Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires : Rappel au règlement

Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires : Rappel au règlement

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux, compte tenu du vote par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, d’un amendement identique à la proposition de loi dont nous débattons – je remercie le président Borloo et Arnaud Richard de l’avoir défendue. Je l’ai d’ailleurs rappelé tout à l’heure : Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et moi-même avons déposé une proposition de loi identique.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : C’est rassurant !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous avez donc refait l’unité de l’UMP !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Un amendement, déposé par une partie de la gauche du Sénat, a été adopté grâce à une quinzaine de sénateurs de gauche.

M. Xavier Bertrand : M. Gérald Darmanin.Eh oui !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il existe un débat à l’intérieur même du groupe socialiste sur la question des heures supplémentaires – je pense à la position de M. Mandon et d’autres sur ce sujet. Compte tenu de l’adoption de cet amendement au Sénat dans le projet de loi de finances pour 2014 et de la discussion de la proposition de loi du groupe UDI, je veux demander au Gouvernement de quelle façon nous allons traduire, ensemble, cette volonté de réforme dans notre législation. J’ai bien compris que tout le monde ne partageait pas cette position, mais une majorité peut visiblement se dessiner au Parlement, droite et gauche confondues, pour défendre ce qui est aujourd’hui un acquis social pour nos compatriotes.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Non, il n’y a pas de majorité !

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un acquis social ! Je le dis sans esprit polémique.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Vous racontez votre vie, monsieur Lefebvre ! Vous intervenez ce matin parce que vous ne serez plus présent cet après-midi !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’aborderai pas le fond du débat : j’aurai l’occasion de le faire tout à l’heure.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Halte au feu !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne vais pas non plus répondre à la question tout à fait légitime soulevée par Benoît Hamon sur les 35 heures et les heures supplémentaires. Je fais partie de ceux qui pensent que les heures supplémentaires sont en réalité un moyen de supprimer les 35 heures : elles ne servent donc pas uniquement à augmenter le pouvoir d’achat. Je le revendique, même si ce n’est pas la position de toute ma famille politique.
Si je pose cette question, c’est parce que nous avons aujourd’hui, avec un certain nombre de parlementaires de gauche et de droite, au Sénat et à l’Assemblée nationale, une position commune sur ce qui constitue un acquis social. Nous avons donc besoin d’une clarification de la part du Gouvernement quant à l’organisation de nos travaux dans les semaines qui viennent, sur une question essentielle pour nos compatriotes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon : Je vais répondre clairement à M. Lefebvre : le Gouvernement est contre cette mesure. Il était contre au Sénat,…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une partie de la gauche était pour !

M. Benoît Hamon : …il est contre à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi.
Vous connaissez la situation comme moi, monsieur Lefebvre : cet argent public, qui se fait rare aujourd’hui, est mieux utilisé à créer des emplois d’avenir qu’à défiscaliser des heures supplémentaires. C’est cette option que nous garderons. Je ne dis pas que les choses n’évolueront pas demain, mais c’est la position du Gouvernement aujourd’hui. Nous étions contre à l’Assemblée nationale, nous étions contre au Sénat, je viens de me déclarer contre à cette tribune et nous resterons contre jusqu’au bout, indépendamment de ce que vous pouvez dire.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Que faites-vous des membres de la majorité qui sont pour ?