Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l’État (suite)

Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l’État (suite)

debate, 06/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je voudrais dire à Jacques Myard que le ministre des affaires étrangères a défendu son budget devant notre commission, qui l’a approuvé.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il pourrait tout de même être présent.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Quant à Bernard Cazeneuve, nous sommes très heureux de l’avoir en face de nous, car il est un membre très important du Gouvernement. Enfin, le Gouvernement choisit celui qui vient en séance publique.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela ne suffit pas !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Le budget que vous nous soumettez, monsieur le ministre, montre bien que l’on peut concilier l’économie des deniers publics et l’efficacité. Certes, le ministère des affaires étrangères contribue, comme tous les autres, au désendettement de l’État avec une baisse de ses crédits de 0,7 % et de ses effectifs de plus de 1 %. Mais les priorités sont financées, en particulier la sécurité de nos ambassades et les bourses scolaires sur critères sociaux pour nos compatriotes à l’étranger, qui ont été réformées. Le Gouvernement tiendra l’engagement qui a été pris de reconvertir en dépenses de bourses les 32 millions d’euros économisés grâce à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées français, et je m’en réjouis.
Je voudrais cependant rappeler, monsieur le ministre, que le ministère des affaires étrangères contribue à la maîtrise des dépenses publiques depuis longtemps. De 2006 à 2013, François Loncle l’a rappelé, près de 1 900 emplois ont été supprimés, soit une baisse de plus de 12 %. Depuis 2009, dans certains pays européens où le réseau était très développé, comme l’Espagne, la baisse des effectifs rattachés au ministère peut approcher les 20 %. Quant aux dépenses immobilières, y compris une grande part des travaux d’entretien, elles sont financées par la cession d’éléments du patrimoine du ministère. Ce patrimoine est considérable et la rationalisation de nos implantations est évidemment légitime, non seulement pour des raisons budgétaires, mais pour que notre diplomatie soit plus visible et plus efficace. Il n’empêche que ce mode de financement atteindra nécessairement ses limites.
Le Gouvernement que vous représentez, monsieur le ministre, n’est évidemment pour rien dans les choix budgétaires faits avant 2012. Mais je voulais rappeler cet effort 11068budgétaire durable et massif du ministère des affaires étrangères, car il faudra aussi en tenir compte pour les budgets ultérieurs. L’effort des différentes administrations doit être comparé sur le moyen terme.
Cet effort de maîtrise de la dépense s’accompagne d’un redéploiement significatif des moyens, car il nous faut nous adapter à l’évolution du monde aussi bien qu’à celle de nos priorités. Je salue à cet égard l’action qui est menée pour promouvoir la diplomatie économique. En un an, il y a eu un travail d’organisation très important : création d’une direction des entreprises et de l’économie internationale, nomination d’ambassadeurs pour les régions et de neuf représentants spéciaux dans des pays qui sont des partenaires économiques stratégiques, mise en place de conseils économiques autour de l’ambassadeur dans une centaine d’ambassades – je ne cite que quelques-unes des mesures qui ont été prises.
Cette priorité à la diplomatie économique a un effet de mobilisation de tous les acteurs concernés sur un même territoire. Les personnalités politiques qui ont été nommées viennent en appui et en complément de nos ambassadeurs, pour faciliter l’aboutissement des dossiers économiques.
Je veux aussi saluer les résultats déjà obtenus en matière de visas. Faciliter la délivrance des visas aux étudiants, chercheurs, artistes, hommes d’affaires et simples touristes est déterminant pour notre rayonnement économique et culturel. C’est un fait, l’accueil des demandeurs a été amélioré, les procédures ont été accélérées, les visas de circulation, qui permettent des entrées multiples, ont été multipliés. Cette action doit être poursuivie.
Les nouvelles priorités font qu’au total, il est prévu que, sur la période 2013-2015, près de 300 emplois soient redéployés vers les pays émergents ou en sortie de crise. Un tiers environ de ces redéploiements programmés portera sur la diplomatie d’influence, notamment la diplomatie économique. Cependant, grâce à la polyvalence des personnels du ministère, l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire est jusqu’à présent préservée. En dehors des regroupements des ambassades et des consulats dans certaines capitales, il n’y a quasiment pas de fermetures de sites.
La commission des affaires étrangères veillera à ce que les réformes se poursuivent, comme cela est le cas depuis un an, dans des conditions qui permettent de continuer à améliorer le rayonnement de notre pays et son influence. Je pense notamment à celles évoquées dans le rapport de la Cour des comptes sur le réseau consulaire ainsi qu’à celles envisagées dans notre réseau culturel. Notre commission accompagnera les efforts du ministre des affaires étrangères pour rationaliser encore l’action du ministère. Mais, après François Loncle, je veux rappeler qu’il arrivera un moment où nous aurons à cœur de comparer plus précisément les diminutions du budget de ce ministère avec d’autres. Je lance un message pour que, dans les années futures, une attention particulière soit accordée au budget des affaires étrangères, qui fournit un gros effort depuis maintenant 1994. Cet effort sera certainement poursuivi, pour rationaliser, mais nous aurons à cœur de comparer avec les autres ministères. Dans l’immédiat, je recommande l’approbation sans réserve du budget du ministère des affaires étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : L’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est pour notre assemblée l’occasion d’évaluer et d’apprécier la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières.
Ce budget doit nous permettre de faire vivre notre vision du monde. La vision d’une Europe politiquement cohérente, financièrement saine, soucieuse de ses intérêts, active pour la stabilité et la paix. La vision d’une relation rénovée avec l’Afrique – nous en parlions ce matin en commission, madame la présidente. La vision d’un dialogue renforcé avec des pays et des continents trop souvent oubliés tels que l’Amérique latine. Bref, la vision d’une France politique déterminée et diplomatiquement active qui représente une alternative à l’omniprésence américaine par exemple.
Le budget alloué à cette mission diminue malheureusement encore, passant de 2,83 milliards à 2,8 milliards. En outre, 150 emplois d’État sont supprimés. Je tiens à rappeler qu’en 2011 et 2012, la mission disposait de 100 millions de plus.
