti socialiste) : En tout cas, nous ne sommes pas des fossoyeurs, contrairement à d’autres !
Une société ne peut exister que si elle dispose de fondements solides, de piliers. L’éducation en est le premier. La promesse républicaine, c’est que, quelle que soit sa condition sociale ou son lieu de naissance, chaque enfant de France puisse disposer des atouts qui lui permettent d’exercer son libre arbitre et lui donnent le choix de son destin personnel, citoyen et professionnel.
La première marche de cette promesse étant l’enseignement scolaire, nous devons lui donner les moyens de construire sa refondation. La liste des innovations de la politique gouvernementale, menée par Vincent Peillon, est longue. Il s’agit de la priorité donnée à l’école primaire, avec le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes » ainsi que la réforme des rythmes scolaires ; de la mise en œuvre de programmes contre le décrochage scolaire ; de la création de 150 emplois de personnels médico-sociaux pour la santé des élèves, de 12 000 contrats aidés pour le climat scolaire ; de la création de 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire ; de la mise en place de 8 000 contrats aidés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ; de la création, essentielle, des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ; de la création d’un service public du numérique éducatif – 10 millions d’euros étant consacrés en 2014 au soutien de projets de développement d’usages du numérique.
L’un de vos mérites, monsieur le ministre, sera d’avoir entrepris, dès 2012, la reconstruction de la formation initiale et continue des professeurs : la fonction d’enseignant est de nouveau reconnue comme un métier. Vous avez également soutenu un effort sans précédent en faveur de l’assistance éducative et de l’accueil des élèves en situation de handicap : l’école pour tous les enfants dans une République pour tous. Je veux aussi souligner la création des emplois d’avenir professeurs, qui renoue avec une tradition de promotion sociale forte dans l’éducation nationale.
L’évolution du niveau de nos élèves est préoccupante, mais l’ensemble des mesures de la refondation de l’école que vous portez permettra de lutter contre tous les déterminismes. Nous avons confiance dans votre action et votre résolution, monsieur le ministre. La relance de la politique d’éducation prioritaire, pour laquelle des décisions importantes sont annoncées à compter de la rentrée 2014, ainsi que le développement des réseaux qui traitent de la grande difficulté scolaire, seront également au cœur de votre engagement.
Vous mènerez aussi à bien, dans les prochaines années, les réformes du collège et du lycée. Je pense également à la valorisation de l’enseignement professionnel, qui doit être au cœur du nouveau contrat entre l’école et la nation. Je n’oublie pas l’enseignement technique agricole, dont les crédits, inclus dans cette mission interministérielle, augmentent de 1,5 % en 2014, 150 postes d’enseignants étant créés. Je rappelle que 1 000 postes le seront sur l’ensemble du quinquennat. L’enseignement technique agricole, dont le taux d’insertion professionnelle dépasse les 85 %, mérite toute notre attention en termes de promotion sociale, de nouvelles pratiques professionnelles et d’ouverture sur l’environnement local, mais aussi international.
D’autres grands chantiers vous attendent : la réforme des programmes, par exemple, ou la mise en place des internats de la réussite, dotés d’un programme budgétaire spécifique.
Vous le voyez, mes chers collègues, les réalisations et les projets menés dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire » permettront de bâtir une société inclusive, une société juste, où chacun choisira sa place et forgera le devenir de son épanouissement.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez le sens de la nuance !

Mme Carole Delga (Parti socialiste) : Je vous engage tous à voter en faveur de ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Attendons-nous à des propos tout aussi nuancés !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Cessez vos commentaires déplacés !

Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, Carole Delga ayant présenté la partie budgétaire proprement dite, je n’évoquerai que les aspects les plus structurants de cette mission, avant de vous présenter le thème d’investigation de mon rapport.
Le projet de loi de finances pour 2014 donne à l’école les moyens de sa refondation. Après dix ans de casse de notre système éducatif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Toujours le sens de la nuance !

Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : …ce budget est la preuve que l’éducation est élevée au rang de priorité de la nation. C’était un engagement fort du Président de la République, qui se traduit par un effort budgétaire sans précédent. J’en donnerai quelques exemples. Tout d’abord, le statut et le métier d’enseignant sont reconnus.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils l’étaient déjà avant !

Mme Julie Sommaruga (Parti socialiste) : Outre la mise en place des ESPE, le Gouvernement a créé une prime de 400 euros pour les professeurs des écoles. Ensuite, 8 804 nouveaux postes seront créés l’année prochaine, principalement dans l’enseignement primaire, auxquels il convient d’ajouter le recrutement de 6 000 emplois d’avenir professeur supplémentaires. Enfin, un CDI sera proposé à 2 800 auxiliaires de vie scolaire employés sous statut d’assistant d’éducation arrivant au terme de six années de contrat.
J’en viens à présent à mon avis budgétaire, qui porte sur l’enseignement scientifique dans le primaire et au collège. La refondation de l’école conforte cet enseignement : les missions de l’école élémentaire incluent, depuis le vote de la loi du 8 juillet 2013, l’acquisition d’une culture scientifique et technique, et le rapport annexé préconise une évolution de la pédagogie pour renforcer l’attractivité des sciences.
Ces orientations doivent être saluées, car l’enseignement scientifique est en crise. Crise des résultats, d’abord, qui baissent ou stagnent. Problème de la formation, ensuite : les professeurs des écoles, issus à 75 % des disciplines littéraires ou sociales, ne sont pas toujours armés pour mettre en œuvre, dans les classes, une démarche scientifique. Crise des contenus, enfin : mes interlocuteurs ont dénoncé le caractère inaccessible des programmes, qui accumulent les notions sans que les savoirs soient construits.
Par ailleurs, l’enseignement scientifique souffre de la rupture, lors du passage en sixième, du monde de la polyvalence au monde des disciplines. En outre, au collège, les classes surchargées et la quasi disparition des personnels de laboratoire et du fléchage des heures de travaux pratiques conduisent à sacrifier la partie expérimentale des apprentissages.
Quels sont les leviers qui pourraient permettre de rénover cet enseignement en souffrance ? Le rapport que j’ai présenté la semaine dernière en identifie plusieurs. Permettez-moi d’en citer trois. Le premier levier est celui de la refonte des programmes. C’est pour moi l’occasion de saluer l’installation, le 10 octobre dernier, du Conseil supérieur des programmes, car la refondation ne pourra pas fonctionner sans instituer, à tous les niveaux, plus de cohérence et de continuité entre les programmes. Il faudrait mettre en avant des thèmes ou des objets scientifiques qui permettent de faire converger les disciplines et sanctuarisent la démarche d’investigation et les travaux pratiques, complétant ainsi l’apprentissage des fondamentaux. Il faudra trouver le bon équilibre entre la démarche expérimentale et l’acquisition de ces fondamentaux.
Le deuxième levier est celui de la formation continue. À titre d’exemple, l’expérimentation PACEM débouche sur des résultats rapides s’agissant des acquis mathématiques. Je n’ignore évidemment pas notre cadre budgétaire contraint, mais nous devrions investir dans la formation continue. Il faudrait développer, dans ce but, des formations partenariales avec les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, et même recourir aux compétences de nos doctorants et de nos élèves ingénieurs.
J’en viens au troisième levier, celui des activités périscolaires à caractère scientifique. Avec d’autres collègues, j’ai amendé le rapport annexé de la loi sur la refondation pour souligner leur intérêt. Pour qu’elles soient utiles, ces activités devraient être effectuées en complémentarité avec l’enseignement scientifique, le professeur devant évidemment en être le maître d’œuvre. À cet égard, les projets éducatifs territoriaux peuvent être l’occasion de développer la culture scientifique des élèves.
En conclusion, je dirai que la refondation de l’école passe aussi par le renforcement de la culture scientifique. C’est un enjeu pour l’attractivité des carrières scientifiques, pour notre compétitivité, mais aussi pour la République car, pour exercer leur liberté et faire nation, nos enfants doivent acquérir et développer un rapport à l’erreur, au questionnement et au doute. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 est avant tout la traduction de la loi de refondation de l’école de la République, pour l’examen de laquelle notre commission s’est particulièrement investie tout au long de l’année 2013. Il donne, en effet, monsieur le ministre, les moyens correspondant à la belle et forte ambition que vous avez portée pour l’école dès votre prise de fonctions, et qui voit, aujourd’hui, sa traduction concrète. Nous l’avons dit dès le mois de septembre, nous avons plaisir à le rappeler aujourd’hui : cela faisait si longtemps, oui, si longtemps que nous n’avions pas eu une aussi bonne rentrée scolaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce budget permet de donner corps à la priorité au primaire, qui nous est collectivement si chère, en accordant des moyens humains nouveaux au dispositif « plus de maîtres que de classes », à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et à l’amélioration de l’accueil des élèves. Il permet aussi de poursuivre le rétablissement de la formation initiale des enseignants, qui était tellement attendue. Notons, à cet égard, que la réforme des concours de recrutement des enseignants sera pleinement effective dès la session du printemps 2014. Je n’oublie pas, par ailleurs, que le Conseil supérieur des programmes a été récemment installé et va pouvoir commencer à travailler.
Ce budget donne aussi de réels moyens pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ou encore pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique. Il est, de ce fait, à l’image de la politique que mènent le Gouvernement et sa majorité : global et cohérent. De fait, il s’articule parfaitement avec un autre pan de cette ambition, dont on parle tant, et trop souvent à tort et à travers : je veux parler de l’aménagement des rythmes éducatifs.
Faut-il encore rappeler le sens de cette réforme ?

