Éthique du sport et droits des sportifs : Discussion générale

Éthique du sport et droits des sportifs : Discussion générale

debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Le philosophe Alain écrivait que la vie sportive ménageait de ces instants où « l’homme éprouve le plaisir de faire et de penser en même temps ». C’est dire à quel point le sport ne se résume pas à une simple discipline physique, et qu’il ne fait pas seulement appel aux compétences corporelles.
C’est ainsi que, dans la société française d’aujourd’hui, le sport a été investi de valeurs considérables. Désormais, il est considéré comme un facteur de cohésion sociale, mais aussi comme un vecteur d’éducation et d’identité culturelle, de promotion sociale, ou encore un moyen de rapprocher les gens et de dépasser tous les clivages, on le voit entre autres à l’occasion des Jeux olympiques ou de la Coupe du monde de football.
De même convient-il de prendre en compte l’impact considérable des grands clubs sportifs sur leur territoire. En tant qu’élu du département de la Loire, je mesure l’importance considérable qu’a pu prendre au fil des ans le club de l’AS Saint-Étienne, et ce n’est pas mon collègue Régis Juanico qui me démentira, dans la vie de la ville, mais aussi dans le département et, bien au-delà, au plan régional et national, voire international.
Pour notre jeunesse, parfois en manque de repères aujourd’hui, le sport peut assurément contribuer à inculquer la rigueur, le respect, le civisme, le sens de l’effort. On sait bien que, du fait de l’hypermédiatisation du sport, les jeunes s’identifient totalement aux sportifs professionnels ou de haut niveau. Encore faut-il, pour que le sport soit à la hauteur de tous les espoirs que la société met en lui, qu’il retrouve ses valeurs, une éthique, et la sincérité de ses débuts, ce qui fondait l’espoir de Pierre de Coubertin lorsqu’il donna un nouveau souffle aux Jeux olympiques. Il s’agit en quelque sorte de raviver la flamme originelle, d’entretenir un tel état d’esprit, voire, pour certaines disciplines sportives, de le restaurer.
Au Nouveau Centre, il nous paraît urgent de faire en sorte que le sport de compétition et les sportifs de haut niveau puissent de nouveau constituer un exemple et un modèle à suivre pour l’ensemble de la société.

M. Christian Vanneste : Très bien !

M. François Rochebloine : Comment mettre un terme aux dérapages que nous avons déplorés ces derniers temps : violences dans les stades, dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l’arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d’autres ?
Tel est l’objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd’hui.
Premier point, nous sommes favorables à l’esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui constituent, comme on l’a dit souvent, le bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques. Nous sommes très favorables aux bases juridiques de la licence-club, du fair-play financier cher à Michel Platini, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs, mais aussi au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l’élargissement de leur indépendance.
En particulier, il nous paraît très utile d’imposer à chaque fédération l’élaboration et le respect d’une charte, ainsi que la régulation de l’activité administrative, juridique et financière des clubs par une licence-club accordée à ceux qui respectent les règles financières. Nous sommes ainsi favorables à ce que l’agrément des fédérations soit conditionné à la mise en place d’une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. De plus, le fait que la mise en œuvre de cet article soit renvoyée à un décret permettra au comité national olympique et sportif français de jouer un rôle à la fois moteur et d’harmonisation.
Il était également indispensable de préciser le pouvoir des directions du contrôle de gestion, dont je salue le travail. Elles mèneront désormais leur mission de contrôle financier de l’équité sportive dans un cadre juridique solide.
Le second point que je veux souligner concerne le sport professionnel géré par les ligues, qui doit être exemplaire et équitable, car il y a de très gros enjeux financiers. L’introduction d’un plafond des salaires et de la rémunération des agents est une mesure pertinente pour désintoxiquer le milieu sportif de ses excès.
Nous sommes extrêmement favorables à la possibilité pour les fédérations sportives de diminuer le plafond des commissions des agents sportifs, en vertu du principe selon lequel le sport ne saurait être un objet de spéculation. C’est vrai que, là aussi, il y a beaucoup de choses à dire même si des efforts ont déjà été réalisés.
C’est la même logique qui nous amène à approuver fortement le principe d’un meilleur encadrement des paris sportifs en ligne, dans le cadre de la lutte, qui n’en est certes qu’à ses débuts, contre les tentatives de corruption liées à ces paris.
Il nous paraît indispensable de mettre en œuvre des dispositions visant à préserver l’intégrité des compétitions sportives face au développement des paris en ligne, notamment en Folio 225introduisant un dispositif d’incrimination de la revente illégale des billets sportifs, source de nombreux troubles à l’ordre public aux abords des stades.
Nous nous félicitons que l’on n’ait pas attendu l’examen d’une clause de revoyure envisagée dans la loi pour chercher à moraliser davantage le marché des jeux en ligne, et nous considérons qu’il faut en la matière travailler dans deux axes : le renforcement de la prévention en matière de conflits d’intérêt et la mise en place d’un délit de corruption sportive.
Un débat a été ouvert sur l’éventualité, qui était présente dans la proposition de loi avant sa discussion au Sénat, de la suppression du pouvoir de sanction des fédérations dans les affaires de dopage. Il nous semble que cette suppression risquerait de déresponsabiliser les fédérations, alors que nous devrions au contraire renforcer leur intervention dans ce domaine essentiel, comme le font d’ailleurs certaines fédérations, notamment l’athlétisme et le cyclisme.
Cette proposition de loi ne va évidemment pas améliorer immédiatement de manière radicale la gouvernance et la pratique du sport en France, mais elle va permettre de mettre en œuvre des adaptations qui étaient fortement nécessaires et que nous attendions depuis longtemps pour réintroduire l’éthique sur le devant de la scène sportive.
C’est une remise en cause générale des mentalités qui doit aussi se produire si l’on veut que des messages négatifs de violence, de dopage, de non-respect des autres ne soient plus véhiculés par le sport. C’est à cette remoralisation du sport que la présente proposition de loi doit contribuer, en instaurant des règles de base et en réaffirmant les valeurs intangibles auxquelles le monde sportif, dans sa globalité, ne devrait plus déroger.
Nous attendons que cette proposition de loi soit rapidement suivie des aménagements qu’elle appelle. La politique sportive française exige des idéaux, des finalités de grande portée, des efforts supplémentaires, financiers, bien sûr, mais pas seulement. C’est ainsi que nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour agir de façon à défendre les valeurs du sport et les intérêts des sportifs, notamment au niveau européen.
Pour conclure, le groupe Nouveau centre entend soutenir tous les efforts qui permettront de redorer le blason du sport en restaurant l’éthique dans ses pratiques et ses activités et en renforçant les droits des sportifs. Notre groupe votera donc, vous l’aurez compris, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Lorsque j’ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit : « Enfin, à quelques mois des Jeux olympiques – où je souhaite, comme vous, monsieur le ministre, que nos équipes françaises obtiennent les meilleurs résultats possibles –, nous allons parler d’éthique dans le sport ! »
Hélas, le contenu du texte qui nous est soumis ne correspond pas vraiment au titre. Quelle déception ! Une déception accrue par le fait que, chaque fois que nous avons, en commission, proposé des améliorations au texte, on nous a répondu « il faut voter conforme » ou « il ne s’agit pas d’une loi-cadre ».
Depuis 2007, aucune loi-cadre n’a revisité l’ensemble des leviers, des règles, des moyens nécessaires au développement du sport, comme si le contexte dans lequel évolue le sport était le même qu’à la fin du siècle précédent, comme s’il n’était pas confronté à de nouveaux défis. Au lieu d’avoir l’ambition de donner un cadre actuel au modèle sportif français, on modifie par petites touches le droit du sport. De petites lois en cavaliers, on bride ou on casse le moteur du développement du sport : le partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif pour assurer le droit au sport.
Nous avons eu le texte sur les agents sportifs, qui a renforcé l’emprise des clubs sur les joueurs, considérés par eux comme des actifs que l’on vend ou que l’on achète lors du Mercato. Nous avons eu la loi sur les paris en ligne, la loi d’exception sur les stades de l’Euro 2016, l’amendement sur l’OL Land. Ces textes vont tous dans le même sens : celui de la marchandisation du sport.
Aucun d’eux n’a donné de moyens nouveaux aux bénévoles ou aux fédérations pour développer la pratique sportive.

M. François Loncle : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : Aucun n’a renforcé l’éthique, bien au contraire !
Et arrive ce texte, dit d’éthique, comme pour s’excuser des lois précédentes. Un texte bien incomplet qui, tout en parlant d’éthique, habille des mesures qui vont dans un sens opposé.
Vous souhaitez, monsieur le ministre, voir ce texte voté conforme. Il s’agirait, nous a expliqué le rapporteur en commission, de régler en urgence certains problèmes, tels que celui de la billetterie avant Roland Garros. Pensez-vous vraiment que ce genre d’urgence justifie de priver les parlementaires de leur droit d’amendement ?
J’espérais que vous accepteriez les trois seuls amendements adoptés par la commission. Hélas, ces avancées, vous voulez les gommer. Qui fait de l’obstruction parlementaire si ce n’est vous, monsieur le ministre, et le Gouvernement ?
En poussant au vote conforme, vous privez le monde sportif d’un texte réellement porteur d’avancées, à un moment où les attentes en matière de droits et d’éthique sont importantes. Ce qui mine le sport, c’est, d’un côté, un afflux considérable d’argent non régulé, non mutualisé, et, de l’autre, le rabougrissement des moyens publics des collectivités et du ministère. On peut parler d’une véritable misère du ministère des sports.
La présente loi ne répond à aucun de ces problèmes. C’est une sorte de taillis, elle touche un peu à tout, reste fort imprécise et inopérante quand sont abordées les questions éthiques, mais est très précise et contraignante lorsqu’il s’agit de libéraliser.
Parler des droits des sportifs, deuxième objectif de la loi, c’est évoquer toute une palette de mesures, mais vous refusez nos amendements concernant la formation, la carrière des sportifs, l’accès à la pratique sportive. Sur tous ces sujets, je vous referai des propositions concrètes durant les débats.
Quand je pense aux familles qui n’arrivent pas à inscrire leurs enfants dans des clubs, je me dis : prenons cet argent qui coule à flots dans certains sports et utilisons-le pour favoriser le développement des sports moins bien dotés et baisser le prix des licences ! C’est simple. Nous pouvons augmenter la taxe sur les droits audiovisuels. Nous serions au cœur des objectifs de ce texte.
Quand je pense aux sportifs de haut niveau et à un grand nombre de sportifs professionnels, je me dis : pour que notre pays permette à l’excellence de s’exprimer, il faut sécuriser les parcours des sportifs, de la formation à la reconversion. Il faut des moyens pour les centres régionaux d’éducation physique et sportive, il faut revaloriser les diplômes et ouvrir des passerelles pour l’avenir. Mais chaque fois que nous défendons ces Folio 226amendements constructifs, on nous répond que ce n’est pas le moment, on nous dit que ce n’est pas le bon texte, on nous dit « conforme ! »
Monsieur le ministre, vous pouvez changer d’attitude. Vous pouvez encore, ce soir, faire de cette loi un texte utile au mouvement sportif. Je vous le demande mais en même temps je doute, car, si ce texte est faible sur l’éthique et les droits, il contient aussi plusieurs articles de régression.
Il propose ainsi de mettre en œuvre des « licences-club ». Il autorise donc les ligues, sur délégation des fédérations, à exclure des clubs de leurs compétitions sur la base de critères qu’elles détermineront elles-mêmes.
Ces licences pourront, de manière facultative, comporter des mesures limitant les hauts salaires et obligeant les clubs à recruter des jeunes issus de leurs centres de formation. Mais nous savons aussi, depuis le rapport Besson sur la compétitivité du football, que l’enjeu réel de ces licences, c’est d’obliger les clubs des premières ligues à construire des espaces-stades commerciaux et d’aller de plus en plus vers un sport-spectacle. Et vous prétendez mettre une telle disposition dans une loi sur l’éthique !
Toutes les règles qui relèvent de l’éthique ont une base juridique : c’est la loi, ce sont les conventions entre les fédérations et le ministère, les statuts types pris par le ministère, les règlements intérieurs des fédérations. Et c’est bien naturel car les règles éthiques ne peuvent se décliner que de façon identique dans toutes les fédérations et pour tous les licenciés.
Ce texte permet également aux clubs sportifs de choisir toutes les sociétés prévues par le code de commerce et de ne réserver les statuts types qu’à deux d’entre elles. C’est cela, l’urgence de cette loi ? Quand on sait ce que pensent les actionnaires de ces statuts types, autant dire que cet article signe leur arrêt de mort, alors qu’une loi portant sur l’éthique devrait au contraire tout faire pour les généraliser.
Comment prétendre sans rire qu’une telle mesure a été pensée pour renforcer l’éthique ou les droits des sportifs ? Une telle mesure, monsieur le ministre, n’a été pensée que sous la pression de certains financiers de la Ligue 1, et il est regrettable que vous ayez jugé positif de la mettre à l’ordre du jour de notre assemblée.
Je pourrais continuer la liste des cadeaux qui leur sont faits. On continue de permettre à une même personne d’être actionnaire d’un club et d’avoir des actions dans un autre club de la même discipline ou de lui faire des prêts. Si vous voulez combattre pour l’éthique, monsieur le ministre, j’ai deux amendements à vous soumettre : l’un interdisant d’être actionnaire de plusieurs clubs, l’autre de faire des prêts à un autre club de la même discipline. Ce serait le retour à la loi de 1999 sur le sport professionnel.
En les adoptant, vous témoignerez de votre volonté de ne plus voir s’affronter dans un même championnat des clubs dans lesquels une même personne a des intérêts financiers. En adoptant ces amendements, vous faciliterez le travail de la direction nationale du contrôle de gestion bien plus efficacement qu’en élargissant ses compétences en matière d’éthique.
Regardons maintenant les articles touchant à l’éthique. La loi donne la possibilité aux fédérations de réduire la rémunération des agents sportifs. À cet égard, je vous propose d’enrichir ce texte d’un article interdisant le double mandatement de ces agents. Comme vous l’avez souligné vous-même en commission, le 27 octobre dernier, il n’est pas raisonnable de penser qu’une personne payée par un club pour défendre ses intérêts défendra réellement ceux du joueur. Ce sont vos paroles.
Cette loi corrige aussi deux ou trois oublis de la dernière loi sur les paris sportifs, en matière d’interdiction de paris et d’incrimination pénale. Elle ratifie l’ordonnance sur le dopage et élargit les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage, sans toutefois donner à celle-ci les moyens qui lui permettraient, à compétences inchangées, de déployer encore plus largement son action.
Enfin, je veux m’arrêter sur l’article 1er de cette loi, qui rend obligatoire l’élaboration d’une charte éthique dans toutes les fédérations. Plusieurs fédérations ont déjà agi en ce sens, car le mouvement sportif français est, dans sa très grande majorité et même, ai-je envie de dire, dans sa quasi-totalité, mobilisé sur ces questions, mais il veut aussi que l’État assume ses responsabilités. La charte ou d’autres mesures contenues dans cette loi ne peuvent pas remplacer le nécessaire partenariat avec l’État, lequel a son rôle à jouer sur ces questions, comme sur toutes les autres questions concernant le sport.
Comme vos prédécesseurs, monsieur le ministre, vous avez fait le choix d’un retrait de la puissance publique. Cette perspective, je la rejette avec la plus grande vigueur, et nous sommes nombreux à penser que l’avenir réside dans un partenariat rénové mais solide entre l’État et les fédérations.
L’avenir du modèle sportif français ne peut se décider sur un coin de table. Il mérite un grand débat démocratique, avec les hommes et les femmes du mouvement sportif, les élus locaux et, bien sûr, les parlementaires.
En attendant qu’un gouvernement daigne nous accorder ce salutaire débat, le groupe GDR s’opposera à tout ce que nous considérons être, dans ce texte, une régression. Il défendra des amendements constructifs. Si vous en restez au dogme du « votez conforme », notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Depierre.