À l’inverse des deux autres programmes, la dotation du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » augmente, de plus de 8 % par rapport à l’année dernière. Cette évolution est toutefois due en grande partie à l’organisation des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce programme contribue à animer un réseau de 230 consulats généraux et est essentiellement tourné vers les quelque 2 millions de Français résidant à l’étranger.
Comme M. Fabius l’a rappelé en commission élargie, le réseau diplomatique français est passé de la deuxième à la troisième place derrière la Chine. Nous reculons et j’ai bien peur que les crédits relativement faibles attribués à cette mission ne nous fassent continuer.
Par ailleurs, notons que la ligne budgétaire attribuée à la Maison des Français de l’étranger connaît une augmentation significative, de 34 %, notamment en raison de l’élargissement de ses activités. Je vous rappelle que la MFE a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.
Pour le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », on constate une légère baisse dans l’ensemble, avec une diminution plus marquée pour l’action bkno ek4 « Contributions internationales ».
Les crédits attribués aux opérations de maintien de la paix diminuent de plus de 26 millions. La France participe à neuf des seize opérations de maintien de la paix. Elle contribue également à des opérations sous mandat de l’ONU dans le cadre de l’Union européenne et de l’OTAN. Notre pays est présent sur de nombreux théâtres extérieurs : en Somalie, au Kosovo, en Afghanistan et bien entendu au Mali. La baisse des crédits destinés aux OMP et du budget de la défense nous obligera à revoir nos modes d’intervention. Nous ne pourrons plus intervenir sur plusieurs théâtres d’opération en même temps. Malheureusement, notre capacité d’intervention dans le monde s’en trouvera restreinte.
Concernant le financement de la politique immobilière dans le réseau, je déplore que certains biens prestigieux ou à forte dimension historique voire symbolique comme la Maison de France à Berlin soient cédés. Ils font partie 11069intégrante de notre patrimoine, de notre histoire. Avons-nous réellement essayé de trouver une solution pour les conserver ?
Quant au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » qui regroupe les moyens consacrés à la coopération culturelle et d’influence et au développement et à la promotion de la langue française, nous y tenons beaucoup, il baisse également de plus de 3 %. Cela risque, monsieur le ministre, de porter atteinte à l’efficacité de la diplomatie d’influence.
On peut également regretter que les crédits destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger baissent de 8,5 millions d’euros. Ai-je besoin de rappeler l’importance de cette agence ? Elle est présente dans plus de 130 pays, dispose de 421 établissements et accueille plus de 316 000 élèves, français pour plus d’un tiers d’entre eux. Rappelons, monsieur le ministre, que la subvention à l’Agence avait été maintenue en 2013 pour traduire la volonté du Gouvernement de faire de l’éducation une priorité nationale. Qu’en est-il donc aujourd’hui ?
Ce budget ne permettra pas de mettre en œuvre une réelle ambition et de faire de la France une nation influente au niveau diplomatique. La diplomatie française a besoin d’une nouvelle vision, d’un nouveau souffle. Elle doit être plus moderne, plus pro-active, elle doit avoir la capacité d’anticiper les changements de demain.
Pour y parvenir, la diplomatie française dispose d’un outil, un bel outil, fait d’hommes et de femmes de qualité et de conviction. Il serait important de leur apporter un réel soutien.
Monsieur le ministre, le monde, surtout l’Afrique, attend beaucoup de la France. Notre nation doit continuer à faire entendre sa voix, celle de la démocratie, de la liberté, des droits de l’homme, de la culture et de la paix. Les crédits alloués à cette mission n’impulsent aucun nouvel élan. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Nous sommes rassemblés aujourd’hui en une semaine bien triste pour la France et pour la liberté de la presse, qui nous rappelle cruellement l’importance que revêt l’action extérieure de l’État. Les corps de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, ont été ramenés en France hier : deux journalistes passionnés et courageux tués parce qu’ils étaient Français, tués parce qu’ils étaient journalistes, assassinés sauvagement par des terroristes, assassinés sauvagement par des islamistes. Leur mort nous rappelle les multiples dangers de ces zones de conflits.
Ces dangers, beaucoup de nos diplomates les vivent aussi. Ils mettent en œuvre avec courage la politique étrangère audacieuse de la France, que le ministre des affaires étrangères orchestre avec un certain panache. Au nom du groupe UDI, je tiens donc à saluer l’action de tous nos diplomates et de nos agents qui œuvrent au rayonnement de notre pays.
Ce réseau diplomatique et culturel extraordinaire dont nous disposons permet de faire porter la voix si forte et si particulière de la France. Il faut encourager son développement, notamment en redéployant les moyens vers les grands pays émergents.
Le groupe UDI approuve l’action du Gouvernement en ce sens.
Nos valeurs universelles sont aussi portées par notre culture. Nous nous inquiétons donc de la baisse des crédits de subventions versées à l’AEFE, à l’Institut français et à Campus France.
Dans le programme 151, vous augmentez le nombre de fonctionnaires affectés à la délivrance de visas. Certes, cette mesure repose sur un constat juste : dans le contexte de crise économique que nous connaissons, il faut faciliter l’arrivée des touristes, pour qu’ils viennent en nombre croissant. Toutefois, embaucher 75 fonctionnaires de plus ne procède pas d’une bonne allocation des ressources. Nous sommes en 2013. Ne pouvons-nous pas, dans l’esprit du choc de simplification, utiliser plus intelligemment internet et les nouvelles technologies pour la délivrance de visas ? Certains pays comme Singapour ou le Nigeria le font. Pourquoi pas nous ?
Le ministre des affaires étrangères a répondu lors de la réunion de la commission élargie que ses services réfléchissaient déjà à cette solution. Mais le choc de simplification doit avoir lieu maintenant ! Je suis issu de la société civile et je peux vous dire que si une entreprise doit réfléchir pendant deux ans avant de changer ses logiciels, c’est simple : elle meurt. Sur certains sujets, M. le ministre des affaires étrangères a montré qu’il savait décider de manière rapide et audacieuse. En ce domaine, il ne faut pas attendre, il faut agir aujourd’hui même. La France en a besoin.