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Apparemment, oui !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Il s’agit d’assurer, avant tout, l’intérêt de l’enfant en organisant mieux son temps, en lui permettant de mieux apprendre et en permettant à tous les enfants, sans distinction, de bénéficier d’activités culturelles, sportives, scientifiques ou citoyennes. La ville de Paris a ainsi fait, comme d’autres communes, le choix de la mise en œuvre de la réforme dès la rentrée 2013. Pour l’évaluer sur le terrain, nous nous sommes d’ailleurs rendus, le 9 octobre dernier, Yves Durand, Valérie Corre, Martine Faure, Martine Martinel et moi-même à l’école élémentaire de la rue Saint-Bernard, dans le bkXIeek arrondissement, pour un échange particulièrement constructif avec la directrice de l’école et ses équipes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons constaté que l’application de la réforme a nécessité une coordination renforcée des équipes et, naturellement, des ajustements. Rappelons à cette occasion le rôle essentiel joué par les directrices et directeurs d’écoles. Le fort taux d’inscription des élèves aux activités périscolaires ainsi que la qualité des activités proposées nous ont confortés dans l’idée que cette réforme était indispensable à la réussite éducative de tous les élèves, en contribuant à casser les déterminismes sociaux. Je tenais à le souligner avec force et conviction.
Tout en rendant hommage à Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, pour sa contribution majeure, je veux saluer ici le travail de Julie Sommaruga, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est saisie, avec l’enthousiasme qu’on lui connaît, de la question de l’enseignement des sciences à l’école, qu’il s’agisse du primaire ou du collège. Partant du constat de la désaffection des jeunes Français à l’égard des sciences, elle a non seulement effectué, dans son rapport pour avis, un état des lieux des faiblesses de cet enseignement, mais aussi proposé les voies et les moyens de le revisiter et de le renforcer. Elle a ainsi exploré les améliorations possibles en matière de formation initiale et continue des enseignants mais aussi ce que pourraient être les contenus et la pédagogie d’un enseignement des sciences à l’école rénové. Je la remercie sincèrement du travail utile et efficace qu’elle a effectué au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je terminerai mon intervention en vous citant, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Vous avez en effet déclaré : « La France peut se rassembler autour de son école. Elle le doit à ses enfants. C’est la condition de son redressement et c’est la clef de son avenir. » Nous le croyons sincèrement, sur les bancs de la majorité, et le budget de l’enseignement scolaire est là pour montrer que le Gouvernement a souhaité s’en donner réellement les moyens. C’est une chance pour notre pays, que nous devons collectivement saisir, et que nous saisirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe UDI.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la France consacre à son système éducatif des moyens comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves. C’est ce que nous rappelle le récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « Gérer les enseignants autrement ». Ce constat était une formidable occasion de construire un budget innovant. Quelle chance offerte sur un plateau pour améliorer l’offre éducative, pour concevoir des démarches collectives de la part des équipes éducatives, pour repenser les modalités de recrutement des enseignants, pour valoriser, au fond, les motivations de carrière, toutes choses que le rapport aborde ! De fait, ce rapport dresse les conditions indispensables à la reconnaissance des missions multiples et complexes des enseignants qui les placent au cœur du projet républicain. Il précise qu’avant tout accroissement des recrutements dans l’éducation nationale, ce qui doit être repensé, c’est bien l’attractivité du métier d’enseignant, notamment en intégrant dans le salaire de base les primes et indemnités correspondant aux tâches effectuées dans l’établissement, en assurant une véritable formation initiale et continue, en donnant aux enseignants les moyens d’accomplir toutes leurs missions – construction de bureaux et de salles, équipement en ordinateurs personnels –, et en leur proposant des responsabilités dans l’établissement.
Eh bien, de cela, nous ne voyons aucune trace dans ce budget, qui est pourtant le premier de France, par son poids, par son périmètre et par ses effets de longue traîne pour notre pays. Non seulement, nous n’en voyons aucune trace, mais vous faites le contraire de ce qui est suggéré. À la façon de Dostoïevski dans L’idiot, en quelque sorte, vous empirez les choses. Je ne suis pas sûr que le système éducatif français, qui continue de dégringoler dans les classements PISA, trouve là une rédemption ultime.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : PISA, ce n’est pas la référence absolue !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Ce que nous voyons dans ce budget c’est, une fois encore, l’expression d’un déni de réalité, qui paraît d’autant moins attaquable que vous y mettez les moyens. La meilleure illustration nous en est donnée par les programmes 140 et 141, qui concernent la formation des personnels enseignants. Un gros effort est réalisé de ce côté-là.
Mais s’est-on interrogé sur les difficultés pour construire les contenus des cours pour les différents destinataires de ces formations, qui comportent certes des intitulés, mais qui manquent parfois de contenus précis ? S’est-on interrogé sur le flou persistant des épreuves de concours, sur la struc10969ture de l’ESPE et les querelles de territoires qui en ont résulté : qui fait quoi ? Comment ? Dans quelles structures ? Avec quels intervenants ? Qu’a-t-on fait avec la multiplicité des statuts : CAD2, FSTG, M1, M2 en stage, EAP, contractuels ? On s’y perd ! Et les enseignants eux-mêmes, aussi.
En somme, rien ne nous permet d’espérer que, derrière les nouvelles façades des ESPE, ne se profile pas déjà l’échec des IUFM.
Vous répétez « pédagogie, pédagogie, pédagogie » à la façon d’un érudit, mais il me semble que vous en avez oublié le préalable fondamental : le socle. Qu’est devenu ce socle qui s’intitulait modestement « de connaissances et de compétences », sans évoquer la culture ? Il était dans la loi et paradoxalement, depuis la nouvelle loi dite de refondation, il en est sorti. Le socle fait l’école buissonnière, avec son petit balluchon pédagogique sur le dos. Nous le cherchons toujours !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Mais où le cherchez-vous ?

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Et je ne parlerai pas, parce que je l’ai déjà évoqué lors de la discussion sur le projet de loi pour la refondation de l’école de la République, de l’indicateur 1.1 du programme 140, qui n’est pas renseigné pour 2012 et ne le sera pas pour 2013. Il s’agit pourtant de l’évaluation des résultats des enfants en primaire ; or vous avez décidé que ces éléments fondamentaux d’analyse demeureraient désormais au niveau de chaque établissement et ne remonteraient plus. Où est donc l’objectif pédagogique ? Comment allez-vous fonder une politique scolaire nationale de la réussite dans de telles conditions ?
Un mot, enfin, sur votre façon de reprendre les projets de votre prédécesseur alors que vous les avez vilipendés et voués aux gémonies : je veux parler du programme 408 et des internats d’excellence, qui sont maintenant « de réussite ».

Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Mensonge !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Soit, mais entre nous, rien de nouveau sous le soleil ! Il y a simplement des mots tabous, qui ont dû heurter vos chastes oreilles : l’excellence serait peut-être un terme élitiste, qui sait ? Il suffit pourtant de regarder ce qui se réalisait dans les internats d’excellence pour comprendre que c’était un chemin d’excellence qui était offert à chacun, à chaque enfant, mais aussi à chaque agent de l’éducation nationale, enseignant ou non. On a donc changé l’étiquette pour conserver le produit, mais la facture est encore plus salée qu’elle ne l’était jusque là.
Vous comprendrez en conséquence, monsieur le ministre, que votre absence d’ambition pédagogique réelle, associée à une explosion de dépenses, conduise le groupe UDI à voter contre ce budget, parce qu’il croit, lui, au contraire, aux nécessités de l’innovation et au sens des responsabilités dans la gestion publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, pour refonder l’école de la République, il faut avoir les moyens de ses ambitions. Ce budget, en augmentation, prolonge avec cohérence la réforme votée il y a quelques mois : nous nous en réjouissons d’autant plus que les priorités annoncées vont dans le bon sens. Je pense à la priorité donnée à l’école primaire, aux nombreuses créations de postes, à la restauration de la formation des futurs enseignants avec la création des ESPE, à la volonté d’accueillir les enfants de moins de trois ans issus de milieux en difficulté ou encore, pour ne citer que quelques exemples, à la scolarisation des élèves en situation de handicap et à la professionnalisation des AVS. Je voterai d’ailleurs avec plaisir l’amendement que vous venez d’annoncer, monsieur le ministre, sur la cdisation des AVS.
Bien sûr, toute réforme digne de ce nom appelle des ajustements : l’exemple des ESPE a déjà été cité plusieurs fois, et je pense aussi à la réforme des rythmes scolaires. Dans certains cas, il est nécessaire d’organiser une plus grande concertation avec l’ensemble des acteurs – équipes éducatives, parents d’élèves, associations et personnels de l’action médico-sociale. À travers les projets éducatifs de territoires, il s’agit en effet de co-construire une politique éducative cohérente permettant de dépasser le traditionnel séquençage des temps scolaire et périscolaire. C’est là une belle opportunité pour réinventer l’école, pour faire de la pédagogie autrement : il faut donc s’en saisir. Pour que cela fonctionne, les activités proposées doivent aussi être gratuites.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Qui paie ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’insisterai donc à nouveau ici, monsieur et madame les ministres, sur le besoin de pérenniser le fonds d’accompagnement pour appuyer les collectivités territoriales dans la mise en place des PEDT.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Donnez-leur en les moyens !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Soyons les garants de l’équité territoriale.
Il faut aussi que le soutien aux associations soit maintenu. Je pense particulièrement au secteur de l’éducation populaire, qui semble souffrir d’un manque de moyens préjudiciable à la réussite de cette réforme.
En matière budgétaire, un autre point m’interpelle : la faiblesse des crédits dédiés à l’innovation pédagogique. En effet, la refondation doit avoir l’audace et l’envergure nécessaires pour faire mieux et autrement ; or les 55,6 millions d’euros consacrés aux actions pédagogiques nous semblent bien trop maigres.
D’un point de vue plus général, nous sommes nombreux à vous avoir demandé où en est la mise en place du comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école. C’est en analysant la mise en place des nouveaux dispositifs votés que nous saurons les adapter ; c’est aussi une façon de s’assurer que l’ambition qui a animé cette refondation s’inscrive dans la réalité, et ce à tous les niveaux. Je pense à la formation professionnelle des futurs enseignants et à la place du concours – que nous souhaitons, vous le savez, en fin de licence –, à l’ouverture des ESPE à l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation, à l’organisation d’un véritable pré-recrutement qui aille au-delà des emplois d’avenir professeurs, aux modules de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes et, pourquoi pas, à la lutte contre les stéréotypes de genre – sur ce point, vous connaissez ma position –,…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr : c’est une obsession !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …ou encore à la scolarisation effective des élèves handicapés car, rappelons-le, l’école doit être un lieu inclusif quelles que soient les difficultés des uns ou des autres, et non un lieu de sélection.
À cet égard, les internats de la réussite posent problème. Les similitudes avec les internats d’excellence n’augurent rien de bon. Pour mener une vraie politique d’aide aux élèves les plus en difficulté, pourquoi s’appuyer sur un modèle décrié, notamment si l’on regarde le coût de ces internats par rapport à la faiblesse numérique des élèves concernés ? Les 150 millions d’euros dédiés à ces internats auraient plus d’effets s’ils venaient renforcer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – les fameux RASED –, qui s’adressent dès le primaire à tous les élèves en difficulté, et non à une petite minorité sélectionnée. D’où notre amendement, monsieur le ministre.
Pour œuvrer véritablement à la réussite de tous et de toutes, il faut renforcer le taux d’encadrement des élèves dès la maternelle et disposer d’équipes pédagogiques motivées et soudées autour d’un projet d’établissement. C’est pourquoi il convient de mener une réflexion sur le métier des enseignants afin de mieux valoriser leur travail et reconnaître leurs spécificités – je pense par exemple aux chefs d’établissements et aux professeurs principaux. Il s’agit de se donner les moyens de créer de véritables dynamiques d’équipes, déterminantes dans la réussite des dispositifs d’éducation prioritaire.
Nous espérons d’ailleurs que la réforme de l’éducation prioritaire sera prochainement à l’ordre du jour de cette assemblée, en lien avec la politique de la ville par exemple. La question de la carte scolaire devra alors être reposée.
Pour revenir aux internats de la réussite, pourquoi ne pas relancer tout simplement la politique d’internat, mais pour toutes et tous ? Vous l’aurez compris !
Enfin, je tiens à souligner notre inquiétude face à la diminution des crédits dédiés à l’apprentissage, qui ne pourra pas représenter une alternative crédible et prometteuse pour les jeunes et pour leur avenir.
Vous le savez, monsieur le ministre : nous soutenons votre volonté réformatrice et nous voterons bien entendu le budget présenté. Mais nous espérons que nos remarques seront entendues,…

