Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Rappel au règlement
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour un rappel au règlement.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, mes chers collègues, je ne voudrais pas que mon intervention pèse sur la suite des débats, mais vous comprendrez que nous voudrions avoir des explications sur le deuxième chamboulement de l’ordre du jour intervenu cette semaine.
L’ordre du jour de l’Assemblée nationale a été modifié mardi, en Conférence des présidents – je crois que cela veut encore dire quelque chose dans cette maison – pour inscrire le présent texte à la suite du projet sur les retraites qui devait se terminer hier après-midi, ce qui a été le cas. Or à notre grande surprise il a été ensuite annoncé que l’examen du projet sur la ville était décalé à vendredi. Or, il n’y a pas eu de séance hier après-midi ni cette nuit et nous siégeons aujourd’hui.
Cela n’enlève rien au plaisir d’être avec vous, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mais des rumeurs ont couru que ce serait sous pression du groupe majoritaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n’ose y croire.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Ce n’est pas notre genre !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Oh, ce serait honteux ! (Sourires.)
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pourrions-nous avoir des explications ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur Saddier, vous marquez, au nom de votre groupe, une forme d’indignation quant à un changement de calendrier qui aurait été intempestif. Or il était prévu depuis bien longtemps que cette séance concernant la politique de la ville se déroule en plénière le vendredi.
Il se trouve que la Conférence des présidents a émis une autre hypothèse mais que le groupe majoritaire a considéré que la politique de la ville méritait sa journée.
M. le président (Parti socialiste) : Je confirme que ce point avait été établi pour nos travaux de ce matin.