M. Bernard Depierre : Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l’éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu’elle a été adoptée par le Sénat à l’unanimité.
Elle contient des dispositions qui, pour l’essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives.
Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Cette proposition de loi s’articule autour de trois axes essentiels. Le premier est le respect des valeurs du sport ; c’est l’objet de son Titre Ier, qui fait porter aux fédérations sportives la responsabilité en termes de régulation et d’exemplarité. En effet, les fédérations, délégataires du ministère des sports, doivent édicter des règles destinées à encadrer les compétitions qu’elles organisent, et ce dans le respect d’une charte éthique.
Plus avant, le texte a été enrichi, d’une part, de mesures de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts, et, d’autre part, de la mise en place de « licences-club » définissant un nombre minimum de sportifs formés localement. C’est indisFolio 227pensable dans l’évolution du sport de haut niveau, en particulier du sport professionnel. Elle vise aussi à un plafonnement des rémunérations, ce qui est une excellente chose.
Par ailleurs, les ligues professionnelles, lorsqu’il en existe dans les disciplines, devront toutes à terme disposer d’un organisme indépendant assurant un contrôle financier et juridique rigoureux.
Ce texte pointe également la revente illicite des billets de manifestations sportives, constitutive d’une infraction très sévèrement punie.
Sur un autre plan, la proposition de loi envisage la possibilité pour les fédérations d’introduire un plafonnement des rémunérations des agents sportifs, à un taux inférieur à 10 %.

M. Alain Gest : Très bien ! C’est nécessaire !

M. Bernard Depierre : Il faudra, en l’espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel.
Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d’intérêts en matière de paris sportifs. À cet effet, un article important confère la capacité aux fédérations de demander à l’Autorité de régulation des jeux en ligne, organisme créé par la loi sur les paris sportifs et qui dispose des fichiers clients des opérateurs, des informations sur un acteur sportif en vue d’une éventuelle procédure disciplinaire. C’est tout à fait essentiel également.
Dans la continuité de ce qui précède, le choix a été fait d’ériger en infraction à caractère pénal la corruption liée aux manifestations sportives faisant l’objet de paris.
Deuxième point important : le développement du sport et la formation des sportifs. Dans ce domaine, le texte ne prévoit pas tout, mais il prévoit notamment la libération des financements des clubs par des acteurs classiques ainsi que l’élargissement du champ de compétence pour les élèves, tant du second degré que de l’enseignement supérieur, issus des centres de formation et assimilés aux athlètes des pôles, de façon que le temps scolaire ou universitaire puisse être aménagé.
Troisième point important : la lutte contre le dopage. Il s’agit par ce texte de ratifier une ordonnance de 2010 relative à la santé des sportifs et de mettre en conformité le code du sport avec les dispositions du code mondial antidopage. À ce titre, les déclarations d’usage thérapeutique, dites « DUT », devront être supprimées. C’est un sujet qui avait été longuement évoqué lors de l’examen d’un texte dont j’avais été le rapporteur. Par ailleurs et à titre complémentaire, l’Agence française de lutte contre le dopage aura des compétences élargies qui lui permettront notamment d’effectuer des contrôles sur les sportifs français lors de compétitions se déroulant à l’étranger. Ce n’était pas le cas jusqu’ici, ce qui a pu poser des problèmes.
Parallèlement à ce que je viens de détailler, il convient de remarquer que cette proposition de loi conforte la possibilité de diffuser de brefs extraits de compétitions pour les chaînes non titulaires des droits sportifs télévisuels.
Enfin, ce texte réaffirme les valeurs de respect et de civisme qui constituent les fondements de la pratique du sport, ainsi que la volonté d’adapter le code du sport aux nouveaux enjeux du contexte sportif que nous connaissons, parmi lesquels figurent la professionnalisation des joueurs, l’hypermédiatisation des compétitions, la politisation du sport et la valorisation de son impact.
J’ai bien entendu que certains auraient souhaité modifier tout ou partie du dispositif, mais qu’il me soit permis de rappeler qu’il s’agit d’une proposition de loi et non d’une loi-cadre sur le sport. J’en appelle donc à la sagesse de chacune et de chacun. Les mesures incluses dans la proposition de loi apporteront beaucoup, dès 2012, pour toutes les compétitions majeures dans lesquelles les Françaises et les Français sont engagés, notamment s’agissant des jeux Olympiques de Londres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour affirmer que le sport joue un rôle social et éducatif essentiel, qu’il est vecteur fondamental de transmission des valeurs républicaines, qu’il représente un formidable potentiel de croissance et d’emplois et qu’il peut dynamiser l’ensemble de nos territoires. Enfin, notre rapporteur et tous les intervenants l’ont rappelé, sublimant même le sujet : il est également une composante majeure du quotidien de la société française.
Or qu’avons-nous vécu ces cinq dernières années ? Les politiques sportives ont été malmenées. Les moyens sont insuffisants : 0,15 % du budget de l’État contre les 3 % promis au début du quinquennat par le Président de la République. Depuis le début de la législature, n’ont été adoptées que des lois contestables et contestées visant surtout à conforter le sport lié à l’argent, telles la loi encadrant – ou plutôt n’encadrant pas – la profession d’agent sportif, la loi légalisant les paris en ligne, la loi d’exception pour les stades de l’Euro 2016, et je ne m’attarderai pas sur l’application de la RGPP, qui a démantelé le réseau des CREPS et supprimé bon nombre d’animateurs sportifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne fait pas exception. Si le monde du sport attend un texte fondateur, susceptible de promouvoir une politique sportive exigeante, ce n’est sûrement pas celui-ci ! Le Comité national olympique et sportif, le mouvement sportif dans son ensemble réclament une loi qui exprime une véritable ambition pour le sport français, un texte qui permette l’accès au sport à tous, sous toutes ses formes et avec équité sur l’ensemble des territoires. Mme Buffet l’a rappelé : certaines familles ne peuvent pas payer les 160 euros, coût d’une licence annuelle pour un enfant.
La responsabilité financière des politiques sportives est trop souvent renvoyée aux collectivités territoriales alors que nous savons bien que cette charge ne peut être assumée de la même façon selon que l’on a affaire à une grande ville riche ou à une petite commune située dans un département plus pauvre.
Oui, monsieur le ministre, trente-cinq à quarante millions de pratiquants, seize millions de licenciés, au moins deux millions et demi de bénévoles, 180 000 clubs et associations, 250 000 emplois méritent mieux qu’un texte d’affichage qui mêle rafistolage et déclarations d’intention, et qui ne règle rien. Les droits des sportifs sont peu ou pas traités, la prévention contre le dopage ne fait l’objet d’aucune proposition concrète, le développement du sport ne bénéficie d’aucun levier réel, la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau sont à peine ébauchées, le trafic autour de la revente de billets n’est pas complètement réprimé et le fléau de l’addiction au jeu est seulement évoqué. De plus, la question du statut des agents sportifs n’est pas résolue, et les dysfonctionnements continueront allègrement : un agent pourra toujours être mandaté par un joueur et un entraîneur, le club continuera à rémunérer un agent défendant les intérêts d’un sportif et, pire encore, l’interdiction aux sociétés Folio 228sportives de posséder des actions dans plusieurs clubs a été levée ! Là, nous ne sommes plus dans la progression, ni même dans la stagnation, mais dans la régression, et je crains que les valeurs du sport ne cèdent le pas devant la valeur de l’argent.
Le contenu de cette proposition de loi contredit son intitulé car l’éthique du sport et les droits des sportifs ne sont pas renforcés. La déception est grande, monsieur le ministre, pour les élus de l’opposition et, oserai-je le dire, pour certains élus de la majorité. Même si nos amis sénateurs ont voté ce texte à l’unanimité, ils espéraient encore un mieux lors de la lecture à l’Assemblée nationale. Nous avions l’occasion d’améliorer le climat qui entoure le sport pour tous comme le sport de haut niveau, mais l’accélération soudaine de la procédure, l’obsession du vote conforme, l’obstination surprenante avec laquelle tous nos amendements de bon sens destinés à renforcer le texte ont été repoussés, tout cela nous laisse un goût amer.
Vous-même, monsieur le ministre, avez avoué souhaiter des améliorations et des aménagements, notamment pour lutter davantage contre la corruption liée aux paris en ligne ou pour combattre plus efficacement le dopage. Osez donc, monsieur le ministre, accepter nos amendements. Il reste encore quelques heures pour adoucir notre amertume, celle du monde sportif… et peut-être la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Lamour.

M. Jean-François Lamour : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devons trouver un terrain d’entente en ces temps de campagnes électorales, vous conviendrez que la promotion et la défense de l’éthique sportive ont été et restent l’un de nos plus constants combats. J’ai bien entendu, sur les bancs de l’opposition, des critiques sur le fond, et il en a toujours été ainsi quand nous évoquions le sport mais, et je m’adresse à l’ancienne ministre des sports, nous nous sommes aussi rassemblés à d’autres moments, en particulier à propos de la lutte contre le dopage. Mais, madame Fourneyron, je n’aime pas votre condescendance quand il s’agit de parler du parcours de l’actuel ministre des sports. Il a été député, et nous sommes ici par le vote des citoyens et pas par nos antécédents. Je vous demande donc de respecter ce principe…

M. Joël Regnault : et M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-François Lamour : …et de ne pas ressasser à l’envi de ce qu’a été le parcours de tel ou tel de nos collègues.

