Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
debate, 12/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’appelle les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement bkno ek846.
La parole est à M. le ministre pour le soutenir.
M. Philippe Martin : Cet amendement porte sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA. Il sera créé le bk1er ekjanvier 2014, et se verra transférer la plupart des agents affectés dans les centres d’études techniques de l’équipement, au service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements, au centre d’études techniques, maritimes et fluviales ainsi qu’au centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.
À ce titre, le présent projet de loi de finances a prévu le transfert de 3 000 emplois et de 183 millions d’euros de crédits sur la base d’une première estimation des personnels ayant vocation à être transférés à l’établissement au bk1er ekjanvier 2014.
Le présent amendement ajuste ces montants en fonction des derniers éléments connus sur l’affectation des agents. Au total, seront transférés à l’établissement 3 155 équivalents temps plein et 191,17 millions d’euros de masse salariale, abondant la subvention pour charge de service public de l’établissement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Sur cet amendement, l’avis est favorable. Il s’agit d’un amendement qui tire les conséquences de la création du CEREMA.
Mais après les grandes envolées des ministres, pourrait-on juste bénéficier de quelques précisions ponctuelles sur les grands progrès dont parlait le ministre des transports en termes de régénération des voies ferrées ? J’ai cru comprendre que demain, il faudra bien accepter une diminution des crédits de RFF de 150 millions d’euros. Dès lors, les grandes ambitions de régénération qui nous ont été décrites vont subir un coup d’arrêt assez significatif.
Quant aux emplois du ministère de l’environnement, je ne dis pas que les diminutions d’emplois du ministère soient une mauvaise chose en soi, mais je constate simplement que cette année, neuf fonctionnaires sur dix partant en retraite ne seront pas remplacés. Cela devrait inciter à un peu de modestie ceux qui comparent la période actuelle à la précédente.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Voulez-vous que nous parlions des emplois au ministère de l’éducation nationale ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, cet amendement, que nous découvrons en séance publique, démontre encore plus clairement que je ne l’ai fait la difficulté que l’on éprouve à étudier, dans ce programme 217, à la fois les actions techniques des différentes opérations et le support de ces actions. Vous avez bien montré qu’il était impératif, dans la loi de finances pour 2015, de pouvoir dissocier les actions, d’un côté, et les actions miroirs, que l’on retrouve clairement dans le cadre de cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’appelle maintenant l’article 63 du projet de loi, rattaché à cette mission.