M. Vincent Peillon : Comme toujours !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …car il y va de l’ambition donnée à cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, le 19 mars dernier, lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, j’exprimais toute la fierté du groupe RRDP et notre conviction profonde de vivre un moment important de notre législature. Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur la traduction budgétaire d’une ambition noble, mais qui résonne aussi comme une urgence.
Car il s’agit bien d’une refondation, et de reconstruire ce qui a été détruit, piétiné. Entre 2007 et 2012, 80 000 postes ont été supprimés tandis que la pédagogie a été kidnappée, avec la suppression de la formation des personnels enseignants et non-enseignants à qui l’on n’a pourtant jamais cessé de demander toujours plus : inculquer des connaissances, mais aussi se substituer aux services sociaux, aux psychologues, à la famille, voire à la police en dénonçant – chacun s’en souvient, hélas – les enfants potentiellement à risque pour la société, et ce dès le plus jeune âge. Voilà ce que nous a laissé l’ère Fillon-Sarkozy : une politique irresponsable, désinvolte et coupable…

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Rien que cela !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quel sens de la nuance ! Quelle objectivité !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cela vous fait du bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …parce que propice à diviser plutôt qu’à rassembler, une politique à laquelle le budget pour 2014 va enfin mettre un terme.
Pas moins de 15,9 % du budget de l’État est consacré à l’école : le montant des crédits s’élève à 64,8 milliards d’euros, en augmentation de 1,2 % par rapport au budget 2013. Mais ce qui importe ici, bien plus encore que les chiffres, c’est l’articulation des crédits alloués. Cette articulation traduit une ambition double : reconstruire, mais aussi et surtout bâtir. Ainsi, en 2014, près de 874 millions d’euros seront consacrés à la formation des personnels enseignants des établissements scolaires des premier et second degrés. Le travail de sape du précédent quinquennat est désormais révolu, et la pédagogie va pouvoir se retrouver au cœur du métier d’enseignant, une place qu’elle n’aurait jamais dû quitter.
Mais au-delà du rétablissement d’une formation des professeurs, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, c’est également le contenu des enseignements qui a été revu, avec notamment la réintroduction de l’enseignement de la morale laïque à l’école. « Le triomphe de l’esprit laïque, écrivait Ferdinand Buisson, c’est de réunir les enfants de toutes les églises pour leur faire commencer la vie dans une atmosphère de paix, de confiance et de sérénité. »