M. Éric Berdoati : Bravo !

Mme Valérie Fourneyron : Mais je lui ai rendu hommage !

M. Jean-François Lamour : Cela étant dit, cette proposition de loi est pour moi opportune. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, vous l’avez rappelé : son économie générale est bonne ; les principes qu’elle met en application sont utiles à la préservation de l’intégrité des compétitions sportives à une époque où, comme le rappelle l’exposé des motifs sénatorial, les schémas traditionnels se trouvent incontestablement bousculés, tant par la professionnalisation que par l’hypermédiatisation.
Mais d’autres mesures doivent trouver place dans ce débat. Il s’agit de mesures de régulation et d’économie. Je souhaite en effet proposer des économies qui, à la fois nécessaires et indolores, viendront renforcer l’encadrement d’un domaine qui requiert toute l’attention de la représentation nationale. À cet égard, je m’étonne que l’un de mes deux amendements ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, mais j’y reviendrai plus loin.
Par mon amendement à l’article 3, j’ai tenu à relever la grave disproportion entre le budget des clubs professionnels et les subventions qui leur sont versées par les collectivités territoriales. Mon avis est qu’un club prêt à salarier un joueur plusieurs centaines de milliers d’euros par mois n’a pas besoin de bénéficier d’argent venant de la collectivité, donc du contribuable. Les investissements nécessaires à la construction d’équipements dédiés au sport professionnel semblent également de moins en moins compatibles avec une bonne gestion de la collectivité. Je ne remets nullement en cause les sommes investies par les clubs pour rémunérer leurs joueurs. Si le modèle économique le permet, l’attractivité des clubs français au niveau international est indispensable non seulement à la qualité de nos championnats nationaux, mais encore et surtout à la pérennité de la filière sportive et donc des très nombreux emplois qui en dépendent. Mais, en temps de crise, la frontière doit être clairement tracée entre les dépenses assumées par le contribuable et celles qui sont prises en charge par le secteur privé. L’exemple du futur stade Jean Bouin, que vous avez d’ailleurs évoqué, monsieur le ministre, intégralement financé par la Ville de Paris, à hauteur de 200 millions d’euros, pour qu’un club professionnel de rugby puisse y jouer dix matchs par an, est à cet égard particulièrement édifiant, totalement décalé, parfaitement scandaleux, et assez emblématique des dérives que je souhaite signaler.

M. François Loncle : Ça regarde le Conseil de Paris ! Élevez le débat !

M. Jean-François Lamour : Je propose donc que les fédérations et les ligues puissent elles-mêmes réglementer le montant maximum des subventions versées par les collectivités en matière d’investissement et de fonctionnement.

M. François Rochebloine : Partenariat public-privé !

M. Jean-François Lamour : J’aurais en outre souhaité, monsieur le ministre, poursuivre le débat que vous avez vous-même initié il y a quelques semaines quant à la lutte contre la triche et la corruption dans le sport. Cette initiative a été rejetée par le service de l’article 40 ; c’est là un point de procédure qui mérite éclaircissement. En effet, depuis la loi du 12 mai 2010, que j’ai rapportée devant cette assemblée, l’Autorité de régulation des jeux en ligne s’est imposée comme un modèle européen et mondial non seulement dans le domaine de la régulation des jeux et paris en ligne, mais encore dans le champ plus général de la préservation de l’intégrité des compétitions sportives à travers la surveillance efficace de leur déroulement. Pour cette raison, l’ARJEL dispose de toute la légitimité et de tout le savoir-faire pour englober et renforcer les responsabilités et les pouvoirs aujourd’hui dévolus à l’AFLD.
Un tel transfert de compétence constituerait également une mesure d’économie puisque l’intégration des services juridiques et des fonctions de support de l’AFLD dans l’ARJEL coûterait moins au budget de l’État que la coexistence de deux autorités dont l’une agit dans le champ de l’autre. Je suis donc très étonné que la commission ait déclaré mon amendement irrecevable. Je suis plus étonné encore quand je vois qu’un amendement qui représente un coût pour le budget de l’État est, lui, passé à travers les mailles du filet, celui qui vise à doter l’ARJEL de la personnalité morale. Certes, c’est une recommandation que j’avais faite avec ma collègue Aurélie Filippetti dans notre rapport d’évaluation de la loi du 12 mai 2010, Folio 229mais une telle mesure constituerait incontestablement une charge supplémentaire pour l’État, ne serait-ce que parce qu’elle conduirait l’ARJEL à souscrire une assurance.
Cette décision d’irrecevabilité est dommageable puisque l’amendement en cause était un signe fort envoyé au mouvement sportif international au moment où l’Agence mondiale anti-dopage peine à imposer un modèle universel et cohérent en matière de contrôle et de recherche, et que l’AFLD elle-même se fourvoie dans l’application des dispositifs du plan ADAMS de localisation des sportifs de haut niveau.
De plus, il a été très clairement acté que la lutte contre les paris sportifs illégaux et la triche sportive devait prioritairement être appliquée au niveau national. Le rapprochement entre les deux autorités prendrait ainsi tout son sens.
Monsieur le Ministre, j’aurai grand plaisir à vous entendre répondre à ces interrogations.
Ces remarques étant faites, je conclus en soulignant que, conscient des délais qui contraignent l’examen de cette proposition de loi et surtout soucieux que ses dispositions soient rapidement mises en œuvre, je ne m’opposerai évidemment pas à son adoption conforme par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine : Très bien !