Le programme 151 inclut une baisse des moyens affectés aux renouvellements de passeports. Or, si la production de ce document ne nécessite que onze jours, il faut en moyenne deux mois pour obtenir le rendez-vous au consulat qui permet d’enclencher le processus. C’est beaucoup trop long, sans compter que les ressortissants français doivent faire deux allers et retours au consulat. Par exemple, un étudiant français d’Ithaca, dans l’état de New York, devant se rendre au consulat à Manhattan aura douze heures de trajet aller et retour ; un Français habitant Eilat devant se rendre au consulat à Tel Aviv aura un trajet de dix heures de bus aller et retour ; une famille française habitant Brescia, deuxième ville de Lombardie, devant se rendre au consulat à Milan aura100 kilomètres à parcourir. Tout cela deux fois, et parfois avec des enfants, lorsqu’il faut renouveler leur passeport !
Pour les citoyens français de l’étranger, un passeport n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est donc à ce poste surtout qu’il faut affecter des moyens modernes, pragmatiques et efficaces, permettant de gagner du temps et de limiter les déplacements.
Le groupe UDI s’oppose au nouveau mode de calcul des quotités attribuées aux familles dans le besoin issu de la réforme du système des bourses scolaires à l’étranger. De nombreuses familles en difficulté, notamment monoparentales, voient leurs bourses baisser alors que leur niveau de revenus ne change pas. Partout dans ma circonscription, notamment en Italie, j’ai été confronté à des mères qui ne peuvent plus faire face aux frais de scolarité de leurs enfants.
Aujourd’hui même a lieu la deuxième commission des bourses. Aujourd’hui, des familles vont apprendre qu’elles devront retirer leurs enfants de l’école de la République parce qu’elles n’ont pas assez d’argent pour payer. Ces enfants vont être séparés de leurs amis, de leurs professeurs, du système scolaire français, par manque de moyens. Ce qui 11070se passe va à l’inverse du discours de justice sociale que votre majorité nous sert à toutes les sauces, la plupart du temps au détriment de l’efficacité et du bon sens.
Une partie de votre majorité s’insurge dès que l’on touche à l’enceinte sacrée de l’école de la République. Elle l’a montré récemment en attaquant à tort le ministre de l’intérieur. Mais elle est bien silencieuse quand on coupe les bourses des familles dans le besoin ! Cela s’appelle tout simplement avoir une morale à géométrie variable.
En commission élargie, le ministre des affaires étrangères nous a expliqué que les responsables d’établissements « sont des gens qui connaissent la réalité sociale, qui essaient de faire le maximum pour venir en aide aux familles. » Je partage son sentiment. J’ai parlé avec des responsables d’établissement de ma circonscription et c’est justement parce qu’ils connaissent la réalité sociale qu’ils sont inquiets ! Et c’est parce que les familles sont dans des situations délicates qu’elles sont inquiètes. Le groupe UDI, estimant que votre nouveau mode de calcul des quotités revient à mal partager la pénurie, s’inquiète lui aussi.
Mes chers collègues, pour toutes les raisons que j’ai exposées, après réflexion, le groupe UDI votera donc contre les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : En 2014, les moyens de la diplomatie française seront réduits de 3 % si l’on considère le périmètre du ministère des affaires étrangères, ou de 0,8 % si l’on prend celui de la mission « Action extérieure de l’État » dont les effectifs diminueront de près de 200 emplois. Tout cela a forcément des conséquences sur notre action extérieure, notamment en matière culturelle. Je pense aux alliances françaises, aux instituts culturels et aux établissements scolaires.
Cette rigueur a permis, et l’on ne s’en plaindra pas, de fermer de luxueuses résidences d’ambassadeurs à Hong Kong et Buenos Aires. Elle a aussi conduit la France à s’engager dans une politique de restriction dans ce que l’on appelle les « petits pays », à travers une expérience de réduction du nombre d’ambassades et du personnel diplomatique menée sur douze d’entre eux et destinée à être étendue à trente-deux autres. Je rappelle que M. Fabius, cet été sur Twitter, notait qu’il était difficile pour un poste de fonctionner avec quatre agents seulement. Or, nous sommes en train de passer de douze à quatre. Le rayonnement de la France dans ces petits pays s’en trouvera atteint.
Au moment où le Président de la République, le Gouvernement et le ministre des affaires étrangères se sont lancés dans ce qu’ils appellent la « diplomatie économique », il ne faudrait pas sacrifier notre influence culturelle au profit de l’économie.
À cet égard, je m’associe à Sergio Coronado pour soulever le problème des coupes de 8,5 millions d’euros dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français de l’étranger. Ce budget est inadapté aux besoins ressentis par nos compatriotes. Le nombre d’élèves scolarisés augmente de 3 %. Le désengagement financier de l’État et la privatisation croissante du financement des établissements entrent dans la continuité de la politique du gouvernement précédent et conduisent à une dégradation. L’enseignement à l’étranger ne peut faire l’objet d’une telle dérogation aux principes fondateurs de l’enseignement sur notre territoire. Les requêtes des enseignants sont nombreuses, notamment quant aux indemnités spécifiques de vie locale ou aux conditions de rémunération et de titularisation des recrutés locaux. Le malaise est palpable ; plusieurs grèves ont été menées notamment en Argentine où 20 postes seulement ont été ouverts alors que 600 titulaires sont sous contrat local.
Comment comptez-vous prendre en compte les problèmes rencontrés sur le terrain ? Envisagez-vous une augmentation, voire une réforme, du financement de l’enseignement public à l’étranger pour le budget 2015 ?
Dans cet hémicycle, nous avons très peu l’occasion de débattre de politique étrangère, domaine réservé du Président de la République, et j’aimerais vous livrer deux réflexions.
Je voudrais mettre l’accent sur ce que l’on pourrait qualifier de dérive atlantiste de notre diplomatie. En effet, comme l’a dit notre collègue Baumel tout à l’heure, nous allons augmenter singulièrement la sécurité dans nos ambassades ; mais rien n’est dit sur la protection de nos ambassades contre l’espionnage de la NSA. Je remarque d’ailleurs que notre diplomatie s’est montrée bien dure avec le président Evo Morales, soupçonné d’emporter dans son avion M. Snowden, alors même que cet homme est un lanceur d’alerte, dans la tradition de ce qui a été inventé aux États-Unis au moment de la guerre de Sécession, et qu’il ne faisait que son travail au service du bien public.