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Bonne référence !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il est urgent, aujourd’hui sans doute plus que jamais, de donner aux citoyens de demain des armes pour faire reculer les poussées extrémistes qui gangrènent notre société. Ces armes sont la connaissance, la curiosité, l’acquisition de l’esprit critique et la volonté de découvrir toutes les richesses de la diversité culturelle.
Je veux insister ici sur l’espoir que représente la réaffirmation de la laïcité et des valeurs de la République à l’école. Le Gouvernement a d’ailleurs accédé à une demande du groupe RRDP, et en particulier de mon collègue Thierry Braillard, pour que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit apposée de manière visible dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Des enfants seront peut-être ainsi moins malléables et moins portés à brandir des bananes au passage d’une ministre de la République qui, au demeurant, honore notre pays par sa présence, sa pensée et son action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Mes chers collègues, dans cette période de crise et de perte d’identité, il s’agit aujourd’hui de donner à la jeunesse les repères indispensables que sont la laïcité et la République.
Agir pour l’école, c’est agir pour l’avenir et pour la pérennité de nos institutions démocratiques, car c’est à l’école que se construit l’attachement citoyen aux valeurs de la 10971République. Cet attachement si primordial ne pourra par ailleurs se construire si nous ne donnons pas à l’école les moyens de favoriser l’égalité des chances.
Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013, que le présent projet de loi de finances concrétise, envisage avec force une école inclusive pour les élèves en situation de handicap : plus de 709 millions d’euros de crédits sont ainsi débloqués, contre 580 millions inscrits au PLF pour 2013. Cela représente près de 3 000 auxiliaires de vie scolaire qui verront leur contrat évoluer en CDI, 350 postes créés et 8 000 contrats aidés recrutés.
Au nom du groupe RRDP, je veux vous dire, monsieur le ministre, que nous apprécions votre engagement au service de l’école républicaine et de ses enfants. Vous pourrez compter sur notre soutien total pour mener à bien cette belle ambition : bien sûr, nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, nous sommes en présence d’un budget d’une espèce rare : un budget en augmentation, ce dont nous nous félicitons. Mais cette augmentation est encore maigre au regard des années de diète que nous avons vécues sous la majorité précédente, mais aussi au regard des défis de la loi pour la refondation de l’école. Avec une hausse de 1 %, nous aurons encore du mal à satisfaire les besoins de la communauté éducative pour assurer à tous les enfants l’école de la réussite.
Nous sommes tous satisfaits qu’en cette rentrée, tous les élèves aient eu un maître dans le premier degré. Oui, chers collègues de l’opposition, créer des postes, cela sert ! Mais on peut s’inquiéter du fait que, avec 30 400 élèves supplémentaires à la prochaine rentrée, les créations de postes soient en retrait : 2 355 en 2014 pour 3 046 en 2013.
Nous avons appuyé la décision de développer l’accueil des moins de trois ans comme facteur de lutte contre les inégalités, mais nous ne retrouvons pas les moyens pour déployer cet effort en 2014.
Cette année déjà nous sommes loin d’avoir répondu aux attentes. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, seulement seize classes ont été créées.
Enfin, vous annoncez le recrutement de 6 000 emplois d’avenir professeur supplémentaires à la rentrée 2014, mais le dispositif a du mal à démarrer : 2 800 recrutements ont eu lieu sur les 4 000 prévus. Les critères sociaux exigés pour avoir accès à ce dispositif, sans que les jeunes concernés bénéficient d’un véritable prérecrutement, constituent sûrement l’une des causes de ce manque de vocations, mais plus globalement c’est le métier qui a besoin d’être revalorisé.
Ainsi, la communauté éducative de mon département a souligné la nécessité de stabiliser les équipes pédagogiques et de mettre fin à la diversité de situation et de statut des enseignants : fonctionnaires stagiaires, contractuels admissibles, étudiants stagiaires et titulaires, avec pour chacun un statut et un salaire différent, le plus bas se situant à 1 347 euros nets pour un fonctionnaire stagiaire débutant. Comment sécuriser un parcours de formation quand on est soi-même dans une situation fragile ? À ce propos, je me félicite de l’amendement du Gouvernement concernant les AVS.
Nous nous réjouissons, après la suppression des IUFM, du retour à une formation professionnelle des maîtres. Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission que les difficultés rencontrées en cette rentrée dans l’organisation des ESPE étaient liées au fait qu’il s’agissait d’une première expérience. Nous en prenons acte, mais il est nécessaire que votre ministère et celui de l’enseignement supérieur travaillent, comme c’est d’ailleurs prévu, à unifier les formations et les diplômes délivrés. Nous aurions souhaité aussi que l’enseignement professionnel bénéficie dès cette année de mesures concrètes et de financements visant à revaloriser cette filière.
Si la dimension budgétaire n’est certes pas suffisante, elle est nécessaire quand on sait que les horaires réglementaires ne sont toujours pas respectés en bac pro par le rectorat de Créteil, privant ainsi élèves et enseignants de Seine-Saint-Denis de 2 000 heures en cette rentrée.
Sur les RASED et l’éducation prioritaire, vous avez engagé une réflexion et un travail d’évaluation. Cette réflexion doit être conduite avec le souci de la réussite de tous les enfants sans être parasitée par la rigueur budgétaire. Depuis 2008, 5 000 postes ont été supprimés en RASED ; les besoins sont donc immenses.
Enfin, je veux évoquer la réforme des rythmes scolaires. Modifier les rythmes est une bonne chose pour les enfants, mais des problèmes existent. Vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre que, hors du temps scolaire, l’éducation nationale n’est pas responsable.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, il l’a dit !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Certes, mais le Gouvernement ne peut se dégager de ce qui se passe dans le périscolaire. De nombreuses communes, comme ma ville du Blanc-Mesnil, ont refusé la précipitation et ont impulsé une concertation avec les enseignants, les parents, les animateurs et intervenants. J’ai entendu qu’il y avait des difficultés et des inquiétudes quant au respect de l’égalité républicaine et surtout de la qualité éducative due à tous les enfants dans tous les territoires. Comment parvenir à mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine – car nous partageons cet objectif – si des moyens ne sont pas dégagés pour aider les communes sur le long terme et pour évaluer les pratiques tout au long de l’année ? On le voit, sans moyens, les plus belles ambitions peuvent mourir avant d’avoir été formulées – pourtant, nous en avons pour notre école et pour la réussite de tous les enfants.
Monsieur le ministre, vous avez dit votre volonté de donner ce souffle nouveau à l’enseignement scolaire dans notre pays. Je veux, moi aussi, vous remercier pour votre engagement. C’est donc pour obtenir les moyens indispensables à cette ambition que les députés du Front de gauche s’abstiendront d’une façon positive sur ce projet de budget. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il manque un bouton « abstention positive » dans notre boîtier de vote !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mesdames les rapporteures, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, la mission budgétaire « Enseignement scolaire » que nous examinons aujourd’hui traduit les choix politiques forts de notre gouvernement, lequel a donné et réaffirmé la priorité à l’école et à la jeunesse – et je l’en remercie.
L’enseignement scolaire est la première mission en termes d’enjeux budgétaires. Le projet de budget intègre les moyens nécessaires à la transformation profonde du système éducatif, laquelle repose en grande partie sur la formation initiale des enseignants et sur la priorité donnée au primaire et à la maternelle, que vous portez, madame, monsieur les ministres.
Ce budget apporte le souffle nécessaire à la réforme engagée en matière d’éducation. Il donne plus particulièrement les moyens de la refondation de l’école, tant en termes d’emplois, de crédits nouveaux et de formation que par la généralisation de la présence du numérique, une politique d’inclusion face au handicap et la priorité donnée au primaire et à la maternelle. Les progrès sont déjà très sensibles en vue d’assurer l’égalité des chances et de répondre aux attentes de l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale.
Pour répondre au cadre ambitieux et innovant défini par la loi du 9 juillet dernier, ce budget assure la montée en puissance de la réforme de la formation initiale des enseignants au sein des ESPE. La formation professionnelle des enseignants avait malheureusement été oubliée ces dernières années.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà quelqu’un d’un peu plus mesuré !

