Formation des maîtres : Article 1er
debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle, premier orateur inscrit sur l’article 1er.
Mme Catherine Coutelle : L’article 1er de la proposition de loi supprimant la référence aux IUFM dans la formation des maîtres, c’est donc l’occasion de faire le bilan de l’action du Gouvernement.
Vous laissez l’enseignement dans une situation dramatique, puisque la France régresse dans tous les classements et que l’école est devenue plus inégalitaire si l’on en croit l’évaluation Pisa – le programme international pour le suivi des acquis des élèves. Les élèves issus des classes populaires sont moins nombreux dans les universités et les grandes écoles, résultat qui contraste avec celui des pays scandinaves ou de l’Allemagne. Quand cette dernière, que vous donnez tant en exemple, a régressé dans les évaluations Pisa, elle a élevé le niveau de la formation des maîtres ; c’était donc vraiment une évolution en sens inverse de la nôtre.
Tout le monde s’accorde à considérer que, pour lutter contre la crise et le chômage, il est nécessaire d’accroître la formation initiale, voire la formation tout au long de la vie. Seuls les enseignants échapperaient à cette règle : voilà qui est un peu étonnant !
Enseigner – plusieurs l’ont dit – est un métier qui s’apprend. Je vous imagine, les uns et les autres, après un master, passer toute une journée dans une classe d’école maternelle, tenir une classe de CP et apprendre à lire aux élèves ! Vraiment, je vous invite, mes chers collègues, à essayer. Allez donc dans un collège. Je vous mets au défi – M. Couanau s’imagine très bien la situation pour avoir été lui-même un directeur des écoles – de tenir ne serait-ce qu’une journée !
Monsieur le ministre, même si cela ne vous plaît pas, le calendrier est particulièrement cruel pour votre texte puisque la Cour des comptes dresse dans son rapport annuel un bilan sans appel de votre réforme. Il est même sanglant ! Celle-ci « soulève aujourd’hui des questions de fond sur l’organisation de la formation initiale, sur l’attractivité du métier d’enseignant et sur l’adéquation de ce nouveau dispositif aux grands objectifs assignés au système éducatif », qui ne sont pas atteints. Elle évoque une « carence des outils de suivi et de pilotage ». C’est un double échec grave, qui prive la France du levier indispensable à l’amélioration de ses performances.
Vous nous avez donné des chiffres, monsieur le ministre, mais vous avez pris ceux qui vous arrangeaient, c’est-à-dire ceux de 2011 et de 2012, oubliant ceux de 2010. Or, il y avait alors 160 000 candidats aux concours. Ils n’étaient plus que 97 000 en 2011, vous l’avez dit, et, s’ils sont à peu près 100 000 en 2012, il en manque encore quand même 60 000 ! C’est une dramatique chute des inscriptions aux concours. Dans certaines disciplines, il y a autant de places que de candidats, ce ne sont plus des concours !
La diminution du nombre d’inscrits aux concours est la preuve que ce métier n’a plus aucun attrait pour les jeunes Français, parce qu’il est devenu trop difficile et qu’il faut l’exercer sans filets, sans préparation. Comme le souligne la Cour des comptes, les tuteurs suivent parfois de jeunes professeurs enseignant dans deux ou trois établissements différents, ce qui compromet grandement l’efficacité du tutorat.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
M. Jean-Luc Pérat : La formation des maîtres est un acte majeur. On ne peut donc la brader et faire tout et n’importe quoi. C’est pourquoi la mastérisation ne doit pas être purement théorique.
Vous le savez bien pour l’avoir vécu, monsieur le rapporteur, la meilleure formation s’effectue devant des élèves, pendant des périodes de stage en observation, puis durant un stage en alternance, avant d’être confronté à la réalité. Avouez que cette formation vous a rassuré, conforté, enrichi, vous a donné des atouts pour la réussite dans votre activité professionnelle. « Enseigner n’est pas un art, mais un métier qui s’apprend et dont la pratique doit aussi être accompagnée » écrit Jean-Michel Jolion dans son rapport.
