Création des emplois d’avenir : Article 8

Création des emplois d’avenir : Article 8

debate, 12/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je donne la parole à M. Serge Bardy, inscrit sur l’article 8.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 8 précise en particulier que « Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur s’engage à poursuivre sa formation dans un établissement d’enseignement supérieur, et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale ».
Je salue cette initiative, en ce sens qu’elle permet aux plus fragiles des étudiants de trouver une source de financement pour leurs études, tout en les incitant à maintenir le cap qu’ils se sont fixés, à savoir présenter et réussir, je l’espère, le concours d’enseignant.
Il est en effet judicieux de demander aux bénéficiaires une contrepartie aux avantages qu’ils tireront de ce dispositif, et cela d’autant plus que, pour des raisons d’honnêteté économique, celui-ci ne concerne qu’un nombre restreint d’emplois. Tous les prétendants ne pouvant intégrer ce dispositif, il apparaît alors juste que ceux qui en bénéficient s’engagent en retour vis-à-vis de la puissance publique.
Chacun conviendra qu’il y a pire sanction que de servir l’éducation nationale, quand c’est ce que l’on souhaite.
Ma question concerne donc cette disposition, et porte plus précisément sur le suivi des étudiants et de leur engagement : est-il prévu de mettre en place un tel suivi, afin de les accompagner et de s’assurer que les termes du contrat qui les lie à leur employeur seront respectés ? Le cas échéant, pourriez-vous nous préciser qui aura la charge de ce suivi, et quelles contraintes ou contreparties pourraient être demandées en cas de non-respect de ces engagements ?

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 370 dont l’adoption en ferait tomber un certain nombre d’autres, si ce n’est un nombre certain !

M. Michel Sapin : Il ne s’agit pourtant que d’un simple amendement de coordination, qui, il est vrai, présente aussi cet avantage !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement. Votre rapporteur, aidé par les services de l’Assemblée, l’a trouvé excellent à un détail près, qui correspond d’ailleurs à la préoccupation exprimée par M. Bardy : il manque le tutorat.
Je propose donc d’ajouter à la fin de l’alinéa unique de l’article L. 322-56 que « les étudiants bénéficient d’un tutorat au sein de l’établissement scolaire dans lequel ils travaillent ».
Ainsi le dispositif serait-il utilement complété, en cohérence avec le vote auquel nous avons procédé avant la présentation de ce texte.

M. Michel Sapin : Tout à fait d’accord !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens sur un sujet déjà abordé avec M. le ministre Vincent Peillon : encore une fois, dans cette rédaction, il est fait référence à une deuxième et à une troisième année de licence. Vous pouvez le vérifier dans le code de l’éducation : depuis Bologne, on ne fait plus référence à une deuxième ou à une troisième année de licence, mais uniquement à des crédits ECTS. La première année de licence correspond à 60 crédits, la deuxième année à 120, et la troisième à 180.
Ces rédactions posent un problème juridique : c’était déjà le cas avec l’amendement n° 145, et je me permets de dire qu’il en va de même pour celui-ci.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Je ne suis toujours pas convaincu par cette explication, contrairement à celle de M. le ministre Peillon.