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : L’enseignant n’est pas oublié dans ce budget. De fait, il est l’un des acteurs principaux de la réussite éducative. Les futurs enseignants vont entrer progressivement dans le métier via une formation intégrée et professionnelle. Nous le savons bien, on demande beaucoup aux enseignants : en plus d’exiger d’eux le meilleur dans leur discipline, on attend qu’ils accompagnent les enfants en situation de handicap, qu’ils aient des connaissances en matière de psychologie cognitive pour prendre en charge tous les jeunes, qu’ils transmettent les valeurs de l’égalité ou encore qu’ils veillent à la santé à l’école. Désormais, le fait d’intégrer des écoles professionnalisées et professionnalisantes sera pour eux une grande chance.
Le budget pour 2014 prévoit également le financement des mesures de revalorisation du métier enseignant dans le premier degré, avec la montée en puissance de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et l’augmentation des possibilités d’accès au grade de professeur des écoles hors classe. C’est une étape qui, nous l’espérons, sera suivie par d’autres.
Ainsi, 8 804 emplois d’enseignants et de non enseignants seront créés en 2014, dont 800 équivalents temps plein d’enseignants du premier degré public pour les secteurs les plus fragiles, permettant ainsi d’atteindre l’objectif « plus de maîtres que de classes ». À partir de la rentrée 2014, les enseignants stagiaires payés à temps plein consacreront la moitié de leur temps au suivi d’une formation et à l’obtention d’un master II dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, le reste étant consacré à enseigner devant les élèves. Cela nécessite, en 2014, la création de 10 247 emplois de stagiaires qui viennent s’ajouter aux 11 476 postes créés en 2013 ; 12 000 contrats aidés seront destinés au renforcement de la présence des adultes dans les établissements afin d’améliorer le climat scolaire. Car, mes chers collègues de l’UMP, la présence des adultes devant les enfants est absolument indispensable pour garantir la réussite de leur parcours.

M. Xavier Breton : M. Benoist Apparu.Qui a jamais prétendu le contraire ?

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Vous, chers amis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, 350 postes d’AVS seront consacrés à l’accueil individualisé des élèves en situation de handicap et 150 équivalents temps plein seront exercés par des personnels médico-sociaux et administratifs – c’est là une nouveauté qui doit être notée.
En même temps, et malgré tout, ce budget veille à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation des emplois. Le budget de fonctionnement et d’intervention du ministère, hors mesures nouvelles, diminue de 1,6 %, ce qui constitue un véritable effort de maîtrise compte tenu du dynamisme naturel de certaines dépenses, notamment sous l’effet de l’inflation. Les efforts en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement sont prolongés : les dépenses de fonctionnement courant baissent de 3 % en 2014. Ces efforts sont notamment rendus possibles par des actions déployées tant au niveau des services centraux qu’à celui des services académiques.
Un large consensus existe sur la nécessité de donner la priorité à primaire, de même que sur le caractère indispensable de la formation des enseignants. Il faut également améliorer l’organisation du temps scolaire et périscolaire. Sur tous ces aspects, ce budget est en cohérence avec la grande réforme structurelle et qualitative de la maison école.
Nous ne devons pas gâcher les chances qui nous sont offertes aujourd’hui en matière d’éducation et nous devons déployer tous les moyens pour réussir – réussir pour élever le niveau de tous et améliorer nos performances scolaires en veillant à appliquer la promesse républicaine d’égalité des chances. Sur ce point, je tiens à souligner les engagements pris dans le cadre de la rénovation de l’action publique en faveur de l’éducation prioritaire.
Comme vous l’avez précisé, monsieur le ministre, l’éducation prioritaire fera elle aussi l’objet d’une grande réforme structurelle qui engagera l’avenir de notre nation. Cette réforme est déjà en cours. De fait, les écarts se sont progressivement accrus ces dernières années, et ce dans des proportions inacceptables. Un impératif de justice s’impose à nous pour conduire à la réussite de tous les élèves. Le travail est engagé ; il s’agit d’une réforme nécessaire qui permettra de garantir la cohésion sociale et la réussite éducative.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure !

Mme Martine Faure (Parti socialiste) : La concentration des difficultés sociales dans certains territoires ne peut plus durer. Nous devons également prendre en compte les difficultés spécifiques, notamment en assurant une bonne compréhension des difficultés des élèves, et ce dès leur plus jeune âge – d’où l’accueil des enfants de moins de trois ans. Nous devons, en outre, avoir le souci de la continuité pédagogique entre la maternelle et l’élémentaire, comme le précise d’ailleurs la loi. Il nous faut, enfin, garantir une école sécurisée et protectrice et développer un travail collectif des enseignants.
Ce budget ambitieux permet d’actionner les leviers qui sont indispensables à la transformation de la maison école : une formation initiale revisitée, un taux d’encadrement amélioré, un métier progressivement revalorisé et l’éducation prioritaire reconsidérée. C’est une première étape, mais l’ensemble de ces mesures doit amener chaque enfant sur le chemin de sa réussite. Aussi, nous voterons ce budget et j’invite tous nos collègues à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Disons-le, monsieur le ministre : le compte n’y est pas.

