Projet de loi de finances pour 2014 : Article 46

Projet de loi de finances pour 2014 : Article 46

debate, 13/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek807.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement propose de rééquilibrer le budget de la mission « Développement rural » en faveur des réseaux de développement de l’agro-écologie appelés organismes nationaux à vocation agricole et rurale, les ONVAR.
Ces derniers disposent de plus de 700 salariés sur le terrain et sont présents dans toutes les régions qui font un travail de développement agricole et rural dans l’esprit d’une dynamique territoriale et en faveur de la relocalisation de l’agriculture pour la consommation.
Sur les 56 millions prévus pour l’action 1 du programme 775 « Développement et transferts en agriculture », 40 millions sont affectés aux chambres d’agriculture et un million seulement aux ONVAR. Beaucoup sont menacés de disparaître faute de crédits alors que leur savoir-faire sera essentiel pour le développement de l’agro-écologie puisqu’ils en sont les précurseurs.
Je vous demande donc de voter cet amendement visant à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances et elle n’a donc pas émis un avis, mais je souhaite faire à titre personnel les réflexions suivantes.
Notre collègue propose de prélever trois millions sur les crédits dédiés à la recherche et à l’innovation, lesquels s’élèvent à 56 millions. Elle suggère donc de les faire baisser de 5 %, ce qui ne me semble pas être un bon gage.
En outre, faire bondir de un à quatre millions les crédits concernant les ONVAR me paraît tout à fait excessif.
Je ne peux donc qu’émettre à titre personnel un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : J’ai parfaitement compris l’enjeu et le sens de votre amendement, madame la députée. Je suis moi-même en train de mener au niveau du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – le CGAAER –, sur le plan ministériel, une réflexion sur la question du développement dans le domaine agricole car il est nécessaire de penser la manière dont on organise le développement des projets d’agro-écologie.
Les chambres d’agriculture sont des établissements publics qui jouent un rôle important, les ONVAR étant quant à eux des têtes de réseaux qui ont développé bien des innovations dans nombre de domaines. Ils pourront être candidats au compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural, le CASDAR, puisque ce dernier est orienté vers l’agro-écologie.
Avant de revoir l’ensemble des questions liées au développement en agriculture sur la base du rapport qui sera fourni par le CGAAER, je préfère suivre l’avis du rapporteur et émettre donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales.