Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente : Article 1er

Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente : Article 1er

debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai entendu des choses assez étonnantes dans cette discussion. M. Sapin a ainsi dit qu’il s’agissait d’une décision qui ne concernait qu’une seule entreprise, Mme Lepetit a expliqué que ladite décision ne concernait qu’une seule ville, voire une seule avenue et, pour une fois, je vais essayer de lui donner raison : je suis le député des grands magasins du cœur de Paris et des Champs-Élysées, j’habite dans ces quartiers. Or, hier soir, j’ai tenté de faire mes courses, mais depuis cette nouvelle jurisprudence, à vingt et une heures, c’est fini : le Franprix était fermé ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Vous n’avez qu’à venir habiter dans ma circonscription, monsieur Lellouche !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tous les gens qui terminent tard ne peuvent plus consommer le soir. Monsieur le ministre, on n’est plus à l’époque des maîtres de forge, ce n’est pas du Zola, ce n’est pas La bête humaine. Il s’agit d’une réalité urbaine que je connais bien. Ce combat pour la liberté du travail dans les zones à forte densité touristique et à grande commercialité concerne Paris mais aussi d’autres villes françaises. Je rappelle tout de même que nous recevons quatre-vingts millions de touristes chaque année et un certain nombre de régions sont donc sensibilisées à la problématique de créer ainsi de l’activité et de l’emploi. Cela fait quinze ans que je me bats pour l’ouverture le dimanche – à l’époque, c’était M. Raffarin, puis Mme Lebranchu, qui étaient au ministère de l’artisanat –…

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : On ne parle pas de l’ouverture le dimanche, là !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et pour introduire un minimum de souplesse dans le code du travail afin de permettre de créer des emplois dans ces quartiers parisiens.
Où en est-on aujourd’hui ? Le Gouvernement a reçu, la semaine dernière, le rapport Bailly en vue de remettre à plat le dossier du travail le dimanche et, aujourd’hui, alors qu’on vous demande un peu de souplesse dans un monde qui a changé depuis La bête humaine et les maîtres de forge, vous ne voulez pas nous entendre. Pourtant, laissez-moi vous citer quelques chiffres : sachez, monsieur le ministre, que 64 % des Français sont favorables à l’ouverture des commerces la nuit, non pas jusqu’à trois heures du matin mais au moins jusqu’à vingt-deux heures, et ce taux atteint 73 % chez les vingt-cinq à trente-cinq ans, c’est-à-dire les plus actifs, y compris ceux qui habitent dans votre circonscription, madame Lepetit – un bon sujet à traiter à l’approche des élections.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Venez faire vos courses dans ma circonscription, c’est ouvert jusqu’à vingt-deux heures !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous signale aussi qu’en Europe, non seulement l’Angleterre mais également et surtout des pays tels que l’Italie et l’Espagne ouvrent sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pourquoi, en France, s’ingénierait-on à exporter le dimanche nos consommateurs vers Londres ou Rome, et empêcherait-on les entreprises de travailler à Paris ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La vérité vous gêne à ce point que vous faites des envolées sur la santé publique, monsieur le ministre, mes chers collègues, mais permettez-moi de vous dire que dans un pays où il y a 11 % de chômeurs et où votre Premier ministre atteint 18 % dans les sondages, il n’y a pas de quoi être arrogant et on regarde la réalité. (Mêmes mouvements.)

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Si c’est pour dire ça !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ah ! Ça ne vous plaît pas !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Lepetit, seul M. Lellouche a la parole. Il va bientôt conclure.

Mme Annick Lepetit : M. Christophe Sirugue.Il a épuisé son temps de parole !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a dans notre pays des gens qui souhaiteraient travailler le soir. Parlons de cas précis : Marrionaud fait 20 % de son chiffre d’affaires après vingt et une heures et ils ont embauché pour cette raison quarante salariés ; dans le cas de Sephora, c’est la même chose.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de conclure, monsieur Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je termine, monsieur le président. À chaque fois que cette majorité limite la liberté du travail et contraint l’économie au nom de principes qui rappellent le bkXIXeek siècle, à chaque fois qu’elle ignore l’évolution de notre société et que Paris est aujourd’hui une grande capitale dans la mondialisation,…

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Ses cinq minutes sont dépassées ! Vous avez bloqué le compteur !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …elle condamne des gens au chômage. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous êtes en fait en régression : il est insupportable de voir que les salariés eux-mêmes ne sont pas écoutés !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lellouche, vous aurez l’occasion d’y revenir sur l’article suivant.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je termine. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Oh ! Ça va !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non seulement l’intersyndicale bloque les salariés mais nous avons en plus un maire qui interdit d’ouvrir et le soir et le dimanche. Vous êtes en train de condamner notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je profite de mon intervention sur l’article bk1erek pour répondre à la sollicitation indirecte du ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le ministre étant un travailliste très éminent, il ne peut pas ignorer les éléments que je vais apporter maintenant au débat.
Mon rapport sur la pénibilité que vous avez eu l’amabilité de citer, monsieur le ministre, portait certes sur le travail de nuit, mais il y a dans ce débat une ambiguïté qu’il faut lever. Mme Kosciusko-Morizet l’a rappelé à la tribune : pour les auteurs de cette proposition de loi, il ne s’agit pas d’ouvrir toute la nuit les commerces concernés.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Ce n’est pas écrit !

M. Alain Vidalies : En effet !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : M. Sirugue a raison de dire que ce n’est pas précisé pour l’instant, et peut-être faudrait-il le faire. Cela étant, dans les déclarations de M. Lasfargue devant la mission d’information que j’ai eu l’honneur de conduire et ce qui est mentionné lorsqu’il s’agit d’exposition au travail de nuit par les épidémiologistes, par les physiologistes, par tous ceux qui s’intéressent à la santé au travail, c’est bien la condition de ceux qui travaillent toute la nuit, à savoir la tranche de vingt-deux heures à six heures du matin – je pense aux usines. Le rapport du conseil économique, social et environnemental rédigé par M. Walter en 2010 n’a pas dit autre chose, et il s’agissait bien de la nuit complète quand j’ai déposé alors devant la section travail du CESE. Il faut donc lever cette ambiguïté.

M. Alain Vidalies : Il ne fallait pas alors déposer ce texte !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il ne s’agit pas d’ouvrir les magasins parisiens pendant toute la nuit. Monsieur le ministre, je ne renie pas ce que j’ai dit à l’époque : l’exposition au travail toute la nuit est un facteur objectif de pénibilité, tout le monde le reconnaît, qui a été inclus dans le texte sur la pénibilité dont nous avons débattu ici même. Mais je crois nécessaire d’ajouter que ce n’est pas le sujet de cette proposition de loi. S’il faut apporter des précisions, faisons-le, mais je pense que maintenant, le débat peut continuer sur des bases plus claires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek7, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le soutenir.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : C’est un amendement bien évidemment important. Nous avons entendu les défenseurs de cette proposition de loi, notamment ce que vient de dire notre collègue Poisson. Mais le débat a eu lieu exactement dans les mêmes termes en commission et je n’ai pas vu alors arriver le moindre amendement de leur part susceptible de nous rassurer sur le fait qu’il s’agit bien de travailler peut-être un peu plus tard que vingt et une heures mais pas jusqu’à six heures du matin. Par ailleurs, M. le ministre l’a rappelé, il y a déjà des dérogations possibles, mais elles n’ont pas été prises en compte dans ce texte. Comprenez donc qu’on puisse se méfier, et ce que vient de dire M. Lellouche, mélangeant le travail du dimanche et le travail de nuit, a fini de nous éclairer : l’intention est très clairement de déréguler le code du travail.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous, nous voulons faire travailler les gens !

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Par conséquent, puisque nous souhaitons que les choses soient claires et que la souplesse que vous appelez de vos vœux est déjà possible aujourd’hui, mais qu’elle n’a pas été utilisée par le groupe Sephora, nous proposons par cet amendement de supprimer un article qui remet en cause le code du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends le malaise du groupe socialiste (Rires sur les bancs du groupe SRC), et M. Sirugue en est l’incarnation. Le Gouvernement vient de changer de pied sur la question du travail le dimanche.
J’ai d’ailleurs salué cette avancée du Premier ministre lui-même. Il y a encore deux ou trois ans, il tenait les mêmes propos que Mme Lepetit et Mme Pompili réunies, qui évoquaient tout à l’heure 200 ans de luttes sociales que nous rayerions d’un trait de plume. Cette semaine, après que lui a été remis le rapport Bailly, il a fait quelques avancées en indiquant qu’il fallait s’adapter à la réalité du terrain et à la situation économique.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Exactement !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends vos difficultés, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste : d’un côté, vous constatez que le Gouvernement est en train de bouger, et, de l’autre, vous entendez des salariés, souvent syndiqués et plutôt proches des idées socialistes, vous demander d’être pragmatiques et de les laisser travailler. Vous êtes aujourd’hui enfermés…

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Dans rien du tout !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …dans des dogmes, mais cela ne vous autorise pas à utiliser n’importe quel argument. Je voudrais revenir sur trois sujets très précis que vous avez évoqués.
D’abord, vous nous dites que le texte ne prévoit pas de compensations. Or le recours aux compensations figure dans la loi et nous ne revenons pas sur la loi dans ce domaine ; nous précisons que la compensation salariale – qui n’en est qu’un seul aspect – sera systématiquement de 30 %. Notre proposition de loi apporte donc une amélioration dans le domaine social : elle permet de donner davantage au salarié.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Oh oui, sûrement !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, vous nous dites que notre proposition de loi autorisera toutes les dérives en permettant une ouverture toute la nuit. C’est faux, monsieur Sirugue ! Le texte prévoit un décret, ainsi que je l’ai rappelé dans mon propos liminaire. Vous savez ce qu’est un décret, monsieur Sirugue ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Mais bien sûr, nous allons vous faire un chèque en blanc !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est donc M. Sapin, qui siégeait tout à l’heure au banc du Gouvernement, qui rédigerait et prendrait le décret qui fixe de l’amplitude horaire maximale avec pragmatisme.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Pourquoi ne l’avez-vous pas écrit ?

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit donc pas pour le Parlement de donner un blanc-seing en légiférant de manière globale. Nous voulons définir un principe – et il est, à mon sens, de bonne législation de procéder ainsi – et nous laissons le soin au décret d’entrer dans le détail.
Enfin, je l’ai entendu à plusieurs reprises sur les bancs de la majorité, vous nous parlez d’une décision unilatérale qui serait en quelque sorte le fait du prince : l’entreprise, pour ne pas dire les maîtres de forges, imposerait le travail nocturne à ses salariés. Mais enfin, mes chers collègues, « décision unilatérale », c’est le terme utilisé dans la loi. Une contrepartie est prévue dans cette proposition de loi : le référendum.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Cela n’empêche pas une décision unilatérale !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les salariés, et eux seuls, qui décideraient, dès lors que leur employeur proposerait un aménagement du travail de nuit. C’est un élément difficilement contestable.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : C’est totalement inexact ! Quelle mauvaise foi !

M. Luc Chatel (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas cet amendement de suppression, mais je dois vous dire qu’il a été adopté par la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Le débat a permis d’éclairer la question : en apportant sa précision, Jean-Frédéric Poisson a dit exactement la même chose que moi. Il n’a pas pu aller jusqu’au bout de son raisonnement…

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Parce qu’il a été coupé par le président !

M. Alain Vidalies : …parce qu’il aurait été obligé d’utiliser des arguments gênants pour les auteurs de la proposition de loi.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Non, c’est parce que j’ai été coupé par M. le président qui ne voulait pas fâcher M. Sirugue qui commençait à s’énerver !

M. Alain Vidalies : Mais le travail de nuit, comme il l’a indiqué dans son rapport, est à part dans le droit du travail parce qu’il comporte des risques pour la santé. Il s’agit non pas d’un problème de souplesse mais d’obligation. Il fallait utiliser et éventuellement modifier d’autres textes, qui prévoient d’autres souplesses déjà existantes et obéissent à d’autres règles, notamment en matière de négociation.
Il est assez incompréhensible que ces souplesses-là n’aient pas été utilisées, non pas par les auteurs de la proposition de loi, mais par l’employeur, car, en la matière, si les objectifs sont bien ceux que vous avancez, nous ne sommes pas dans un carcan législatif dont personne ne peut sortir.
En revanche, quand M. le rapporteur utilise les termes qui sont ceux de la loi Mallié, ce n’est pas le même problème.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le problème économique, c’est de créer de l’emploi, monsieur le ministre !

M. Alain Vidalies : Quand il renvoie à la décision de l’employeur, il reprend, mot pour mot, une partie de la loi Maillé, qui traite du travail du dimanche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le but est de créer de l’emploi dans ce pays !

M. Alain Vidalies : Ce n’est pas le texte actuel, c’est celui qui concerne le travail du dimanche.
Faites attention ! Quelles que soient les souplesses que l’on peut demander, celles qui sont souhaitables, celles pour lesquelles une discussion peut s’ouvrir entre les partenaires sociaux, il en est une qui ne peut pas être laissée à la négociation sociale ou à l’accord direct avec le salarié : celle qui pose des questions de santé publique – j’aurais l’occasion d’y revenir à propos d’un amendement du groupe socialiste.
Jusqu’à présent, tout le monde était d’accord sur ce point. Faisons attention de ne pas mélanger les genres. Protégeons le travail de nuit qui est parfois indispensable, mais ne passons pas d’une question à l’autre.
S’agissant du travail du dimanche, la majorité serait troublée parce que les choses vont être remises en cause, dites-vous, monsieur le rapporteur. Il ne vous aura pas échappé qu’il y a aussi, dans les rangs de l’actuelle opposition, quelques esprits éclairés qui participent à la défense du dimanche, notamment notre président de séance, me 12795semble-t-il. Je suis désolé qu’il ne puisse pas prendre la parole pour vous répondre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’exprimera pas mais il donnera la parole à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je note avec satisfaction un petit progrès par rapport à ce matin, puisque la majorité n’a pas présenté de motion de rejet. Ce matin, nous avons été muselés ; c’était un déni de démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au moins, cet après-midi, nous n’en sommes pas là et le débat a lieu.
Il est d’ailleurs extrêmement intéressant. Nous voyons qu’en présentant cet amendement, la majorité veut revenir sur notre proposition de loi puisqu’il vise à supprimer l’article bk1erek, c’est-à-dire la substance de notre texte.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Cela ne nous a pas échappé !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, et nos concitoyens apprécieront, en procédant de la sorte, chers collègues de la majorité, vous êtes de toute évidence contre la création d’emplois dans ce pays.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Quelle caricature !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous parlez de divers sujets, mais vous ne vous prononcez pas sur ce point crucial, sur lequel le Gouvernement fait régulièrement des déclarations. Force est de constater qu’il y a un écart énorme entre ses déclarations et ses actes, car, cet après-midi, vous contribuez à la destruction de l’emploi dans notre pays.

M. Jean-Frédéric Poisson : M. Camille de Rocca Serra.Très bien !