M. François Loncle : Ben voyons !

M. le président : La parole est à M. Henri Nayrou.

M. Henri Nayrou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un drôle d’itinéraire en vérité qu’a emprunté cette proposition de loi de mon collègue et ami Yvon Collin, qui porte un titre beau comme l’antique : « pour renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. »
Elle arrive dans notre assemblée à l’heure de la relève, avec une invraisemblable feuille de route : niet à tout amendement, on vote le texte conforme et silence dans les rangs !
Éthique du sport ? Éthique en matière de coproduction parlementaire selon la réforme constitutionnelle de 2008, monsieur le rapporteur ? Deux questions et des réponses qui ne peuvent être apportées dans un débat tronqué.
En fait, il semble que votre majorité souhaite, dans la dernière ligne droite, envoyer un message au mouvement sportif qui aura été le parent pauvre de ces dix dernières années : entre 2002 et 2007, tout pour le sport professionnel ; entre 2007 et 2012, cinq ministres des sports se sont succédés pour un résultat de misère et de la communication.
Alors, d’accord pour parler des valeurs du sport, mais encore faut-il préciser lesquelles. Je vais le faire pour vous.
Les valeurs marchandes du sport comme elles furent portées au pinacle entre 2002 et 2012 ? Pour moi, c’est non.
Les valeurs du sport ramenées à l’autorisation pour les clubs de payer les commissions aux agents de leurs joueurs salariés, ouvrant grandes les portes des prétoires ? C’est non.
Les valeurs d’éthique comme quand le Président de la République recevait Lance Armstrong à l’Élysée le jour même de la présentation du Tour de France dont les responsables venaient de déclarer la guerre au dopage ? C’est toujours non.
Pourtant, monsieur le ministre, à votre entrée en fonctions, vous m’aviez agréablement surpris en suggérant de renverser quelques tables de la loi : le scandale de la rétribution des agents ; les outils à l’eau de rose pour éradiquer les tricheries en matière de dopage et les périls sur les paris sportifs ; la gouvernance du sport français ; et le problème posé au budget du sport par le contrat du Stade de France.
J’avais même eu l’impression que la ponction sur le Centre national pour le développement du sport pour les stades de l’Euronations 2016 de football, ainsi que la sinistre RGPP altérant les capacités des services déconcentrés, ne vous faisaient pas monter aux cimaises de votre ministère.
Alors je pensais ingénument – je suis ingénu, bien sûr – que cette proposition de loi Collin était pour vous le véhicule idéal pour renverser cette fois la tendance du désamour entre le Gouvernement et le mouvement sportif, dont voici quelques exemples.
Concernant les agents sportifs, je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues de la majorité. Nous avons travaillé, il y a cinq ans, dans le cadre d’une mission d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels et les activités des agents.
La plus importante des vingt propositions était l’interdiction formelle de la rémunération des agents par les clubs. Elle a été refusée par la majorité UMP. Puis, contre toute logique, cette même majorité a adopté, sous cette législature, la proposition de loi déposée par le sénateur Humbert, ouvrant une fois de plus en grand les possibilités de multiplier les malversations.
Vous avez dit éthique ? Pas vous, monsieur le ministre, puisque vous avez dit publiquement les 27 octobre et 11 janvier que cette disposition était inadmissible. Pourquoi n’avoir pas réglé ce problème dans cette proposition de loi ? Pour voter conforme, certes, mais pas conforme à l’éthique en tout cas !
Quant au salary cap, ce plafond salarial applicable aux clubs, il relevait d’une obligation dans la rédaction initiale du texte du sénateur Yvon Collin. L’ancienne majorité du Sénat en a fait une simple possibilité soumise à l’appréciation des fédérations. Autrement dit, vous avez choisi délibérément de ne pas lutter contre les extravagances financières dans le football français, que même M. Lamour, récemment converti, avait condamnées.
Cette PPL pouvait accrocher la France au wagon Platini et aux règles de fair play financier vers lesquelles s’oriente l’UEFA. Manqué et dommage !
Concernant les jeux en ligne, le président de l’ARJEL, M. Vilotte, a remis en mars dernier un rapport à la ministre d’alors, Chantal Jouanno, prônant la pénalisation de la corruption sportive et la création du système de surveillance sous forme d’un groupement d’intérêt public. Le principe en avait été validé par le ministère des sports et celui du budget sans que soit réglée la question de son financement qui devrait, selon le patron de l’ARJEL, être en partie assumé par le mouvement sportif.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous vous seriez dit prêt à constituer ce GIP dans les plus brefs délais. La question de l’harmonisation des règles disciplinaires devrait, quant à elle, connaître une amorce de réponse début février avec la publication par le Comité international olympique d’un ensemble de recommandations à ses fédérations affiliées.
Agents, salary cap, GIP sur les jeux en ligne : je souhaite que vous éclairiez la représentation nationale sur ces sujets d’importance.
Ma conclusion sera simple, lapidaire, voire cruelle : ce soir, je n’aimerais être à la place ni de M. le ministre, ni de M. le rapporteur, ni des députés de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-François Lamour : Vous n’y êtes pas !

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de participer à ce débat puisqu’il me touche à plusieurs titres, comme vous tous.
Nous traitons là d’un sujet qui parle encore à l’universel et qui est capable d’allumer des étoiles dans les yeux des enfants, des jeunes et des moins jeunes du monde entier, à tout instant. Peu de sujets ont ce pouvoir.
Tout d’abord, je voudrais saluer le grand sportif qui est devant nous. Monsieur le ministre, vous avez été de ceux qui m’ont donné des étoiles, même s’il y en a quelques autres dans cette assemblée.

M. Henri Nayrou : Bayrou !

M. Jean Lassalle : Mais pas dans la même discipline, mon cher ami ! Il aurait aimé, au demeurant, comme moi.
La France est un grand pays sportif. Les Français ne sont pas uniquement des sportifs en fauteuil, contrairement à ce que d’aucuns prétendent. La France aime le sport et ce texte est le bienvenu en cette année olympique qui a marqué les esprits : les jeux qui auraient dû se dérouler à Paris vont avoir lieu à Londres, mais il n’empêche que nombre de nos concitoyens pensent déjà à cet événement.
En plus de ces jeux, nous retrouverons aussi les grandes compétitions habituelles : le tournoi de Roland Garros dont le terrain doit être étendu ; le Tour de France qui, avec douze millions de spectateurs, est l’épreuve la plus suivie dans le monde après les jeux olympiques et la coupe du monde de football.

