Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite) : Après l’article 19

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite) : Après l’article 19

debate, 06/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek103 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek396.
La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement.

M. Christian Kert : Cet amendement très technique vise à modifier l’article L. 224 du code des douanes, issu de la loi de finances rectificative de 2006.
Par souci de parallélisme des formes, il est nécessaire d’introduire ce changement par une autre loi de finances rectificative. Il s’agit de tenir compte de la résiliation de la convention passée entre la Fondation du patrimoine, bien connue sur tous ces bancs, et la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, créée par le navigateur Gérard d’Aboville, en renvoyant à un décret la procédure de labellisation des bateaux d’intérêt patrimonial.
Pour libérer tout à fait la conscience de M. le ministre et de M. le rapporteur, je préciserai que cette modification n’a aucune incidence pour le budget de l’État.
Pour finir, je remercie M. le rapporteur d’avoir détecté un petit problème technique qu’il a bien voulu corriger par un sous-amendement.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek103 et soutenir le sous-amendement bkno ek396.

M. Christian Eckert : C’est la première fois, je crois, qu’un amendement de Christian Kert est sous-amendé par Christian Eckert – cela nous a déjà valu quelques erreurs de courrier… (Sourires.)
Je serai favorable à l’amendement de notre collègue, sous réserve que nous adoptions le sous-amendement bkno ek396 qui remplace le mot « quatrième » par le mot « cinquième ». Cette erreur de référence aurait rendu inopérant cet amendement, sur lequel, à titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse, car il est sans conséquence budgétaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek103 et le sous-amendement bknoek 396 ?

M. Bernard Cazeneuve : Même avis.

Mme Catherine Vautrin : Quel succès ! Quand on fait travailler MM. Kert et Eckert ensemble, le résultat est impressionnant !