Éthique du sport et droits des sportifs : Article 7

Éthique du sport et droits des sportifs : Article 7

debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre pour présenter l’amendement n° 19 à l’article 7.

M. David Douillet : Cet amendement tend à supprimer, aux alinéas 7 et 8 de l’article 7, les mots « arbitres ou juges ».
L’objectif est d’améliorer le cursus des sportifs présents dans les centres de formation en prévoyant des aménagements de leur scolarité dans les établissements du second degré ou supérieurs. Actuellement, 12 000 sportifs de haut niveau et sportifs « Espoirs » bénéficient de ce dispositif. Les articles 7 et 8 permettent d’élargir le champ des sportifs concernés aux sportifs présents dans les centres de formation, et qui sont actuellement plus de 2 600.
Ce dispositif dérogatoire ne doit bénéficier qu’à un nombre limité de sportifs. Sur les 16 millions de licenciés, seuls un peu moins de 15 000 pourront profiter d’aménagement de scolarité ou d’études. Aujourd’hui, ce dispositif est déjà insuffisant.
L’arbitre occupe naturellement une place essentielle dans le monde du sport. Beaucoup sont bénévoles et leur dévouement doit être valorisé. À ce titre, l’importance de la fonction est reconnue et protégée par nombre de dispositions figurant Folio 259dans le code du sport. Cependant, il est évident que la formation à la fonction arbitrale ne nécessite pas la même disponibilité de temps et la même organisation que celle d’un sportif de haut niveau. Vouloir élargir ce dispositif aux quelque 209 000 juges et arbitres exerçant en France, ou même aux seuls juges et arbitres de haut niveau, ne serait absolument pas pertinent, et bloquerait même le système. Il est, par conséquent, essentiel de continuer à mettre en place des dispositifs qui permettront d’avoir des arbitres et des juges de qualité, c’est ce que nous faisons, mais il est impossible de les assimiler aux athlètes de haut niveau.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission a émis un avis favorable, afin que ce texte soit conforme à celui adopté par le Sénat. De plus, le ministre a expliqué que le parallélisme des formes entre la carrière d’un athlète de haut niveau et celle d’un juge ou d’un arbitre n’était pas pertinent. Ajouter les juges ou les arbitres n’aurait donc aucun sens.

M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je prends acte de l’explication du ministre et du rapporteur. Je me permets toutefois d’insister, monsieur le ministre, sur la nécessité de réfléchir à la notion d’arbitre et de juge de haut niveau. Eux aussi ont des contraintes tout à fait particulières. Notre système juridique ne doit pas les laisser trop longtemps à l’écart.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Courage ! Votez avec nous !