Aujourd’hui, à l’article 1er, le texte de la proposition de loi précise que la formation des maîtres serait assurée « notamment » par les universités, ce qui signifie ouvertement que cette formation ne serait plus uniquement de leur seule responsabilité.
Quel est votre objectif, monsieur le rapporteur ? Voulez-vous faire disparaître les IUFM pour permettre à des établissements ou officines privés de participer à la formation des enseignants ? L’adverbe « notamment » doit être supprimé afin de maintenir l’indispensable équité nationale quel que soit le lieu de formation.
L’université doit rester chargée de la formation des enseignants dans toutes ses dimensions, universitaires et professionnelles. C’est le lieu idéal de la création, de la recherche en éducation, de la transmission de savoirs avec une réelle volonté d’insertion professionnelle.
La Cour des comptes vient d’adresser un carton rouge à la réforme des enseignants, qui est un vrai désastre. La Cour confirme que cette réforme a considérablement dégradé la formation et donc le niveau des enseignants.
À force d’improvisation et de cynisme, le Gouvernement n’aura finalement obtenu qu’un seul résultat : creuser plus encore la dette éducative de notre pays.
M. le président : La parole est à M. René Couanau.
M. René Couanau : Monsieur le ministre, à ce stade du débat, permettez-moi de poser quelques questions centrales.
La nouvelle formation des enseignants, la mastérisation, répond-elle aux besoins de formation pratique, professionnelle, pédagogique, des enseignants ? La réponse est unanime, tant de la part des enseignants ou du rapporteur lui-même, qui a dénoncé les défauts de la formation, que de la part de la Cour des comptes, qui aujourd’hui même a démontré que les objectifs initiaux de la réforme n’étaient pas atteints. Nous sommes en train de suivre une voie à rebours des autres pays européens qui sont eux-mêmes revenus sur la formation des enseignants, pour y introduire davantage de formation professionnelle et pratique.
Il ne s’agit pas pour nous, monsieur le ministre et cher ami Binetruy, de nier l’importance de l’université. Ce n’est pas à quelqu’un qui, le premier, a ouvert les écoles normales sur l’université, que l’on apprendra l’importance du rôle de l’université et de l’allongement des études universitaires. Mais, sans formation pratique, cela ne sert à rien.
Mme Catherine Coutelle : Absolument !
M. René Couanau : Bien sûr, quelques-uns – les meilleurs – s’en tireront. Il faut aussi prendre en compte la faculté d’adaptation au métier, que chacun connaît. Mais la plupart ne recevront pas cette formation fine de connaissance de l’enfant et des méthodes pédagogiques.
Par ailleurs, les IUFM ont-ils un rôle à jouer dans la formation pédagogique des professionnels ? L’université elle-même peut transmettre le savoir, mais ne peut, à elle seule, transmettre la façon de transmettre le savoir. Il faut donc faire appel à des spécialistes. La France serait-elle l’un des seuls pays où l’on n’apprendrait pas aux enseignants à exercer leur métier ? Les IUFM ont bel et bien un rôle à jouer. Peut-être fallait-il les réformer, peut-être devaient-ils subir certaines évolutions, mais on ne réforme pas en supprimant purement et simplement. Or la proposition de loi ne précise nullement ce que sera leur rôle.
Ce texte était-il nécessaire maintenant ?
Mme Catherine Coutelle : Non !
M. René Couanau : Il l’était si l’on a l’idée de verrouiller. Pour ma part, j’ai plutôt celle de construire quelque chose qui profite aux générations à venir. Chaque année, monsieur le ministre, ce sont 15 000 enseignants qui ne reçoivent plus de formation pratique et pédagogique, et il faut déjà multiplier ce chiffre par quatre années. Si nous perpétuons ce système, si nous n’innovons pas tout de suite, il faudra encore ajouter une année, ou plusieurs ! Vous imaginez les dégâts que cela peut entraîner tant chez les élèves que chez les enseignants.
