Expérimentation des maisons de naissance : Article 1er

Expérimentation des maisons de naissance : Article 1er

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Les sages-femmes sont en grève depuis le 16 octobre dernier. On en parle peu, moins que d’autres mouvements, et c’est bien dommage. Leur métier est vital et leurs revendications compréhensibles car elles manquent de reconnaissance. Les discussions avec le cabinet de la ministre de la santé, c’est bien ; les propositions concrètes, c’est mieux. Aussi, je soutiens fortement cette proposition de loi d’initiative sénatoriale qui va, je n’en doute pas, faire l’unanimité.
Il y a derrière ce texte un signal, que nous devons envoyer aux sages-femmes. L’expérimentation des maisons de naissance devrait satisfaire tout le monde car elles seront créées, comme le prévoit l’article bk1erek, à côté des maternités. Pour les parents, les maisons de naissance offriront une alternative ; pour les sages-femmes, il s’agit d’une reconnaissance de leur place en tant que professionnelles de santé. Comme certains d’entre vous je le suppose, j’en ai rencontré dans ma circonscription. Elles ont exprimé leur soutien à cette expérimentation. Celle-ci concernera bien sûr les grossesses à risque faible. La Cour des comptes l’avait préconisée, et même si ce n’est pas la raison principale, nul doute que cela va permettre de réaliser des économies – ce qui ne sera pas du luxe pour la Sécurité sociale.
L’expérimentation, mes chers collègues, est prévue pour cinq ans, mais je ne doute pas qu’elle donnera lieu à une pérennisation de ces structures.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Borloo.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Madame la présidente, j’interviens pour faire part de la satisfaction que me procure ce texte et remercier et féliciter Muguette Dini qui, au Sénat, a repris un dispositif déjà voté en 2011. Il y a donc un vrai consensus républicain. Je remercie et je félicite également le rapporteur, Yannick Favennec, qui a pris son travail avec la distance nécessaire, cœur et compétence, et puis tous nos collègues qui soutiennent ce qui est à l’évidence un véritable progrès.
Puisque nous sommes dans un moment de convivialité républicaine et que l’on parle des femmes, je rappelle qu’une femme qui accouche en Afrique a cent fois plus de risque d’avoir un accident que chez nous. Il y a un grand programme, appelé Stand Up, mis en place par l’association Amref et destinée à former 15 000 sages-femmes. Je me permettrai de communiquer son numéro de compte.
Les deux dispositifs sont utiles et complémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !