Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Rappel au règlement

debate, 25/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Après être intervenu tout à l’heure, j’ai vérifié le scrutin : un de nos collègues, Dominique Tian, s’est en effet trompé. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Ah, M. Tian : cela ne nous étonne pas !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, il n’empêche que le nombre de parlementaires de gauche présents dans l’hémicycle ne correspond pas au nombre de votes. Je demande que l’enregistrement vidéo de ce scrutin public soit visionné.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Ça suffit !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Mais si, cela correspond !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Au minimum un ou deux députés de gauche ont pianoté sur plusieurs boîtiers. C’est la vérité ! Monsieur le président, je vous demande de signaler cet incident, car ce n’est pas acceptable.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Ce n’est pas cela, la démocratie !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je n’irai pas plus loin ; je demande simplement que ce soit contrôlé, c’est tout. Et il n’y aura plus d’incident.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais nous n’avons aucun intérêt à faire cela : nous sommes plus nombreux que vous en séance !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Alors pourquoi l’avez-vous fait ?

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Monsieur Jacob, ne vous prévalez pas de vos propres turpitudes et de celles de l’UDI !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Monsieur Jacob, quand on a, comme vous, commis une erreur, la moindre des choses…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mais de quelle erreur parlez-vous ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : … serait de faire amende honorable !
Je vais donner l’analyse du scrutin. Initialement, je n’avais pas prévu de le faire, parce que je crois que cela ne se fait pas. Il y avait 14 députés du groupe SRC dans l’hémicycle, et donc 28 voix contre. À ces voix s’ajoutent deux votes contre du groupe écologiste, deux votes contre du groupe RRDP, et deux vote contre du groupe GDR. M. Tian, qui a également voté contre, avait une procuration. Nous arrivons bien à 36 voix contre. Voilà.
Je vous rappelle que la semaine dernière, trois députés de l’UDI ont réussi à renverser le résultat d’un scrutin. Vous devriez donc faire profil bas, faire amende honorable, et laisser l’Assemblée nationale poursuivre tranquillement ses travaux.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je demande simplement que l’on vérifie en visionnant l’enregistrement vidéo de la séance !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est ridicule !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour un rappel au règlement.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Je pense, moi aussi, que nous devrions poursuivre nos travaux. Monsieur le président Jacob, j’étais vice-présidente de l’Assemblée nationale quand nous étions dans l’opposition. Il est fréquent qu’il y ait environ quatorze députés présents d’un côté, et huit, neuf ou dix de l’autre côté. Jamais, monsieur Jacob, jamais nous n’avons contesté un scrutin tenu dans de semblables circonstances – je pense que des députés comme Denis Jacquat et Dominique Tian s’en souviennent.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : La présidence ne doit jamais être mise en cause : les fonctionnaires de l’Assemblée l’assistent, et ils ne se trompent jamais !

Mme Marie-Christine Dalloz : M. Christian Jacob.Cela n’a rien à voir avec la présidence : il s’agit d’un problème de vote électronique !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Écoutez, monsieur Jacob…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez toujours refuser le contrôle !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de passer beaucoup de temps sur ce scrutin. Il n’y avait aucun suspense quant au résultat, je pense que tout le monde en convient. Je vous propose de poser la question à la Conférence des présidents. Mais nous n’allons pas remettre en question un vote…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que je demande : je demande qu’on visionne à nouveau l’enregistrement, c’est tout.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Cette suspicion est insupportable !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le mieux est de transmettre cette question à la Conférence des présidents. Puisque vous me l’aviez demandé, j’ai compté le nombre de députés présents : cela correspond à l’analyse du scrutin. Je pense donc que l’enregistrement vidéo ne nous réserve aucune surprise.