Deuxième dérive atlantiste : on aurait pu penser que notre pays et notre diplomatie seraient en première ligne pour lutter contre le traité transatlantique – ce traité qui va ouvrir le marché européen et peut-être conduire à la levée du moratoire sur les OGM, à la remise en cause des services publics, voire à la privatisation du numérique.
Un très grand silence règne aujourd’hui sur ce traité transatlantique. Nous aurions pu imaginer que ce gouvernement de gauche le combattrait de la même manière et avec la même énergie que le gouvernement de Lionel Jospin s’était battu, il y a quelques années, contre l’Accord multilatéral sur l’investissement.
Je terminerai bien évidemment cette intervention en saluant la mémoire de mes deux confrères journalistes qui ont été lâchement assassinés. Nous étions bien rares à dire au début de l’intervention française au Mali que nous étions dans une situation extrêmement difficile, pour ne pas parler d’enlisement avec un renforcement des troupes françaises. Contrairement à ce qui a été annoncé, nous n’avons malheureusement pas éradiqué le terrorisme ; nous savons que l’irrédentisme du Nord-Mali se perpétue et que la région de Kidal reste une poudrière.
Est-on sorti de la Françafrique ? Je n’en suis pas sûr, puisque le Président de la République recevra au Sommet de l’Élysée les 5 et 6 décembre prochains tout ce que l’Afrique compte de crapules et de dictateurs. Je pense par exemple à M. Idriss Déby, dont nous sommes aujourd’hui les obligés à cause de notre intervention au Nord-Mali : il fallait bien que les troupes tchadiennes, qui sont les seules à savoir mener une guerre dans le désert, viennent nous aider. Je pense à M. Sassou NGuesso et à quelques autres, qui sont, je vous le rappelle, poursuivis par la justice française pour des biens mal acquis. Je ne suis donc pas sûr que la Françafrique soit terminée, et c’est sur cette note un peu pessimiste que je terminerai mon intervention, en indiquant toutefois que le groupe écologiste votera le budget du ministère des affaires 11071étrangères, en dépit de toutes les préventions que j’ai formulées devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, il faut nous garder, en examinant ce budget de l’action extérieure de l’État, de mesurer le volontarisme de nos politiques à l’aune des moyens qui leur sont consacrés. Ce n’est pas en effet parce que l’on diminue les crédits qu’il y a nécessairement une dégradation de notre politique. Après tout, le baron Louis, qui fut d’ailleurs aussi diplomate et qui avait même été pressenti pour le ministère des relations extérieures, disait : « Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances ».
Cependant, si la qualité de notre politique extérieure n’est pas fonction directe du budget qui lui est consacré, il existe tout de même des seuils en deçà desquels il ne reste plus beaucoup de place pour l’action et pour la politique. Nous n’en sommes pas encore là, et nous en sommes même assez loin ; mais pour parler crûment, nous ne sommes plus très loin de l’os, après avoir éliminé tout le gras et taillé assez profond dans la chair du ministère des affaires étrangères.
Je voudrais brièvement évoquer trois points : le redéploiement, les organisations internationales et ce que l’on appelle maintenant la diplomatie d’influence.
Le redéploiement commence à devenir réalité mais, au regard des efforts colossaux de restructuration qu’il nous faudrait entreprendre, cela reste modeste. Un seul exemple : nous avons aujourd’hui 93 agents au Togo et 81 au Nigeria, c’est-à-dire nettement plus d’agents au Togo qu’au Nigeria, ce qui ne correspond pas à une appréciation de l’importance spécifique de ces pays. La qualité l’emporte parfois peut-être : autrefois, M. Myard était en poste au Nigeria. Avec de tels diplomates, la France était certainement fort bien représentée, mais enfin il n’y est plus, et je ne sais pas s’il reste des diplomates de cet acabit au Nigeria.
Par ailleurs, à l’ère des voyages aériens et des télécommunications, le concept des représentations permanentes mérite évidemment d’être revisité. Nombre de nations, non négligeables, ont parfois ce que l’on appelle des laptop ambassadors – pardonnez-moi cette expression : il n’existe pas de traduction française –, c’est-à-dire des gens de grande qualité, qui agissent seuls, descendent à l’hôtel, sont compétents pour plusieurs pays et font un travail qui n’est pas nécessairement mauvais. Je me demande si ce concept ne mérite pas d’être étudié, voire expérimenté.
En outre, plusieurs collègues de la commission des affaires étrangères ont fait remarquer qu’il existait dans certains pays, notamment les États-Unis d’Amérique, plusieurs secrétaires d’État, au nombre de trois ou quatre, auprès du ministre des affaires étrangères, qui parcourent le monde et pourraient nous représenter à bon niveau, en s’appuyant sans cabinet particulier sur l’infrastructure du Quai d’Orsay. Cela nous permettrait, à moindres frais, de démultiplier notre présence ministérielle en coûtant infiniment moins cher qu’une représentation de quatre personnes – parfois relativement médiocres, pardonnez-moi de le dire –, qui n’a pas beaucoup d’influence pour le rayonnement de la France dans un pays donné.
S’agissant des organisations internationales, je ne me réjouis que très relativement de ce que notre contribution baisse, puisqu’elle traduit finalement le recul relatif de la France au titre de sa capacité contributive. On ne doit pas s’en faire une gloire, mais simplement remarquer que l’on recule.
J’insiste sur la nécessité d’être actifs, plus que nous ne le sommes, dans le contrôle de l’utilisation des fonds que nous versons à des organisations internationales, qui restent des modèles de mauvaise gestion et parfois de corruption, y compris du reste dans leurs tâches internationales les plus « régaliennes ». Je vise en particulier les opérations de maintien de la paix, qui peuvent donner lieu à des remarques extrêmement graves et qui, normalement, pourraient envoyer en correctionnelle – si ce n’est pire – un certain nombre d’agents. Il faut que l’on cesse de nous dire que l’argent mis dans les organisations internationales est sanctifié : il est parfois blanchi.
S’agissant de la diplomatie d’influence, le recul des bourses pour les étudiants étrangers en raison d’une raréfaction des crédits est malheureusement dans l’air du temps. Je m’inquiète surtout de savoir si nous avançons dans l’idée de constituer un véritable réseau, connu et entretenu, des étrangers qui ont étudié en France, boursiers ou non.
Cela n’existait pas jusqu’à présent ; Campus France en est aujourd’hui chargé. Il est tout à fait essentiel de disposer d’un outil précis et fiable, opérant un recensement rigoureux par pays de tous ceux qui ont étudié en France – en particulier les boursiers, mais pas seulement –, et animant ce réseau des alumni français de telle ou telle institution universitaire et éducative française. Cela doit devenir un outil d’influence et un outil pratique de relations publiques pour la diplomatie française.
Pour conclure, le ministre des affaires étrangères n’est pas là, mais un ministre qui connaît Cognocoli-Monticchi est évidemment qualifié pour la diplomatie, cela va de soi ! S’il était là, j’aurais dit au ministre des affaires étrangères que si la réduction des moyens n’empêche pas de faire progresser notre diplomatie, il en est au fond un excellent exemple puisqu’il fait progresser la diplomatie française avec des moyens en baisse. Voilà pourquoi notre groupe apportera son soutien à ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la diplomatie française a toujours eu l’ambition de jouer un rôle majeur dans les relations internationales, en portant une voix à la fois éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une baisse des crédits de 20 millions d’euros pour cette mission. Cela représente deux cents suppressions d’emplois et un recours toujours plus important aux agents de droit local, dotés de contrats précaires.
La rigueur remet sérieusement en cause l’universalité de notre réseau à l’étranger. Plusieurs sites ont d’ores et déjà été regroupés, d’autres sont obligés de faire avec un personnel 11072réduit au strict minimum, tandis que la vente de biens immobiliers historiques – la Maison de France à Berlin par exemple – se poursuit pour renflouer les caisses.
Le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » poursuit son hémorragie avec une nouvelle diminution des crédits de 4 %, après celle de 7 % constatée en 2013. Nous craignons que l’action culturelle à l’étranger, essentielle au rayonnement de la France, soit progressivement supplantée par la promotion de la diplomatie économique, que vous présentez, monsieur le ministre, comme la défense des intérêts de quelques sociétés au patriotisme à mon avis très limité.
Il est pourtant essentiel que nous conservions un rayonnement culturel important partout dans le monde. Nous sommes donc particulièrement inquiets d’apprendre la diminution de 2 % des subventions en faveur de l’enseignement du français à l’étranger ainsi que le recul de 7 millions d’euros des subventions aux Alliances françaises, qui restent à ce jour un des principaux relais de notre influence. Ce budget en recul affaiblit la capacité de la France à peser sur la scène internationale. L’ambition de notre politique étrangère n’est pas au rendez-vous.
Par ailleurs, les orientations stratégiques affaiblissent le message de la France, en rupture avec la politique atlantiste du précédent gouvernement ; or cette rupture n’a pas eu lieu.
Le ministre des affaires étrangères est absent, cela est noté ; bienvenue donc à M. le ministre du budget. Je profiterai toutefois de cette intervention pour formuler quelques observations sur la politique internationale de la France.
Premièrement, les prises de position de l’exécutif sur la guerre en Syrie ont démontré l’alignement inadmissible de notre diplomatie sur celle des États-Unis. Nous l’avons répété : l’usage de la force en Syrie, de surcroît sans mandat de l’ONU, était une folie. Les populations civiles auraient été les premières victimes de cette intervention. Une nouvelle intervention occidentale dans le monde musulman aurait alimenté la thèse du choc des civilisations que nous tentons de combattre par tous les moyens. La France n’a pas su prendre les bonnes décisions sur la question syrienne, aussi bien sur le soutien militaire aux rebelles que sur la capacité du dictateur Bachar el-Assad à se maintenir au pouvoir. Résultat : notre diplomatie est aujourd’hui affaiblie dans le cadre des discussions préalables à la conférence Genève 2.
Deuxièmement, nous sommes convaincus que la France aurait dû avoir une attitude différente dans l’affaire Snowden, qui a révélé l’ampleur du système d’espionnage de la NSA, donc des États-Unis. Offrir l’asile politique à ce lanceur d’alerte, quel beau message pour tous les défenseurs de la liberté ! Mais au lieu de prendre cette décision courageuse, la France s’est soumise aux injonctions des Américains en faisant arrêter l’avion du président bolivien Evo Morales. Cet affront diplomatique a gravement nui à la crédibilité de la France au niveau international, notamment en Amérique latine. Par ailleurs, il est inadmissible que la France, alliée des États-Unis, soit sous la surveillance constante de Big Brother. La réaction de la France n’a pas été à la hauteur de la gravité des faits. La suspension de l’accord transatlantique était un impératif minimum.
Troisièmement, nous déplorons l’absence de prises de position fortes sur le conflit israélo-palestinien. La France doit faire preuve de fermeté sur la poursuite de la colonisation israélienne qui bloque l’espoir d’une paix juste. Nous attendons que la France reconnaisse enfin l’État palestinien. Ce message fort pour la liberté des peuples honorerait notre diplomatie. Enfin, il apparaît nécessaire de renouer les fils du dialogue avec l’Iran, tant ce pays est une clef dans la résolution des conflits au Moyen-Orient. Ce dialogue, qui doit se faire sans préjugés, n’exclut pas pour autant la fermeté sur la question de l’usage du nucléaire à des fins militaires.
