Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 : Article 3
debate, 10/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l’article 3.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est toujours intéressant de discuter en séance publique du bilan de l’État, qui fait l’objet de l’article 3.
Vous vous souvenez des propos du précédent Premier ministre affirmant qu’il était à la tête d’un État en faillite. Cet État en faillite a un passif de 1 762 milliards d’euros,…
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : À l’époque où il disait cela, c’était 1 100 milliards !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …et un actif de 927 milliards.
Mes chers collègues, depuis dix-neuf ans que je siège à la commission des finances, j’ai toujours été de ceux qui disaient que notre République allait vers l’explosion si nous ne redressions pas la barre.
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est pour cela que vous avez voté tous les budgets ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le rapport de la commission des finances relatif au projet de loi de règlement montre que le passif net de l’État est passé de 675 milliards d’euros en 2009 à 764 milliards en 2010 et 834 milliards en 2011. Et cela va continuer !
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et M. de Courson a tout voté !
M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Avec enthousiasme !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce n’est encore qu’une partie de la dette car les engagements hors bilan, relatifs pour l’essentiel aux retraites versées aux fonctionnaires de l’État, militaires compris, s’élèvent pour 2011 à 1 192 milliards d’euros, soit autant que les 1 339 milliards de dette l’article 3.
Mes chers collègues, dans une telle situation il est clair qu’il faut réduire les dépenses. J’y reviendrai dans le débat d’orientation des finances publiques qui doit suivre.
Avec les collègues de mon groupe, l’UDI, nous voterons bien entendu tous les articles du projet de loi de règlement, puisque nous sommes solidaires de la politique menée en 2011. Cela dit, par-delà nos divergences, je nous invite à méditer sur ce qu’est une République en faillite.