M. Vincent Peillon : Oh !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Vous vous obstinez à ignorer l’analyse de la Cour de comptes, selon laquelle le ministère de l’éducation nationale « ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ».
Après l’adoption précipitée de la loi de refondation de l’école, le Gouvernement nous présente sept programmes budgétaires, dont un nouveau de 150 millions d’euros pour les internats de la réussite, dont les objectifs sont pourtant identiques à ceux des internats d’excellence, abrogés précipitamment par l’actuelle majorité. Comprenne qui pourra !
Ce budget répond à certaines attentes : la scolarisation et l’accompagnement des élèves handicapés continuent à progresser, les efforts pour combattre le décrochage scolaire se poursuivent et les 10 millions d’euros consacrés au développement du numérique vont dans le sens de l’histoire. Nul doute, par ailleurs, que les ESPE veilleront à la formation des enseignants sur tous ces points.
Ce budget soulève aussi des questions. L’évolution du statut des enseignants n’aurait-elle pas dû être un préalable à la loi de refondation de l’école ? Une réforme d’ensemble des modalités de gestion et de revalorisation salariale des personnels est attendue dans les écoles, les collèges et les lycées. Au-delà des emplois aidés, les directeurs d’école attendent vos propositions sur la réforme de leur statut – la priorité au primaire passe aussi par là.
Monsieur le ministre, lors de la réunion de la commission élargie, je vous ai demandé quels enseignements vous aviez tirés de la hausse inédite du niveau constatée en maternelle entre 1997 et 2011. Aucune réponse de votre part. C’était pourtant la bonne nouvelle de la rentrée ! Probablement est-il difficile d’admettre pour votre majorité que tous les élèves, les forts et les moins bons, avaient progressé en quatorze années, et ce avant la « refondation ».
Comme l’ont signalé certains collègues, il serait précieux de connaître maintenant l’évolution de la proportion d’élèves maîtrisant le socle commun de connaissances et de compétences. Encore faut-il que les évaluations remontent au ministère…
En commission élargie, de nombreux collègues vous ont interrogé sur la réforme des rythmes scolaires, ce voyage en Absurdie, comme on a pu le lire dans la presse. Après des rapports sur le sujet ayant fait consensus, vous avez réussi à mécontenter parents, enseignants et élus locaux. Même des syndicats qui vous ont soutenu crient halte au feu. Leur revendication ? Que les enseignants puissent « faire classe », tout simplement.
Il y a en effet de quoi être inquiet : entre l’enseignement scolaire et les activités périscolaires, que vous semblez découvrir, il y a maintenant les activités extrascolaires, prescrites par le ministère de l’éducation nationale et mises en œuvre par les collectivités locales qui doivent en subir la charge financière. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Où est l’intérêt de l’enfant ? Dans les quelque 4 000 communes ayant mis en œuvre votre réforme, les familles sont déstabilisées. Les enfants, surtout ceux des maternelles, sont désorientés : ils ne font pas la différence entre le temps scolaire et extrascolaire et doivent quitter leur maîtresse pour partir avec des animateurs qu’ils ne connaissent pas. Les parents s’inquiètent légitimement de la sécurité des enfants confiés à des gens peu formés.
« Il n’y a pas de grande œuvre qui soit dogmatique » a écrit Roland Barthes. Vous continuez à vivre dans votre bulle, ignorant la réalité quotidienne du terrain. Lorsque vous affirmez : « Moi, je suis responsable des trois heures de la matinée, du lire-écrire-compter, de la réforme des programmes, pas de ce qui se passe après le temps scolaire », c’est une attitude inacceptable, une attitude à la Ponce Pilate.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et pour ce qui est de la semaine et de l’année scolaire, ce n’est guère mieux… Certaines communes abandonnent déjà les neuf demi-journées et la reconduction financière de votre fonds d’amorçage – une ficelle un peu grosse à la veille du congrès des maires de France – n’y changera rien.
Les évaluations de la semaine de quatre jours n’ont jamais été faites sérieusement. Pire, des expériences qui fonctionnaient avec succès depuis plus de vingt ans, à Épinal par exemple, sont anéanties par votre décret du 24 janvier 2013.
Pour la première fois, les élèves ont bénéficié de quinze jours de vacances à la Toussaint : quel courage pour ce premier acte d’une réforme annoncée de l’année scolaire ! Vous parliez de raccourcir les vacances d’été et de zonage, mais le projet de vacances scolaires présenté aux syndicats ne prévoit aucun bouleversement jusqu’en 2017. Courageux, mais pas téméraire !
La réforme des rythmes scolaires est une copie bâclée. De nombreux élus locaux, mais aussi des enseignants et des parents en demandent l’abrogation, ou du moins l’assouplissement. Monsieur le ministre, soyez à l’écoute du terrain. Le service public de l’éducation, première priorité nationale, contribue à l’égalité des chances. Votre réforme des rythmes scolaires est tout le contraire. L’école de la République doit rester un sanctuaire du savoir, ouvert sur le monde qui l’entoure. Le groupe UMP votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)