Du retrait du commandement intégré de l’OTAN à la condamnation de la guerre du Vietnam par le général de Gaulle, jusqu’au refus de l’intervention en Irak par le président Jacques Chirac en 2003, la France a toujours su faire vivre l’idéal de liberté et d’indépendance dans le concert des nations. Le tropisme atlantiste de votre gouvernement est contraire à notre histoire et à nos valeurs. Monsieur le ministre, l’impression générale est que notre diplomatie s’aligne de plus en plus sur les États-Unis et contrevient au multilatéralisme. Parce que ce budget affaiblit le rayonnement de la France et le soutien aux forces progressistes et pacifiques, les députés du Front de Gauche et communistes voteront contre ce budget.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, contrairement à M. Myard, je me réjouis de la présence du ministre du budget pour cette session budgétaire. Après tous les arguments qui ont été échangés sur le budget du ministère des affaires étrangères, je pense qu’il aura compris et entendu l’intérêt que chacun d’entre nous porte à ce budget ; par conséquent, sa présence est pour nous une marque d’intérêt pour le budget des affaires étrangères. Merci, monsieur le ministre, d’en tenir compte à l’avenir.
Le groupe socialiste, républicain et citoyen s’apprête à voter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ; nous confirmons ainsi et sans surprise l’approbation qui a été la nôtre en commission élargie – en présence, du reste, de M. Laurent Fabius, avec lequel nous avons eu un débat par définition élargi, profond, sur l’ensemble de la politique des affaires étrangères. Je crois que chacun ici reconnaîtra la disponibilité du ministre des affaires étrangères, sans qu’il soit besoin d’en rajouter.
Nous faisons ce choix tout en étant conscients que le budget n’est pas celui que nous souhaitions. C’est un choix de raison. Le redressement des finances publiques, sinistrées lors du quinquennat précédent, exige un effort qui sollicite hélas tous les portefeuilles ministériels. Cependant, nous ne bénéficierons pas chaque année d’une baisse de la participation financière de la France aux organismes internationaux. Le réseau consulaire de notre pays ainsi que l’enseignement du français, la diplomatie économique et les échanges universitaires et techniques sont essentiels à notre rayonnement et à notre influence. M. Giacobbi a eu raison d’évoquer les réseaux, en particulier d’anciens élèves qui ont étudié en France ou en langue française.
J’en ai débattu avec notre ambassadeur au Vietnam, qui est tout à fait disposé à mener une expérience pilote en la matière, afin de rendre de telles pratiques un peu plus systématiques. Il s’agit d’un facteur d’influence peu coûteux mais très efficace à condition de savoir le mettre en œuvre.
Je ne développerai pas les arguments relatifs au budget contraint dans une conjoncture difficile et n’allongerai pas les débats, d’ailleurs remarquablement alimentés par nos collègues, Mme la présidente Élizabeth Guigou et MM. les 11073rapporteurs Philippe Baumel, Jérôme Lambert et François Loncle, dont je partage les conclusions. Je salue l’innovation politique consistant à nommer des envoyés spéciaux en plus grand nombre, tels Martine Aubry auprès de la Chine, Jean-Pierre Chevènement auprès de la Russie et de Jean-Pierre Raffarin auprès de l’Algérie. Cela concrétise ce que l’on appelle la diplomatie économique. Personne n’a l’intention de négliger la diplomatie culturelle, mais on aurait tort de ne pas entrer véritablement dans l’ère de la diplomatie économique.
Comme vous, chers collègues, j’ai été marqué, au cours des derniers jours, par l’assassinat au Mali de deux journalistes de Radio France International, Ghislaine Dupont et Claude Verlon. Ce crime doit bien sûr être condamné. Nous avons un devoir de solidarité avec les familles de nos compatriotes exécutés ainsi qu’avec leurs collègues de RFI, qui effectue un travail d’information remarquable dans tous les pays, en particulier en Afrique. Mais la condamnation et la compassion ne doivent pas nous empêcher d’affronter les conséquences de l’instabilité du continent africain, au Mali mais aussi au Kenya, en Somalie, en Centrafrique et au Congo-Kinshasa. Ma question portera donc sur la paix et la sécurité en Afrique. Le Président de la République a invité les Africains à la réflexion et à l’action en mai dernier – à juste titre, n’en déplaise à certains – lors du cinquantième anniversaire de l’union africaine à Addis-Abeba.
Une conférence sur la paix et la sécurité en Afrique se tiendra donc à Paris, au palais de l’Élysée, la première semaine de décembre. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la feuille de route de la France ? Si la France a des responsabilités historiques vis-à-vis de l’Afrique, l’Europe aurait tort de se désintéresser de ce continent, berceau de l’humanité. Les propositions préparées par la France en vue de la conférence seront-elles présentées au Conseil européen consacré aux questions de défense qui doit avoir lieu dans quelques semaines ? Je vous remercie, monsieur le ministre, des réponses que vous apporterez aux questions que je viens de formuler. Le groupe SRC votera les crédits 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » et vous remercie de votre présence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle, chers collègues, que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par les questions du groupe UMP.
La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais, monsieur le ministre, et je crois que tous mes collègues élus des Français de l’étranger peuvent s’y associer, évoquer l’aide à la scolarité. Nous sommes aujourd’hui très loin des promesses de campagne de M. François Hollande, qui érigeait l’éducation en priorité et affirmait devant les Français de Londres le 10 juillet 2012 : « Les sommes économisées grâce à l’abandon de la règle de la gratuité dans les lycées seront entièrement investies dans le mécanisme des bourses. » Voici quelques chiffres relatifs à la situation de l’aide à la scolarité, que vous connaissez aussi bien que moi, monsieur le ministre. En 2012, dernière année du mandat du président Sarkozy, les bourses représentaient 95 millions d’euros et la prise en charge, la PEC, 30 millions, soit une aide à la scolarité de 125 millions d’euros.
On devrait donc disposer, si vos promesses de campagne avaient été tenues, de 125 millions d’euros pour les bourses des Français de l’étranger. L’année dernière, celles-ci ont bénéficié de 110,3 millions d’euros, soit une baisse de l’aide à la scolarité des Français de l’étranger de plus de 12 % ! Les promesses de M. Hollande n’ont pas été tenues. Cette année, le financement s’élève à 118,8 millions d’euros. Huit millions supplémentaires, c’est un grand progrès, me direz-vous. Mais le détail du budget révèle un micmac consistant à prévoir 8,5 millions d’euros supplémentaires pour les bourses, mais 8,8 millions en moins pour l’entretien des lycées par l’AEFE… Autrement dit, deux ans après l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’aide des élèves français de l’étranger accuse toujours une baisse d’environ 8 %.
Ma question est donc la suivante : quand comptez-vous, monsieur le ministre, respecter la promesse de M. François Hollande ? Quand l’aide à la scolarité retrouvera-t-elle le niveau qui était le sien au cours de la dernière année du mandat de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire 125 millions d’euros ? Et j’espère que l’entretien des lycées n’en fera pas les frais. Dans ma seule circonscription, les lycées français de Moscou, Singapour, Shanghai ou Bangkok sont surchargés. Chacun convient que les lycées français à l’étranger constituent, pour nos compatriotes comme pour tous ceux qui suivent des études hors de France, un instrument de rayonnement et d’influence dont on aurait tort de se priver.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : Le nouveau dispositif de bourses, qui a fait l’objet d’une large concertation avec les élus des Français de l’étranger, est entré en vigueur en septembre 2013 dans les pays du rythme Nord et entrera en vigueur en janvier 2014 dans les pays du rythme Sud. Afin de maîtriser la dépense, la mise en œuvre des crédits d’aide à la scolarité s’inscrit désormais dans le strict respect de l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet. En outre, le nouveau dispositif de bourses scolaires repose sur un barème et des critères d’attribution révisés en vue d’une plus grande justice sociale dans l’octroi des aides. La première commission nationale des bourses pour le rythme Nord a attribué à ce jour 21 405 bourses, soit un chiffre stable par rapport à 2012, pour un montant de près de 81 millions d’euros. La quotité moyenne de bourses accordées s’élève à 88,5 %. Nous avons par ailleurs validé l’ajournement de 1 889 demandes.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu à côté de la question !

M. Bernard Cazeneuve : Quant au Président de la République, il appelle de ses vœux un système d’aide à la scolarité plus juste et plus équitable, fondé sur les ressources des familles. Tel n’était pas le cas de la prise en charge supprimée à la rentrée 2012. Le nouveau dispositif doit également faire la preuve de sa soutenabilité budgétaire. La dépense relative à l’aide à la scolarité a en effet augmenté en moyenne de 17 % chaque année depuis 2007. En dépit d’un budget en constante augmentation, le système de financement des bourses scolaires était devenu insoutenable.
La réforme des bourses, fondée sur les ressources réelles des familles, a été mise en place à la rentrée 2013. Il est encore trop tôt pour en dresser un bilan complet, mais vous avez reçu, monsieur le député, les résultats de la première commission nationale des bourses. Les premiers enseignements peuvent en être tirés. Le nouveau dispositif a rencontré l’adhésion des acteurs, car il est juste. Les commissions locales ont joué un rôle substantiel de modulation des quotités de bourses en tenant compte des réalités sociales des familles, qu’elles connaissent. À ce stade, 153 familles supplémentaires bénéficient d’une bourse, parmi lesquelles on compte moins de familles biparentales mais 344 11074familles monoparentales supplémentaires. Les quotités sont lissées et davantage de familles bénéficient d’une quotité intermédiaire, ce qui est exactement le but que nous voulions atteindre. La répartition géographique n’est pas très différente, contrairement à ce que certains avaient prétendu, et l’objectif de maîtrise de la dépense est respecté. Nous tirerons un bilan de la réforme au début de l’année 2014 pour déterminer si des ajustements à la marge sont nécessaires. Il reste à couvrir un certain nombre de besoins, car beaucoup de dossiers ont été reportés, mais nous veillerons à un traitement équitable des dossiers qui nous ont été présentés.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Là n’était pas réellement ma question !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, j’insiste sur la question de l’éducation. Pour la France, monsieur le ministre, investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger, c’est investir dans son l’avenir dans l’internationalisation. La réponse que vous venez de faire à l’instant est intéressante, mais pour gagner du temps à propos du bilan, permettez-moi de vous dire qu’il faudra rapidement corriger le tir. La prise en charge, la PEC, a été un élément de la campagne présidentielle. L’actuel Président de la République y était opposé, c’est un fait et je sais que je ne vais pas vous convaincre. Il n’en reste pas moins qu’un engagement a été pris, selon lequel le financement de 32 millions d’euros serait reversé dans le système des bourses.
Malheureusement, il ne l’est pas. Je vais vous en donner des exemples très concrets, monsieur le ministre, assortis de chiffres. Vous en avez donné, je vais moi aussi vous en donner quelques-uns. On compte aux États-Unis 242 boursiers en moins par rapport à 2012, soit 1 134 au lieu de 1 376. Le budget alloué aux bourses scolaires est en recul de 14,6 %, soit 1,9 million d’euros, passant de 13,6 millions d’euros à 11,7 millions. Pire, le nombre de boursiers est en recul de 20 %. Je vais vous lire quelques extraits d’un entretien que j’ai eu avec une famille de Toronto, au Canada. Ce couple aux revenus modestes, 50 000 dollars brut cumulés, voit en raison de la réforme des bourses scolaires celle de son enfant réduite de 85 % à 65 %.
Voici ce qu’ils disent : « On grattait, on économisait pour envoyer le petit au lycée. Cela revenait à près de 5 000 $ par an, somme incluant tous les faux frais que ne défrayent pas les bourses : les garderies après la classe, les fournitures scolaires, les camps pendant les vacances scolaires. Avec le nouveau système de bourses, la dépense dépassera 10 000 $. On ne peut pas. » Désabusé, ce Français de l’étranger renchérit : « C’est bien dommage, mais on va l’inscrire à l’école anglophone du quartier. Il perdra son français et jouera au base-ball. » Enfin, quelque chose m’inquiète, monsieur le ministre, d’autant plus que je l’ai constaté récemment sur le terrain, à Miami comme à San Francisco : le programme Jules Verne de détachement des professeurs commence à être remis en cause. Ce ne sont même plus les bourses mais tout simplement le système d’éducation qui serait remis en cause. Sur ce sujet important, j’espère que vous pourrez me donner des éléments précis, monsieur le ministre.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : J’ai donné à l’instant à M. Mariani des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles la réforme des bourses a été effectuée. Elle a été engagée avec l’objectif qu’aucun enfant ne soit déscolarisé en raison de la réforme et que les crédits transférés le soient intégralement et dans des conditions de transparence.

