Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Rappel au règlement
debate, 10/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Devedjian, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, ce matin, la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé, à onze heures, l’ordre du jour de nos travaux. Il a été prévu que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles serait examiné demain. Un certain nombre de nos collègues se sont donc organisés en conséquence. Or, à dix-sept heures huit très exactement, l’Assemblée a appris que son ordre du jour était modifié et que ce texte serait examiné ce soir, l’alinéa 11 de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant que le Gouvernement peut, à titre exceptionnel, demander une modification de l’ordre du jour.
Je demande donc que le Gouvernement nous dise ce qui s’est passé de si exceptionnel, c’est-à-dire de si imprévisible, pour qu’il soit conduit à modifier notre ordre du jour. Un certain nombre de nos collègues ont été en quelque sorte induits en erreur et ne sont pas présents ce soir puisque la discussion de ce texte était prévue demain.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Bonne question !
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai appris également – mais je dis cela avec la prudence qui s’impose – qu’au moins une commission se réunissait en même temps que la séance publique de ce soir. On nous dit que le cumul des mandats serait la cause de l’absentéisme parlementaire. Très bien ! Mais si des réunions de commission ont lieu en même temps que la séance publique, il ne faut pas s’étonner que les députés soient absents : quand bien même ne détiendraient-ils qu’un seul mandat, ils n’auraient pas le don d’ubiquité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mon cher collègue, certains de vos collègues ont soulevé la question dans des rappels au règlement cet après-midi, à dix-huit heures, après la suspension de séance. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a eu l’occasion de leur répondre. En l’occurrence, les délais constitutionnels nous obligent à examiner cette semaine le projet de loi de finances pour 2014.
En outre, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous sommes tous très attachés au droit d’amendement, lequel est largement utilisé puisque des centaines d’amendements sont déposés sur différents textes.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais c’était prévisible ce matin !