Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Enseignement scolaire » (état B)
debate, 05/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement bkno ek359.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour le soutenir.
Mme George Pau-Langevin : Il s’agit de traduire dans les faits la volonté que nous avons exprimée de pérenniser les emplois d’auxiliaire de vie scolaire. Cet amendement crée un contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap et permet de proposer à ces personnels un contrat à durée indéterminée au terme de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. La professionnalisation de l’accompagnement exige en effet que nous puissions proposer un CDI aux 28 000 AVS actuels et aux nouveaux accompagnants.
Une telle modification implique un changement du titre budgétaire de rattachement des crédits concernés, qui figureront donc au titre 2.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, seule commission au nom de laquelle je suis habilité à m’exprimer.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Des amendements viennent d’être déposés et, comme l’a souligné M. le président Bloche, ils n’ont pas été examinés en commission. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président, pour que nous puissions au moins les étudier d’un peu plus près.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas la délégation de votre groupe pour demander une suspension de séance, monsieur Hetzel.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’avais demandé la parole pour la même raison.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La suspension est donc de droit.