M. Thierry Mariani : M. Meyer Habib.Ce n’est pas le cas !

M. Bernard Cazeneuve : Ils le sont totalement, car le transfert des crédits de la prise en charge vers les bourses sera accompli en 2015. Par ailleurs, messieurs les députés, nous sommes soucieux de prendre en compte la totalité des cas problématiques que vous voudrez bien porter à notre connaissance, c’est-à-dire des enfants scolarisés à l’étranger qui ne seraient plus pris en charge ou déscolarisés en raison de la réforme.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Réellement ?

M. Bernard Cazeneuve : Je vous demande très concrètement, et je sais que Laurent Fabius y prêtera une attention particulière, de bien vouloir nous faire parvenir ces éléments. Nous nous engageons à vous communiquer toutes les informations et à rectifier la situation de telle sorte que les enfants concernés puissent être scolarisés.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je le ferai et vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l’avenir du service public consulaire français. Les Français à l’étranger y sont attachés. Sans galvauder la comparaison, le consulat est souvent pour eux comme une mairie d’outre-frontière. Or cette mairie s’éloigne peu à peu, tant par la géographie que par les services offerts. Ici et là, les consulats ferment. Les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Certaines activités, notariale par exemple, disparaissent. Je n’ignore rien des contraintes budgétaires et suis animé comme vous, monsieur le ministre, par la préoccupation des nécessaires économies. Mais mon devoir, en tant que député d’une vaste circonscription couvrant seize États en Europe centrale, est aussi de vous dire ici l’inquiétude de nos compatriotes face au sentiment de retrait de l’État. Dès lors, mes questions sont les suivantes : quelles sont vos priorités pour la modernisation de l’action consulaire ? Êtes-vous prêt, au cours du processus, à consulter les usagers du service public consulaire que sont les Français à l’étranger ?
Le bilan d’une décennie d’innovations, avec les consulats à gestion simplifiée, les pôles consulaires régionaux et la dématérialisation de certaines démarches, sera-t-il dressé ? Envisagez-vous de densifier le réseau de consuls honoraires et de leur donner, juridiquement comme budgétairement, les moyens les autorisant à rendre des services comme la délivrance des cartes d’identité et des passeports ? Équiperez-vous les consulats à gestion simplifiée et certains consuls honoraires de la fameuse valise Itinera, qui permettrait de recueillir les données biométriques de nos compatriotes sans les exposer à deux voyages coûteux et parfois lointains vers le consulat ? Enfin, seriez-vous disposés, avec nos amis allemands, à mettre en place un projet pilote qui verrait les administrations communales de nos deux pays remettre les cartes d’identité et les passeports préalablement demandés à nos consulats respectifs ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est une bonne idée !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, je vous remercie pour ces questions qui correspondent parfaitement aux matières que je traite tous les jours, et auxquelles je vais donc répondre avec plaisir. (Sourires.)
Vous m’avez demandé quelles étaient nos priorités pour la modernisation de l’action consulaire. La sécurité et la mobilité de nos compatriotes sont, vous le savez, au cœur de l’action du ministère des affaires étrangères, qui s’attache à renforcer la productivité des postes consulaires et à adapter la carte de nos implantations, le tout en fonction du développement des communautés. Ainsi, nous renforçons notre implantation là où les communautés sont les plus nombreuses, par exemple en Chine, en multipliant les outils et les partenariats afin de faciliter l’accessibilité des services – je pense notamment aux consuls honoraires.
Vous souhaitez également savoir si nous sommes disposés à consulter les usagers du service public consulaire que sont les Français de l’étranger, et vous m’interrogez sur le bilan d’une décennie d’innovation, avec les consulats à gestion simplifiée, les pôles consulaires régionaux et la dématérialisation de certaines démarches. Sur ces deux questions, dans le cadre du plan d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire, dix-neuf postes pilotes participent à une enquête sur les possibilités d’amélioration du service public, notamment des conditions d’accueil. Ce travail est mené dans le cadre de la modernisation de l’action publique.
Pour ce qui est de la densification du réseau de consuls honoraires et la possibilité de leur donner, juridiquement et budgétairement, les moyens les autorisant à rendre des services tels que la délivrance des cartes d’identité et des passeports, la densification évoquée est effectivement l’un des axes d’évolution du réseau consulaire. C’est la bonne réponse pour préserver un service public de proximité. Les consuls honoraires peuvent remettre les passeports aux demandeurs habitant à proximité et y sont habilités par le chef de poste. Nous travaillons à augmenter la densité de ce réseau, notamment dans les points de concentration de Français, en lien avec les ambassadeurs et les consuls qui, localement, sont à l’initiative des propositions dans ce domaine. Le réseau constitué de quelque 500 agences consulaires de proximité réparties à travers le monde, assurant une présence là où aucune autre structure officielle n’est généralement implantée, joue un rôle démultiplicateur essentiel pour notre action, insuffisamment reconnue. Ce réseau de relais bénévoles se verra renforcé, notamment à Madagascar, à Hambourg et dans l’ouest canadien – et, d’une manière générale, partout où les besoins de nos communautés se font sentir.
Le ministère des affaires étrangères s’attache à faciliter l’accès au service public consulaire des communautés éloignées des consulats, mais trop peu nombreuses pour justifier la création d’un poste consulaire. À cette fin, nous avons déployé des dispositifs mobiles de recueil des empreintes biométriques – il s’agit de la valise Itinera que vous avez évoquée. Un bilan est un cours, qui permettra d’affiner la doctrine d’emploi de cette valise. Les retours d’expérience montrent toute l’utilité de ce dispositif pour les communautés établies à grande distance des postes consulaires, par exemple au Canada.
Enfin, le département étudie les conditions dans lesquelles certains consuls honoraires pourraient être habilités à recueillir les empreintes biométriques en vue de l’établissement des passeports. Une telle évolution nécessite en effet l’accord du ministère de l’intérieur et la modification de plusieurs textes de niveau réglementaire, voire législatif.