Formation des maîtres : Article 2

Formation des maîtres : Article 2

debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Yves Durand, inscrit sur l’article 2.

M. Yves Durand : Concernant cet article, permettez-moi de rappeler que la modification proposée tend à abroger le quatrième alinéa de l’article L. 721-1 qui dispose notamment que « dans le cadre des orientations définies par l’État, les instituts universitaires de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle initiale des personnels enseignants », et à supprimer au cinquième alinéa le mot « continue ». Autrement dit, la formation initiale et continue des enseignants disparaît alors que, figurant dans le code de l’éducation, elle marquait le rôle des IUFM.
Si vous prétendez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous ne voulez supprimer ni la formation initiale et continue des enseignants ni les IUFM, je ne vois pas pourquoi vous faites une proposition de loi pour supprimer ces alinéas !
Vous me direz qu’au fond, c’est faire entrer dans la loi ce qui existe déjà. Vous avez parfaitement raison, sauf que ce qui existe déjà, c’est justement ce que nous contestons comme d’ailleurs la Cour des comptes elle-même qui, si elle ne conteste pas formellement, donne un avis sur ce point. Des études ont en effet été publiées sur la formation des maîtres telle qu’elle est dispensée aujourd’hui et telle que vous voulez la faire entrer dans la loi, et cela en force puisque vous légiférez pour revenir sur un arrêt du Conseil d’État.
Quelle est la réalité aujourd’hui ? Tout le monde l’a dit, à l’exception de quelques orateurs de la majorité que l’on a réveillés pour venir voter ce soir…
Permettez-moi, monsieur le ministre, de citer le rapport de la Cour des comptes, qui est très net s’agissant du manque de qualité de la formation des maîtres. La Cour indique en effet que près de 70 % des enseignants recrutés n’ont eu absolument aucune expérience de l’enseignement avant leur prise de fonction à plein-temps, qu’ils sont souvent affectés en zone difficile, parfois sur plusieurs établissements, qu’ils sont obligés en outre d’effectuer des heures supplémentaires, et qu’ils ont été très peu, voire pas du tout accompagnés.
Ces jeunes étudiants et futurs enseignants ont certes une qualification disciplinaire de bonne qualité et personne ici n’a contesté le fait de pousser jusqu’au master la formation universitaire des étudiants. Ce n’est pas la mastérisation qui est contestable. C’est, à partir de cette élévation de la formation des futurs maîtres, l’absence totale de formation professionnelle. Or, toutes les études internationales démontrent que la qualité de l’enseignement et, par conséquent, la qualité de la formation des élèves pour lesquels cet enseignement est fait, dépend en grande partie, sinon en totalité, de la formation professionnelle des enseignants.
M. le ministre Chatel est allé au Danemark et en Finlande. Il a voulu nous faire croire que ces pays étaient des modèles en matière d’éducation. Or, dans ces pays qui réussissent en matière éducative, l’élément presque essentiel de la réussite des élèves, de leur égalité dans la réussite et de la progression du système éducatif, c’est précisément la formation professionnelle des enseignants. C’est pourtant cette formation que vous supprimez, en faisant graver cette suppression dans le marbre au moyen de votre proposition de loi contre l’avis de tous, que ce soient les chercheurs en pédagogie – il est vrai que vous n’aimez pas beaucoup la recherche pédagogique – ou les enseignants eux-mêmes.
Je veux bien que, à l’exemple de M. Hunault, nous ayons tous ici, dans un grand mouvement, des paroles de reconnaissance pour les enseignants. Mais que l’on ne commence par alors par supprimer la formation professionnelle ! L’appliquer à de jeunes étudiants, certes, très forts dans leur discipline, mais désarmés devant des élèves de plus en plus hétérogènes – je ne dis pas difficiles – et de plus en plus demandeurs, c’est les envoyer au casse-pipe – pour employer une expression un peu triviale. C’est mépriser ces étudiants, la fonction enseignante et les élèves pour lesquels ils auraient dû être formés.
Voilà pourquoi nous sommes contre cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 6 et 10, tendant à supprimer l’article 2.
La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l’amendement n° 1.