M. Guénhaël Huet : Très bien ! Vive le vélo !

M. Jean Lassalle : Cela étant posé, je suis touché parce que j’ai la chance d’être papa de garçons et de filles qui font du sport, dont deux d’entre eux ont commencé une pratique dite de haut niveau. Dans le sud-ouest, mon ami, mon frère, Henri Nayrou ne me démentira pas, il s’agit bien sûr de rugby mais c’est quand même du sport de haut niveau.
Une chose touche notamment mon fils aîné, c’est quand on lui demande s’il se dope ou s’il a pris des substances pour acquérir les muscles qu’il a ou pour courir comme il le fait. C’est un garçon sympa…

M. François Rochebloine : Comme son père !

M. Éric Berdoati : Talentueux comme son père !

M. Jean Lassalle : …mais je vois à chaque fois la révolte dans ses yeux.
Monsieur le ministre, vous avez eu raison de bien mettre en lumière la déontologie et la prévention pour que tous nos concitoyens prennent conscience que, effectivement, le sport de haut niveau est aussi et avant tout une question d’honnêteté, d’intégrité vis-à-vis des autres et de respect de soi-même.
Nous sommes aussi un pays – et il n’y en a pas beaucoup – qui n’hésite pas à dénoncer des compétitions nationales, comme nous l’avons fait dans le cas du Tour de France…

M. Guénhaël Huet : On l’a trop dénoncé !

M. Jean Lassalle : …où nous avons mis certaines grandes étapes sur le devant de la scène. Dans certains domaines nous avons peut-être des leçons à recevoir mais pas forcément dans celui-là.
Pendant la minute qui me reste, je voudrais insister sur un point : il faut certainement améliorer les moyens de former les jeunes sportifs de haut niveau. Nous avons fait d’énormes progrès mais si nous voulons arriver à la place de l’Espagne, un pays de taille comparable au nôtre, il faut des salles, des lieux spécialisés pour permettre de bien préparer ces sportifs.
Il faut donner à ces jeunes la capacité de penser tranquillement à leur reconversion, quels que soient les sports. Il faut peut-être aussi mettre plus en avant les sports féminins – quelqu’un l’a dit avant moi – mais vous ne pouvez pas le faire seul sans les médias, les télévisions.

Mme Valérie Fourneyron : Parlons du football féminin !

M. Jean Lassalle : Nous gagnerions à montrer que le sport est universel, ne serait-ce que parce que les hommes et les femmes en font, mais pas forcément toujours ensemble.

M. Éric Berdoati : Pas de détail, cher collègue ! (Sourires)

M. Jean Lassalle : C’est un domaine sur lequel je ne vais pas m’étendre mais qui est porteur.
Enfin, n’oublions pas que la France est un pays de sport de masse, que tous les jeunes Français aspirent à faire du sport et qu’il leur faut des modèles les plus irréprochables possible. S’ils ne sont pas champions du monde à tous les coups, qu’ils soient peut-être un peu plus décents pour certains en matière de mode de vie et surtout de gains perçus. Profitons de la période de crise pour leur faire comprendre que même si leur carrière est courte, ils ne doivent pas être indécents.
Tout ce qui fait progresser le sport fait progresser l’homme. Ce texte a le mérite de poser le problème. Monsieur le ministre, le grand sportif que vous êtes et que vous resterez toujours, s’attachera à améliorer la suite. Je vous remercie. (Applaudissements sur divers bancs)

M. Éric Berdoati : et M. Daniel Mach. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sport occupe une place très importante dans notre société comme en attestent les chiffres qui ont été rappelés : 35 millions de pratiquants, 16 millions de licenciés, 2 millions de bénévoles.
Les intérêts et même les vertus du sport sont particulièrement nombreux. Ils reposent, nous le savons tous, sur des valeurs particulièrement fortes et utiles à l’individu et à la société : le goût de l’effort, le dépassement de soi, le respect d’autrui et des règles.
C’est sur ces bases que, peu à peu, s’est construite une légende du sport incarnée par les exploits réalisés par des femmes et des hommes qui sont, toutes disciplines confondues, des références, des modèles et des exemples.
C’est pour cette raison que le sport est une source inégalable d’émotions et donc un puissant vecteur de cohésion sociale. Les exploits de nos sportifs, la popularité de certaines manifestations comme le Tour de France cycliste démontrent la valeur, la puissance symbolique du sport et sa capacité à rassembler la nation tout entière autour de ces valeurs.
Mais nous savons aussi que le sport, comme Janus, a deux faces. À côté de l’idéal sportif et peut-être du fait même de cet idéal, des pratiques douteuses et parfois terriblement dangereuses sont apparues au fil des années. La tricherie, la corruption, le dopage et la violence sont autant de maux qu’il faut combattre avec réalisme et fermeté pour que le sport garde ses lettres de noblesse et qu’il demeure une activité empreinte de l’idéal qui le définit si bien et qui lui permet de remplir pleinement sa fonction humaine, sociale et politique.
Dans cette perspective, la proposition de loi déposée au mois d’avril 2011 par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs mérite, monsieur le ministre, toute notre attention et tout notre soutien. Ses quatre axes principaux sont en effet bien adaptés à la problématique actuelle du sport et constituent des réponses appropriées aux enjeux du moment. Ainsi l’obligation faite aux fédérations sportives d’établir une charte éthique permet-elle de réaffirmer la place des valeurs dans le sport tout en laissant aux fédérations le soin et la liberté de définir elles-mêmes les principes auxquelles elles sont très attachées. C’est une excellente disposition, car il aurait effectivement été excessif que le législateur se substitue aux mouvements sportifs sur ce point précis.
Dans le même esprit, la moralisation du sport professionnel est une nécessité que personne ne peut nier même s’il convient sur ce point, comme l’a rappelé M. le ministre, de continuer à travailler dans le cadre de l’Europe. Toutefois, d’ores et déjà, la limitation des rémunérations des agents sportifs, la création d’une infraction relative à la revente illicite de billets, la prévention des conflits d’intérêt, la lutte contre la corruption sportive liée aux manifestations qui font l’objet de paris sont autant de bonnes mesures et d’avancées significatives qui étaient attendues depuis longtemps par le mouvement sportif et par l’opinion publique.
La lutte contre le dopage est un autre volet important de ce texte. Sur ce sujet, il faut faire preuve de réalisme et de fermeté.
Il faut faire preuve de réalisme, car il serait à la fois très injuste et très inefficace, monsieur le ministre, de limiter la lutte contre le dopage à quelques disciplines qui font parfois figure de victimes expiatoires dans ce nécessaire combat, qui concerne à la fois l’éthique sportive et la santé publique, ce que ne semble malheureusement pas avoir compris M. Noah.