Ce texte ne s’imposait pas en ce moment, ni même pour répondre au Conseil d’État. Celui-ci avait demandé qu’une large concertation fût ouverte aux fins de réparer les erreurs qui avaient été commises par manque de coordination entre les deux ministères.
M. le président : Pourriez-vous conclure, mon cher collègue ?
M. René Couanau : J’ai une quatrième question à poser, monsieur le président, et, si vous m’autorisez à déborder un peu, je serai ensuite plus bref pour présenter mes amendements.
M. le président : Je vous en prie.
M. René Couanau : Monsieur le ministre, pourquoi persévérer dans l’erreur ? Voilà quatre ans que nous vous signalons tous, ou presque tous – en tout cas quelques-uns de ce côté-ci de l’hémicycle –, les fautes qui ont été commises, les erreurs qui n’ont pas été réparées. Voilà quatre ans que nous tirons la sonnette d’alarme. Faudra-t-il encore la tirer longtemps avant que le Gouvernement prenne conscience qu’il est temps de reconnaître ses erreurs et de changer de voie ?
Mme Catherine Coutelle : Il suffira de changer de gouvernement !
M. René Couanau : Voilà ce que nous espérions, ce soir, du grand maître de l’université, car, monsieur le ministre, l’investissement éducatif repose sur les ouvriers de la première heure, ceux qui ont en main l’école maternelle, l’école primaire, le collège, le lycée. Comment pourrez-vous développer les universités sans des professionnels avertis de toutes les données de leur métier ? Tel est le sens de notre plaidoirie. Ce n’est pas une question de lutte politique, mais une question grave, importante pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Yves Durand.
M. Yves Durand : Nous ne sommes pas opposés à une réforme des IUFM : il s’agissait d’une bonne idée à construire, mais certainement pas à détruire. Or c’est ce que vous êtes en train de faire.
Lorsque vous nous dites que vous ne voulez pas ouvrir la formation des maîtres à des instituts privés, je veux bien croire que vous êtes de bonne foi, et je le pense même très sincèrement. Mais c’est pourtant bien ce qui se passera, dès lors que vous introduisez l’adverbe « notamment » dans le texte. Si vous aviez voulu réserver cela aux seuls instituts publics, vous auriez écrit « les établissements publics d’enseignement supérieur », et non pas uniquement « les établissements d’enseignement supérieur ». Vous ne l’avez pas fait. Ainsi, même si vous ne le voulez pas, vous ouvrez la porte de la formation à n’importe quoi.
Je reviendrai sur la question essentielle de la formation des enseignants à propos des amendements à l’article 2.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 5 et 9, tendant à supprimer l’article 1er.
Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. René Couanau, pour présenter l’amendement n° 2.
M. René Couanau : Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé parler tout à l’heure un peu plus longuement. Je ne m’étendrai donc pas sur cet amendement.
Monsieur le ministre, la Cour des comptes écrit aujourd’hui même ce que nous disions depuis longtemps : l’élément fondateur de la réforme a été la volonté de supprimer les 10 000 équivalents temps plein qui servaient à la formation pédagogique des stagiaires.
Mme Catherine Coutelle : Absolument !
M. René Couanau : Le coût calculé par la Cour des comptes est de 370 millions d’euros. Monsieur le ministre, pour 370 millions d’euros d’économies, l’État est peut-être en train de sacrifier l’avenir d’un certain nombre de jeunes scolarisés, voire de compromettre la carrière professionnelle d’un certain nombre d’enseignants. Je ne peux pas l’accepter, et c’est pourquoi je propose la suppression de l’article 1er.
M. le président : La parole est à Mme Martine Faure, pour défendre l’amendement n° 5.
Mme Martine Faure : La nouvelle rédaction de l’article L. 625-1 supprime par deux fois les mots « instituts universitaires de formation des maîtres » et le contenu de leur mission. Étrange manière de renforcer leur rôle !