M. René Couanau : J’ai déposé cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées pour l’ensemble du texte.
Était-il vraiment opportun de glisser dans la proposition de loi cet article 2 qui écarte les IUFM de la formation continue ? De même que la formation initiale des enseignants était « justifiée » à la base par le ministère, par l’obole qu’il devait verser à Bercy sous la forme de postes de stagiaires, la formation continue des enseignants suppose – il ne faut jamais l’oublier – des postes de remplacement. Or, sur quoi a-t-on fait porter l’effort au ministère de l’éducation nationale, ces dernières années, pour ajuster les crédits selon la règle du non-remplacement, laquelle se révèle en définitive inefficace et inopportune ? Sur la suppression des postes de stagiaires, sur la limitation des postes de remplacement, sur la limitation du nombre d’enfants de l’âge de deux ans à trois ans dans les maternelles et sur la suppression des réseaux d’aides – alors que l’on dit par ailleurs qu’il faut tous les moyens pour personnaliser l’enseignement et pour aider les élèves en difficulté ! On marche sur la tête pour des raisons purement financières ! Je me devais de rappeler la gravité de tels agissements.

M. le président : La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l’amendement n° 6.

Mme Monique Boulestin : Je tiens à revenir, avec cet amendement, sur la suppression du mot « continue » dans l’article 2.
Nous insistons sur la nécessité d’une formation continue tout au long de la vie. Nous l’avons déjà dit, le métier d’enseignant – car il s’agit bien d’un métier – serait le seul à ne pas pouvoir bénéficier d’une formation complémentaire, d’une remise à niveau – appelons-la comme on veut – tant disciplinaire que pédagogique, en fonction de l’évolution de la Folio 895société ou de la recherche universitaire. Les enseignants en ont besoin pour garder ce plaisir d’enseigner dont j’ai déjà parlé. Car, ne l’oublions pas, il s’agit tout de même d’avoir la charge de plusieurs générations d’élèves et d’étudiants, et ce, pendant plus de trente ans. Ce renouvellement est absolument nécessaire si nous voulons garder l’enseignement de qualité dont nous continuons à être fiers en France.
Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 2.

M. le président : J’informe l’Assemblée que, sur le vote des amendements nos 1, 6 et 10, je suis saisi par le groupe SRC d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l’amendement n° 10.

Mme Marie-Hélène Amiable : L’article 2 supprime du code de l’éducation les références aux formations initiale et continue des maîtres.
Avec cet article, l’État renonce à définir des orientations en termes de formation. C’est la fin de tout cadrage. Chaque université construira librement sa maquette de masters. Chaque recteur définira les priorités en fonction des budgets académiques consacrés à la formation continue qu’il souhaite donner à la formation des enseignants stagiaires. Depuis la mastérisation, l’année de fonctionnaire stagiaire, vous le savez, est appelée « formation continuée », terme qui a été inventé pour supprimer la formation initiale présente dans la loi.
La suppression du mot « initiale » entérine donc celle de la formation pendant l’année de fonctionnaire stagiaire telle qu’elle existait auparavant, et la suppression du terme « continue » permet de globaliser l’ensemble des formations et affaiblit le rôle de l’IUFM dans les formations initiale et continue.
La suppression des IUFM, qui est encore confirmée dans l’article 2, annule toute possibilité de penser la formation de la maternelle jusqu’à l’université. Comment penser aujourd’hui que le métier d’enseignant peut se priver de la formation continue à l’heure de l’explosion des connaissances que nous vivons depuis plusieurs années ?
C’est ce qui motive notre demande de suppression de l’article 2.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?

M. Jacques Grosperrin : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Wauquiez : Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.

M. le président : Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 1, 6 et 10.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Les amendements nos 1, 6 et 10 ne sont pas adoptés.)

M. le président : Nous en arrivons à l’article 3…

M. Patrick Bloche : Pourriez-vous recompter les votes à main levée, monsieur le président ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La majorité s’est exprimée on ne peut plus clairement et le vote qui a suivi a été dans la continuité du vote obtenu par scrutin public.

M. Patrick Bloche : Un vote par scrutin public n’est pas le même qu’un vote à main levée ! On ne peut le transférer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : J’ai très bien compté, mon cher collègue. Je l’avais d’ailleurs déjà fait avant même le scrutin public. Les choses sont on ne peut plus claires.