M. François Rochebloine : Très bien !

M. Régis Juanico : Il a publié un correctif !

M. Guénhaël Huet : Quant à la fermeté, ce texte n’en manque pas. Il convient effectivement que le code du sport soit mis en conformité avec les principes du code mondial antidopage, comme il convient aussi de renforcer les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage. Certes, tout n’est pas dans ce texte, et il eût notamment été opportun de prévoir un dispositif spécial pour les juges et les arbitres, qui sont, nul ne le conteste, au cœur même de l’éthique sportive.
Cela dit, la proposition qui nous est présentée aujourd’hui a déjà fait l’objet, le ministre et le rapporteur l’ont rappelé, d’un vote unanime de la Haute assemblée. Surtout, le monde sportif, dans ses différentes composantes, est tout à fait favorable à ce texte, tout simplement parce qu’il répond à un objectif très ambitieux et qu’il édicte des règles dont le bien-fondé, la justesse et la précision ne sont pas sérieusement contestables. C’est la raison essentielle pour laquelle notre majorité, monsieur le ministre, soutient ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, en tant que président de l’Amicale parlementaire du handball, au nom de tous mes collègues membres de cette amicale – je pourrais citer M. Rochebloine mais ils sont nombreux sur tous les bancs – de féliciter l’équipe des Experts, qui vient de l’emporter sur la Russie par le score de 28 à 24. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : Cette remarque ne sera pas décomptée de votre temps de parole. (Sourires.)

M. Régis Juanico : Valérie Fourneyron, Marie-George Buffet et beaucoup d’autres collègues l’ont dit avant moi : ce texte sur l’éthique du sport manque d’ambition. On nous impose pourtant de le voter conforme.
Nous aurions souhaité, et nous le montrerons tout à l’heure en défendant nos amendements, aller beaucoup plus loin en matière de santé publique, à propos des comportements addictifs provoqué par les paris en ligne, sur le fair-play financier, sur la notion de « salary cap » ou sur la formation des jeunes.
Aujourd’hui, ce texte comporte des incitations, il offre des possibilités, mais il ne prévoit aucune obligation. Il n’a donc pas d’ambition, et il n’y a pas d’impulsion des pouvoirs publics. Nous aurions souhaité aller plus loin sur l’arbitrage, sur la lutte contre le dopage et, bien évidemment, sur tout ce qui concerne les retransmissions sportives à la télévision, avec, notamment, l’élargissement du décret « télévision sans frontières ». Tout cela nous sera apparemment interdit.
Nous aurions souhaité un texte qui reprenne les valeurs fondamentales du sport et qui s’appuie sur elles. C’était le cas de la loi Avice, adoptée en 1984, dont l’article premier rappelait fort justement les enjeux des activités physiques et sportives : la santé, l’éducation et la vie sociale comme outils de cohésion. Nous aurions donc souhaité un texte qui s’adresse très largement aux 35 millions de pratiquants et aux 16 millions de licenciés, et pas un texte a minima.
Cette proposition de loi est examinée à la fin de la législature. Le bilan de celle-ci, si l’on considère les textes adoptés par la majorité, est bien maigre. Deux mesures courageuses ont été votées : Valérie Fourneyron a évoqué tout à l’heure la retraite des sportifs de haut niveau ; j’y ajouterai, pour ma part, la suppression du droit à l’image collectif. C’était une niche fiscale, et nous avons été nombreux à nous mobiliser pour sa suppression,…

M. François Rochebloine : Ce n’est pas forcément ce qu’on a fait de mieux !

M. Régis Juanico : …même si François Rochebloine était très réticent.
Surtout, au cours de ces cinq ans, ce sont essentiellement des textes d’opportunité, des textes de circonstance, qui ont été adoptés. Ils avaient pour finalité le renforcement du sport business, pas le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. De ce point de vue, nous attendons toujours les signes tangibles d’une volonté politique.
Prenons l’exemple de la loi de 2010 sur l’encadrement de la profession des agents sportifs. Elle ne s’attaque pas aux pratiques douteuses, par exemple à l’opacité des transactions en matière de transferts. Elle a, au contraire, encouragé les dérives et la confusion en permettant la rémunération des agents sportifs par les clubs.
En 2010 toujours a été adoptée la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Son titre suffit à en résumer la philosophie !
En 2011, avec la loi sur l’organisation des championnats d’Europe de football de 2016, c’est, nous le savons tous, un texte d’opportunité qui a été adopté. Il s’agit d’un cadeau fait aux majors du BTP, taillé sur mesure pour satisfaire quelques intérêts privés. D’ailleurs, nous en avons vu la traduction avec ce qui s’est passé à Nancy il y a quelques semaines : cela a tourné au fiasco.
Même la loi sur la lutte contre le trafic des produits dopants d’avril 2008, autre texte de circonstance, voté à la veille du tour de France, pour permettre la saisie par les forces de l’ordre des produits dopants, notamment dans les véhicules suiveurs, ne comportait pas de volet fort concernant la prévention du dopage chez les jeunes sportifs. Il ne comportait pas non plus de garanties sur les moyens humains et financiers de l’Agence française pour la lutte contre le dopage.

M. Guénhaël Huet : Le dopage, ce n’est pas que dans le cyclisme !

M. Régis Juanico : Je tenais à dresser ce bilan de la législature.
Citons, pour terminer, les propos qu’a tenus M. le ministre devant la commission des affaires culturelles au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. David Douillet disait alors que chacun devait faire avec ce qu’il avait mais il précisait que « dès que ce sera possible, ce ministère aura un budget à la mesure de nos ambitions ». Il ajoutait : « si l’État abandonnait vraiment le sport, je ne serais pas ministre des sports ». Et pourtant ! Depuis cinq ans, avec un budget qui représente aujourd’hui 0,15 % du budget de la nation, soit l’un des plus faibles, avec la RGPP, dont on a parlé tout à l’heure –, avec la baisse des crédits alloués au sport pour tous, avec le CNDS, dont on a également parlé tout à l’heure, nous sommes loin, aujourd’hui, des ambitions de départ.
Tout à l’heure, Valérie Fourneyron a rendu hommage à plusieurs reprises au parcours sportif du ministre des sports. De ce point de vue, les attaques de Jean-François Lamour sont assez injustes, mais ce brillant parcours sportif ne changera rien au contenu d’une proposition de loi que nous n’avons pas la possibilité de modifier ni d’améliorer pour en faire un texte à la hauteur de nos ambitions.
Monsieur le ministre, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous ne pourrons pas voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.