Nous n’avons jamais nié que l’université avait un rôle important à jouer et nous lui faisons confiance. Mais j’insiste sur les compétences, les savoir-faire, les savoir-transmettre des maîtres formateurs des IUFM. Leur disparition du texte est un moment fort : il s’agit bien de les éradiquer.
Dans le même article, vous supprimez l’avis du Haut Conseil de l’éducation, et vous introduisez l’adverbe « notamment » qui ouvre la porte à des établissements publics, mais aussi et surtout à des établissements privés.
M. Franck Gilard : Et alors ?
Mme Martine Faure : C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l’amendement n° 9.
Mme Marie-Hélène Amiable : L’article 1er retire aux IUFM la responsabilité de former les maîtres, pour la confier aux établissements d’enseignement supérieur, « notamment » aux universités. Nous estimons qu’il s’agit d’un prétexte à la dissolution pure et simple des IUFM, et surtout de leur rôle de formation pédagogique et pratique.
Nous contestons aussi l’utilisation de l’adverbe « notamment ». Vous nous expliquez que nous n’avons pas bien compris, mais nous pensons qu’il pourrait permettre de confier la formation des maîtres à des organismes privés. Le 19 janvier dernier, monsieur le rapporteur, vous déclariez en commission : « Bien sûr, des officines privées pourront être tentées d’investir le créneau, mais elles ne seront jamais habilitées par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. » Et vous ajoutiez : « L’ouverture au privé relève du fantasme, il n’y a aucune crainte à avoir. » Il ne s’agirait en fait que d’inclure des établissements comme l’ENS de Cachan.
Mais des établissements privés se sont déjà spécialisés dans la formation théorique des maîtres, tel Forprof, qui prépare déjà au concours de professeur des écoles publiques, ou l’Institut libre de formation des maîtres, qui développe ses propres certifications et examens, lesquels donnent accès à l’enseignement au sein des écoles du réseau « Créer son école ». Ces entreprises, qui jouent sur la crainte d’être mal formés qu’éprouvent les jeunes stagiaires ou sur leur désarroi face à une classe, proposent une formation continue, du coaching, pour tous les niveaux.
L’article 1er abroge aussi ce qui ne fonctionnait pas trop mal, le principe de l’alternance entre la formation théorique et la formation pratique, et prévoit surtout de se passer de l’avis du Haut Conseil de l’éducation, c’est-à-dire d’un cadrage national. Pourquoi voulez-vous absolument que le Haut Conseil de l’éducation n’ait plus d’avis à donner sur la formation des enseignants ?
C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 1er.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Jacques Grosperrin : Cet article procède avant tout à un toilettage technique. À ce jour, le code de l’éducation ne tenait pas compte du nouveau contexte d’universitarisation.
Les amendements de suppression sont motivés par le fait que la proposition de loi exclurait les IUFM du dispositif de formation ou ouvrirait la porte à des opérateurs suspects. C’est inexact.
Premièrement, la proposition de loi ne supprime pas les vingt – je dis bien « vingt » – articles du code de l’éducation consacrés aux IUFM et je ne comprends pas d’où vient l’affirmation selon laquelle ce texte aurait pour objectif de faire disparaître les instituts.
Deuxièmement, si le texte prévoit d’acter la suppression de l’année de formation en alternance en IUFM, la formation des enseignants est en pratique organisée sur trois ans, c’est-à-dire pendant les deux années de master, avec l’organisation de stages pratiques accompagnés et en responsabilité, et pendant l’année de stage au cours de laquelle les enseignants stagiaires suivent une formation complémentaire équivalente à un tiers de leur obligation réglementaire de service.
Concernant, troisièmement, l’intervention d’autres établissements que les universités, la rédaction adoptée par la commission est la plus claire et la plus sûre. Elle reconnaît le rôle premier des universités.
C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable à ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez : Défavorable, pour les raisons déjà exposées.
M. le président : Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 2, 5 et 9.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Les amendements nos 2, 5 et 9 ne sont pas adoptés.)