Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : Article 3
debate, 07/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie M. le ministre d’avoir accepté que je réponde à quelques observations de mes collègues.
Je tiens, tout d’abord, monsieur le ministre, à vous faire part de toute ma satisfaction d’avoir rapporté ce texte moderne, ce qui m’a ainsi permis de mesurer votre volonté d’avancer. Vous avez tenté, avec votre équipe, d’apporter des réponses à toutes les interrogations qui se posaient.
Le texte initial de 63 articles, qui nous est parvenu du Sénat avec 103 articles, en comporte 123 depuis son examen par notre commission des lois. Si tout se passe bien ce soir, nous pourrions atteindre 134 articles. Cela prouve que ce texte a tout de même largement évolué.
Lors de la première audition avec les syndicats, en présence de M. Derosier, un consensus très intéressant s’est dégagé, les syndicats s’étant dit globalement très satisfaits de ce projet de loi.
Je dirai à Mme Zimmermann tout le plaisir que nous avons à plaider, aujourd’hui, la cause de la parité. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Monsieur Chassaigne, vous avez reconnu du bout des lèvres qu’il s’agissait d’un bon projet. Au regard du protocole d’accord signé avec les syndicats, j’aurais souhaité que vous votiez ce texte.
Je vous remercie, monsieur Diefenbacher, de la qualité de votre intervention. Vous avez, notamment, parlé d’une certaine hypocrisie et de l’aspect clandestin des agents contractuels. Il était essentiel que cette problématique soit réglée.
Monsieur Derosier, vous avez critiqué la procédure d’urgence et vous avez évoqué la RGPP.
M. Bernard Derosier (Parti socialiste) : Oui !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez, de plus, quelque peu édulcoré l’accord des organisations syndicales. Six d’entre elles ont tout de même signé. C’est essentiel, monsieur Derosier, et nous y reviendrons !
M. Bernard Derosier (Parti socialiste) : Mais ce n’est pas ce que j’ai critiqué !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bénisti, vous avez rappelé que le Gouvernement a fait voter huit textes sur la fonction publique ainsi que de nombreux amendements sur les centres de gestion. Nous y reviendrons également.
Nous avons bien noté, monsieur Deluga, la problématique de l’augmentation des cotisations au CNFPT. M. le ministre a eu l’occasion de vous répondre sur ce point.
Mme Poursinoff a dit que le texte était inadapté. Il est dommage de qualifier ainsi un projet de loi aussi important.
Vous avez, comme toujours, madame Guégot, évoqué le combat pour la parité, sur lequel nous reviendrons.
Monsieur Roman, vous avez posé deux questions sur le statut des CDI dans les collectivités territoriales et sur l’ancienneté dans la même collectivité. Nous en traiterons lors du débat.
Monsieur Reiss, vous avez salué l’avancée de ce texte, ce dont je vous remercie.
Madame Massat, vous avez parlé des reçus-collés ; nous y reviendrons également.
M. Bur est parti d’un a priori très défavorable à ce texte. Je ne comprends pas, tout comme M. le ministre, les raisons pour lesquelles il a une telle position sur un projet qui va pourtant de l’avant.
M. Charasse a évoqué la problématique des collaborateurs de groupes d’élus. Nous en discuterons.
Vous vous êtes montré, monsieur Victoria, très favorable à ce texte et je tenais à vous en remercier.
Je vous répondrai sur deux points, monsieur Peiro. Vous avez, effectivement, accompli un très beau travail dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle. Concernant les territoires ruraux, les quelque 8 000 lois et 400 000 normes posent effectivement problème. Vous avez également évoqué la durée de validité des concours, dont nous reparlerons lorsque nous examinerons votre amendement.
M. de La Verpillière a salué le dialogue social à travers un protocole d’accord.
Enfin, M. Hunault a évoqué, au nom du Nouveau Centre, la concertation et le handicap. Le télétravail est aussi une réponse à la prise en considération du handicap.
M. le président : La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement n° 54 à l’article 3.
M. François Sauvadet : C’est un amendement de coordination.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier (Parti socialiste) : Je profite de cet amendement, qui concerne les agents reconnus handicapés, pour poser une nouvelle fois le problème que j’ai eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen du budget de la sécurité civile, à savoir celui de l’obligation faite aux administrations d’employer un contingent de personnes handicapées. Cette obligation est tout à fait normale, mais elle pose un réel problème aux services départementaux d’incendie et de secours. En effet, contrairement aux entreprises privées, ces établissements publics ne peuvent déroger à cette règle. Ils sont donc contraints, en théorie, à embaucher des sapeurs-pompiers handicapés, ce qui n’est pas, à mon sens, satisfaisant. La solution existe : cette disposition ne s’applique pas aux entreprises du secteur privé proposant des emplois à risques. Je demande une énième fois au ministre de l’intérieur d’examiner ce problème avec attention.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. François Sauvadet : J’ai pris bonne note, monsieur Derosier, du problème que vous avez soulevé, et qui n’est pas nouveau. Je vous tiendrai informé des dispositions qui pourront être éventuellement prises.
M. le président : L’amendement n° 53 du Gouvernement est un amendement d’harmonisation.